monparlement.fr monparlement.fr

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 1er avril 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Proposition de loi

Auteur : Salvatore CastiglioneLIOT · avec 39 cosignataires

Retirée

Initiative retirée par son auteur le 15 mai 2025.

Proposition de loi ordinaire
Déposée le : 1er avril 2025
Identifiant : PIONANR5L17B1229
Dossier législatif : DLR5L17N51841

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 1er avril 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. à venir Adoption définitive
  3. à venir Conseil constitutionnel saisine possible
  4. à venir Promulgation

La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.

Le travail en commission

Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :

Salvatore CastiglioneLIOT

Commission : Commission des affaires sociales

En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 56 amendements examinés en commission (Affaires sociales), dont 15 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.

Les amendements déposés

100 amendements ont été déposés sur ce texte (56 en commission, 44 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

  • 15 Adoptés
  • 16 Rejetés
  • 2 Devenus sans objet
  • 3 Non défendus
  • 16 Retirés
  • 13 Irrecevables (article 40)
  • 4 Irrecevables (autres motifs)
  • 30 En attente d'examen
  • 1 En cours de traitement

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Examinés par : Séance publique · Commission des affaires sociales

Article premier 36 amendements 8 adoptés
  • n° 1 M. Elie Califer SOC En attente d'examen À l’alinéa 8, après le mot : « collège, » insérer les mots : « après succès à un examen, ».
  • n° AS3 Mme Sandra Regol EcoS Déclaré irrecevable
  • n° AS4 Mme Sandra Regol EcoS Retiré I. - À l’alinéa 7, substituer aux mots : « en matière de prévention et de secours civique » les mots : « aux premiers secours…
  • n° AS5 Mme Sandra Regol EcoS Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Au cours de la dernière année de scolarité au collège et au cours de la dernière année de scolarité…
  • n° 5 M. Thierry Frappé RN Retiré
  • n° AS6 Mme Sandra Regol EcoS Déclaré irrecevable
  • n° 6 M. Thierry Frappé RN Retiré
  • n° AS7 Mme Sandra Regol EcoS Rejeté Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis L’article L. 612-1 est ainsi modifié : « a) Après le deuxième…
  • n° 7 M. Thierry Frappé RN Retiré
  • n° 12 M. Thierry Frappé RN Retiré
  • n° 13 M. Thierry Frappé RN Retiré
  • n° 14 M. Thierry Frappé RN Retiré
  • n° AS15 Mme Sandra Regol EcoS Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le second alinéa de l’article L. 625-1 est complété par une phrase ainsi…
  • n° AS20 Mme Sandra Regol EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° AS21 Mme Sandra Regol EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° AS22 Mme Sandra Regol EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° AS23 Mme Sandra Regol EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° AS25 M. Elie Califer SOC Devenu sans objet À l’alinéa 7, substituer au mot : « du » les mots : « d’un examen passé au ».
  • n° AS28 M. Thierry Frappé RN Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « aux » insérer les mots : « gestes de ».
  • n° AS29 M. Thierry Frappé RN Retiré À l’alinéa 7, substituer aux mots : « en matière de prévention et de secours civiques » les mots : « relative aux gestes de…
  • n° AS30 M. Thierry Frappé RN Retiré À l’alinéa 9, après le mot : « formation », insérer les mots : « aux gestes de premiers secours et ».
  • n° 31 Mme Sandra Regol EcoS En attente d'examen Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Au cours de la dernière année de scolarité au collège et au cours de la dernière année de scolarité…
  • n° AS36 M. Thierry Frappé RN Rejeté À l’alinéa 7, substituer aux mots : « un certificat » les mots : « une attestation ».
  • n° AS37 Mme Zahia Hamdane LFI Déclaré irrecevable
  • n° AS38 Mme Ersilia Soudais LFI Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 39 Mme Sylvie Dezarnaud DR Retiré Compléter l’alinéa 17 par les mots : « dispensé dans le cadre des initiatives existantes de prévention. »
  • n° 41 Mme Sylvie Dezarnaud DR Déclaré irrecevable
  • n° 42 Mme Sylvie Dezarnaud DR Retiré Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est ajouté par un alinéa ainsi rédigé : « La mise en œuvre de ces…
  • n° 43 Mme Sylvie Dezarnaud DR Retiré Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - à la fin de la seconde phrase les mots : « dans le second degré » sont remplacés…
  • n° AS47 M. Salvatore Castiglione LIOT Adopté À l’alinéa 7, substituer aux mots : « en matière de prévention et de secours civiques » les mots : « aux premiers secours…
  • n° AS48 M. Salvatore Castiglione LIOT Adopté À l’alinéa 7, substituer aux mots : « à l’issue du » les mots : « au cours de sa dernière année de scolarité au ».
