- Loiret, 3e circonscription Centre-Val de Loire
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (+1) Secrétaire et autres commissions
- 2,2 ans de mandat 1 législature (LG17)
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 40 ans Née le 1er avril 1986
Constance de Pélichy, née le 1er avril 1986 à Blois (Loir-et-Cher), est une femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (95 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Constance de Pélichy s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Constance de Pélichy y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Constance de Pélichy y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Constance de Pélichy suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 95% des 62 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 3 fois.
Ruptures de rang (3)
- 7 juill. 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de a voté contre, son groupe pour
- 14 avr. 2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). a voté contre, son groupe pour
- 17 juin 2025 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Constance de Pélichy d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Constance de Pélichy a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Constance de Pélichy sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Marc Ferracci EPR
- 100% Agnès Pannier-Runacher EPR
- 100% Élisabeth Borne EPR
- 98% Julie Delpech EPR
- 98% Ludovic Mendes EPR
- 98% Anthony Brosse EPR
Vote le plus à l'opposé…
- 19% Farida Amrani LFI
- 19% Shéhérazade Bentorki LFI
- 21% Sophia Chikirou LFI
- 22% Aurélien Taché LFI
- 22% Aly Diouara LFI
- 22% Jérôme Legavre LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Constance de Pélichy a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 4 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (73 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 84/100+6 vs son groupe (LIOT) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 53/100+32 vs son groupe (LIOT) Assemblée 52
- Travail législatif 93/100+59 vs son groupe (LIOT) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir6 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 5 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 73% des votes solennels de la période, 6 points au-dessus de la médiane de son groupe (LIOT) (67%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 17e (en cours). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
6 PPL portées · 8 amendements mis aux voix · 64 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
6 en tant qu'auteur·rice principal·e, 175 en tant que cosignataire.
- 2026-09-15 PPL Déposé Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public
- 2026-04-14 PPL Déposé Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- 2026-02-04 PPL Déposé Promouvoir une société accueillante pour les enfants
- 2025-10-14 PPL Déposé Soutenir les familles de la classe moyenne
- 2025-10-14 PPL Déposé Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
- 2025-04-01 PPL Déposé Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique texte
- 2026-10-06 Renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie texte
- 2026-10-06 Garantir l'accès effectif à la formation professionnelle des bénéficiaires du congé parental d'éducation et à sécuriser leur retour à l'emploi texte
- 2026-10-05 Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République texte
- 2026-09-21 Étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercés en Polynésie française texte
- 2026-09-15 Prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereux texte
- 2026-09-15 Créer un homicide maritime texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies texte
- 2026-07-23 Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat texte
- 2026-07-23 Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme texte
- 2026-07-23 Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques texte
- 2026-07-23 Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique texte
- 2026-07-23 Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins texte
- 2026-07-07 Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans texte
- 2026-07-07 Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées texte
- 2026-06-23 Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale texte
- 2026-06-23 Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale texte
- 2026-06-23 Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs texte
- 2026-06-23 Détecter et éloigner les prédateurs sexuels texte
- 2026-06-09 Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées texte
- 2026-06-09 Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique texte
- 2026-06-09 Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol texte
- 2026-06-09 Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires texte
- 2026-06-09 Encadrer la publicité pour les paris sportifs texte
- 2026-05-26 Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture texte
- 2026-05-26 Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs texte
- 2026-04-28 Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage texte
- 2026-04-28 Pour une restauration hors domicile transparente et responsable texte
- 2026-04-14 Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs texte
- 2026-04-14 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement texte
- 2026-04-14 Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré texte
- 2026-04-14 Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse texte
- 2026-04-14 Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance texte
- 2026-04-14 Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial texte
- 2026-04-14 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs texte
- 2026-04-14 Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours texte
- 2026-04-14 Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs texte
- 2026-03-27 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif texte
- 2026-03-27 Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle texte
- 2026-03-27 Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires texte
- 2026-03-03 La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés texte
- 2026-02-17 Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite texte
- 2026-02-17 Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs texte
- 2026-02-04 Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire texte
- 2026-01-27 Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage texte
- 2025-12-23 Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger texte
- 2025-12-23 Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune texte
- 2025-12-23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur texte
- 2025-12-02 Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance texte
- 2025-12-02 Restitution de restes humains originaires du territoire national texte
- 2025-12-02 Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire texte
- 2025-12-02 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants texte
- 2025-12-02 Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants texte
- 2025-12-02 Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif texte
- 2025-12-02 Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses texte
- 2025-12-02 Mettre fin au devoir conjugal texte
- 2025-12-02 Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites texte
- 2025-12-02 Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif texte
- 2025-11-18 Modifier l’article 2236 du code civil texte
- 2025-11-18 Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-11-18 visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques texte
- 2025-10-28 Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises texte
- 2025-10-28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs texte
- 2025-10-28 Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires texte
- 2025-10-28 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance texte
- 2025-10-28 Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route texte
- 2025-10-14 Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats texte
- 2025-09-30 Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance texte
- 2025-09-30 Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales texte
- 2025-09-30 Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale texte
- 2025-09-26 Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales texte
- 2025-09-16 Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination texte
- 2025-09-16 Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés texte
- 2025-09-16 Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses texte
- 2025-09-16 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail texte
- 2025-09-16 Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités texte
- 2025-09-16 Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Protéger les particuliers investissant dans les résidences services texte
- 2025-09-16 Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport texte
- 2025-09-16 Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés texte
- 2025-09-16 Créer un titre-sport santé texte
- 2025-09-16 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique texte
- 2025-09-16 Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité texte
- 2025-09-16 Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-09-16 Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel texte
- 2025-09-12 Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire texte
- 2025-07-11 Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote texte
- 2025-07-11 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international texte
- 2025-07-11 Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur texte
- 2025-07-11 Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension texte
- 2025-07-11 Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques texte
- 2025-07-11 Éviter le gaspillage en réparation automobile texte
- 2025-06-24 Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers texte
- 2025-06-24 Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation texte
- 2025-06-24 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
8 amendements portés par Constance de Pélichy ont été soumis à un scrutin public, dont 5 adoptés (63%).
