La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues ap…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de la défense nationale et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : Charles Sitzenstuhl.

Déposé le 2025-05-28.