Amendement n° AS31 de M. Thierry Frappé sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de l’article 1er de la présente loi sur la formation aux gestes de premiers secours dans les classes d’écoles maternelles et d’écoles élémentaires.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer un suivi effectif et rapide de l’application de la loi en milieu scolaire. Le rapport permettra d’évaluer le déploiement réel des formations aux gestes de premiers secours, en mesurant notamment le taux de couverture, les moyens mobilisés, les éventuelles difficultés rencontrées, ainsi que les premiers effets observables en termes de sensibilisation et de réactivité d… (extrait)