- 2026-10-09 ART. 44 Rejeté Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...
- 2026-10-06 APRÈS ART. 17 Adopté Proposition de loi apportant une réponse intégrale au p...
- 2026-10-06 APRÈS ART. 18 Adopté Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sex...
- 2026-10-02 APRÈS ART. 4 BIS Adopté Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
- 2026-10-02 APRÈS ART. 11 BIS Rejeté Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
- 2026-07-16 ART. 5 Adopté sous-amdt Projet de loi relatif à la protection des enfants...
- 2026-05-05 ART. PREMIER Adopté Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 20...
- 2025-11-21 APRÈS ART. 27 Rejeté Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Amendements dont Constance de Pélichy est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
64 questions posées par Constance de Pélichy sur la 17ᵉ législature : 57 écrites, 5 en séance, 2 orales. 67% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 136 jours).
- 2026-10-06 Écrite En attente Coparentalité après séparation et projet familial
- 2026-10-06 Écrite En attente TPMR : interprétation du décret n° 2026-787 et période transitoire
- 2026-10-06 Écrite En attente Prélèvement EPCI : prise en compte des recettes sans ressource nette nouvelle
- 2026-09-22 Écrite En attente Fonction publique territoriale revalorisation et attractivité des emplois ruraux
- 2026-09-22 Écrite En attente Fin de l'exonération de taxe d'apprentissage pour le privé non lucratif.
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).
- 18 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
- 9 avril 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire L’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (2 titulaires, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 2026-10-01
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 2026-05-29
Historique des mandats terminés (14)
- Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-05-29 → 2026-09-30
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-05-28 → 2026-05-28
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-05-21 → 2026-05-27
- Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-05-21 → 2026-05-27
- Membre Commission des affaires sociales 2026-05-20 → 2026-05-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-05-19 → 2026-05-19
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-05-07 → 2026-05-18
- Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-05-07 → 2026-05-18
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-05-06 → 2026-05-06
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-01-22 → 2026-05-05
- Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-01-22 → 2026-05-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-21 → 2026-01-21
- Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-10-02 → 2026-01-20
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-07-20 → 2026-01-20
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Constance de Pélichy sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au p
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Pour l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant
- 9 octobre 2026 Pour l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la propositio
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportan
- 9 octobre 2026 Pour l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomèn
- 9 octobre 2026 Pour l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constit
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences se
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 7 octobre 2026 Pour l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 6 octobre 2026 Pour l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une répon
- 6 octobre 2026 Pour l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomèn
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant u
- 5 octobre 2026 Pour l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 13 février 2026 (modificative) : 4 activités ou fonctions, 2 participations financières, 4 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- Association SOLIHA AIS Centre Val de Loire01/2018 → aujourd'hui
- Association Centre d'Initiatives Locales de Sologne (CILS)01/2019 → 07/2024
- Syndicat du PETR Forêt d'Orléans Loire Sologne02/2022 → 07/2024
- Conseil d'exploitation de l'office de tourisme des Portes de Sologne02/2021 → 07/2024
Participations financières
- Turboself Groupe8 % du capital · évaluation : 834000 €
- SCI10 % du capital · évaluation : 41800 €
Autres mandats électifs
- Maire de La Ferté Saint Aubin01/2018 → 07/2024
- Conseillère régionale du Centre Val de Loire01/2018 → aujourd'hui
- Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Portes de Sologne01/2018 → 07/2024
- conseillère municipale07/2024 → aujourd'hui
- conseillère communautaire07/2024 → aujourd'hui
4 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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