Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de fi…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Charles Sitzenstuhl.

Déposé le 2024-02-28.