Sous-amendement de Mme de Pélichy (LIOT) · art. 5

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 72 pour, 0 contre, 26 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 1231, déposé par Mme de Pélichy : À l’alinéa 185, substituer à la référence : « L. 911‑5-3 » la référence : « L. 911‑5-4 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)19001Pour
Ensemble pour la République (EPR)14001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001919Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)2077Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total7202628