  • n° AS49 M. Salvatore Castiglione LIOT Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la dix-huitième ligne de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa…
  • n° AS50 M. Salvatore Castiglione LIOT Adopté À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « en matière de prévention et de secours civiques » les mots : « aux premiers…
  • n° AS52 M. Salvatore Castiglione LIOT Adopté Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Est ajouté » les mots : « Après le même deuxième alinéa, il est inséré ».
  • n° AS57 M. Salvatore Castiglione LIOT Adopté Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « III. - Pour l’application du d du 1° du I du présent article, la…
  • n° AS58 M. Salvatore Castiglione LIOT Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le dernier alinéa de l’article L. 912-1 est complété par une phrase ainsi…
Après l'article premier 6 amendements
  • n° 18 Mme Anne-Sophie Ronceret EPR Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 28 Mme Ersilia Soudais LFI En attente d'examen Le chapitre Ier du titre II bis du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 726-1-1 ainsi…
  • n° AS31 M. Thierry Frappé RN Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation…
  • n° 37 Mme Sandra Regol EcoS En attente d'examen L’article L. 612-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé…
  • n° AS45 Mme Anne-Sophie Ronceret EPR Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 46 M. Salvatore Castiglione LIOT En cours de traitement À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « équipements », les mots : « mannequins de secourisme ».
Article 2 24 amendements 2 adoptés
  • n° AS8 Mme Sandra Regol EcoS Rejeté Substituer aux alinéas 1 à 3 les quatre alinéas suivants : « I. - La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code…
  • n° 8 M. Thierry Frappé RN En attente d'examen Supprimer les alinéas 5 et 6.
  • n° AS9 Mme Sandra Regol EcoS Rejeté À l’alinéa 6, supprimer le mot : « cinq ».
  • n° 9 M. Thierry Frappé RN En attente d'examen I. - Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Les salariés bénéficient d’ » les mots : « L’employeur peut proposer » II. -…
  • n° AS10 Mme Sandra Regol EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° AS11 Mme Sandra Regol EcoS Rejeté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés, une journée est…
  • n° AS12 Mme Sandra Regol EcoS Rejeté Substituer aux alinéas 5 et 6 les six alinéas suivants : « 1° Le chapitre II du titre II du livre III de la sixième partie est…
  • n° AS14 Mme Sandra Regol EcoS Adopté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de formation aux premiers secours » les mots : « d’enseignement et de formation en matière…
  • n° AS19 Mme Sandra Regol EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 20 Mme Ersilia Soudais LFI En attente d'examen Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés d’une entreprise de travail temporaire en contrat à durée déterminée…
  • n° 21 Mme Zahia Hamdane LFI En attente d'examen Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés d’une entreprise de travail temporaire en contrat à durée déterminée…
  • n° 22 Mme Zahia Hamdane LFI En attente d'examen Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, si l'employé en fait la…
  • n° 23 Mme Ersilia Soudais LFI En attente d'examen À l’alinéa 8, après le mot : « secourisme » insérer les mots : « , dont les formations de premiers secours en équipe, »
  • n° AS24 Mme Sandra Regol EcoS Retiré Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette sensibilisation est dispensée à titre gratuit par un organisme habilité…
  • n° AS32 M. Thierry Frappé RN Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° AS33 M. Thierry Frappé RN Rejeté Supprimer les alinéas 5 et 6.
  • n° AS34 M. Thierry Frappé RN Rejeté I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Les salariés bénéficient d’ » les mots : « L’employeur peut proposer » II. - En…
  • n° 34 Mme Sandra Regol EcoS En attente d'examen Substituer aux alinéas 1 à 3 les quatre alinéas suivants : « I. - La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code…
  • n° 35 Mme Sandra Regol EcoS En attente d'examen Substituer aux alinéas 5 et 6 les sept alinéas suivants : « 1° Le chapitre II du titre II du livre III de la sixième partie est…
  • n° 36 Mme Sandra Regol EcoS En attente d'examen À l’alinéa 6, supprimer le mot : « cinq ».
  • n° AS39 Mme Zahia Hamdane LFI Retiré Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés d’une entreprise de travail temporaire en contrat à durée déterminée…
  • n° AS40 Mme Ersilia Soudais LFI Rejeté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, si l’employé en fait la…
  • n° AS41 Mme Zahia Hamdane LFI Rejeté À l’alinéa 8, après le mot : « secours », insérer les mots : « , dont les formations de premiers secours en équipe de la filière…
