Amendement n° AS16 de Mme Sandra Regol sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa de l’article L. 227-5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes organisant l’accueil des mineurs mentionné à l’article L. 227-4 sont tenues de suivre une formation en matière de secourisme. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les personnes organisant l’accueil des mineurs dans différentes structures, à savoir celles détaillées par l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (séjours de vacances, séjours de cohésion, accueils de loisir etc.)