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Rapporteur
- Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin Ses 11 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).
- La réforme des bourses étudiantes
- Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- L’évaluation de la réussite des étudiants en licence
- Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)
- La souveraineté alimentaire européenne
- Le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443)
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