  • n° AS51 M. Salvatore Castiglione LIOT Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « qu’avant » les mots : « que préalablement à ».
Après l'article 2 1 amendement
  • n° 45 M. Salvatore Castiglione LIOT En attente d'examen Le premier alinéa de l’article L. 114-3 du code du service national est complété par les mots : « ainsi que d’un apprentissage…
Article 3 21 amendements 4 adoptés
  • n° 2 M. Elie Califer SOC En attente d'examen Supprimer les alinéas 6 à 10.
  • n° 10 M. Thierry Frappé RN En attente d'examen Supprimer cet article.
  • n° AS13 Mme Sandra Regol EcoS Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en matière de prévention et de secours civiques » les mots : « sanctionnant une formation…
  • n° 15 M. Thierry Frappé RN En attente d'examen Supprimer les alinéas 1 à 5.
  • n° 17 Mme Anne-Sophie Ronceret EPR En attente d'examen Supprimer cet article.
  • n° 24 Mme Ersilia Soudais LFI En attente d'examen Substituer aux alinéas 1 à 5 les deux alinéas suivants : « I. - Après le premier alinéa de l’article L. 114-3 du code du service…
  • n° 25 Mme Ersilia Soudais LFI En attente d'examen Substituer aux alinéas 1 à 5 les deux alinéas suivants : « I. - Après le troisième alinéa de l’article L. 114-3 du code du…
  • n° AS26 M. Elie Califer SOC Rejeté Supprimer les alinéas 6 à 10.
  • n° 26 Mme Zahia Hamdane LFI En attente d'examen Substituer aux alinéas 1 à 5 les deux alinéas suivants : « I. - Après le premier alinéa de l’article L. 114-3 du code du service…
  • n° 27 Mme Zahia Hamdane LFI En attente d'examen Supprimer les alinéas 1 à 5.
  • n° 29 M. François Gernigon HOR En attente d'examen À la fin de l’alinéa 11, substituer à la date : « 1er janvier 2027 », la date : « 1er janvier 2032 ».
  • n° AS35 M. Thierry Frappé RN Rejeté Supprimer cet article.
  • n° 40 Mme Sylvie Dezarnaud DR Retiré Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis. - Le même article L. 221-1 A est complété par un alinéa ainsi…
  • n° AS42 Mme Ersilia Soudais LFI Rejeté Supprimer les alinéas 1 à 5.
  • n° AS43 Mme Zahia Hamdane LFI Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° AS44 Mme Ersilia Soudais LFI Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 44 M. Salvatore Castiglione LIOT En attente d'examen À la fin de l’alinéa 11, substituer à la date : « 1er janvier 2027 », la date : « 1er janvier 2030 ».
  • n° AS53 M. Salvatore Castiglione LIOT Adopté I. - Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Le 4° du 4 de l’article 261 est complété par un c ainsi rédigé : ». II. - En conséquence, au…
  • n° AS54 M. Salvatore Castiglione LIOT Adopté I. - À l’alinéa 10, substituer aux mots : « associations agréées de sécurité civile mentionnées à l’article L. 725-1 » les mots…
  • n° AS55 M. Salvatore Castiglione LIOT Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en matière de prévention et de secours civiques ou de tout diplôme équivalent » les mots…
  • n° AS56 M. Salvatore Castiglione LIOT Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Après le mot : « conduire », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « suivent préalablement…
Après l'article 3 9 amendements 1 adopté
  • n° AS16 Mme Sandra Regol EcoS Non défendu Après le troisième alinéa de l’article L. 227-5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé…
  • n° AS17 Mme Sandra Regol EcoS Non défendu Le premier alinéa de l’article L. 3314-2 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces conducteurs…
  • n° AS18 Mme Sandra Regol EcoS Non défendu La première phrase du premier alinéa de l’article L. 423-5 du code de l’environnement est complétée par les mots : « ainsi qu’à…
  • n° AS27 M. Elie Califer SOC Retiré Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
  • n° 30 Mme Sandra Regol EcoS En attente d'examen Le premier alinéa de l’article L. 3314-2 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces conducteurs…
  • n° 32 Mme Sandra Regol EcoS En attente d'examen Avant le dernier alinéa de l’article L. 227-5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé…
  • n° 33 Mme Sandra Regol EcoS En attente d'examen La première phrase du premier alinéa de l’article L. 423-5 du code de l’environnement est complétée par les mots : « ainsi qu’à…
  • n° 38 M. Jean-Philippe Nilor LFI Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° AS46 Mme Anne-Sophie Ronceret EPR Adopté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur…
Après l'article 3 bis 3 amendements
  • n° 3 M. Elie Califer SOC En attente d'examen Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
  • n° 4 M. Thierry Frappé RN En attente d'examen Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation…
  • n° 16 M. Thierry Frappé RN En attente d'examen Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les…

Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.

Pour aller plus loin