Intitulé officiel : Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)
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Rapporteur
- Charles Sitzenstuhl RE Bas-Rhin Ses 11 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).
- La réforme des bourses étudiantes
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380).
- Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- L’évaluation de la réussite des étudiants en licence
- La souveraineté alimentaire européenne
- Le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443)
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