Le saviez‑vous ? Sur les votes solennels, 6 membre(s) se comportent en « pilier » (toujours dans la ligne du groupe) et 6 en « frondeur·euse » (qui s'en écartent le plus).
Comment ce groupe se positionne
Ce groupe vote le plus souvent dans le même sens que Ensemble pour la République (96%), et le plus rarement que La France insoumise - Nouveau Front Populaire (43%). Sur les votes finals, son alignement avec le Gouvernement atteint 97%.
Proximité de vote
Part des votes finals où les deux groupes ont voté dans le même sens, du plus proche au plus éloigné.
Coalitions sur les votes qui divisent
Sur les 109 votes finals où l'hémicycle s'est divisé, ce groupe a voté dans le même sens que :
| Ensemble pour la République | 95% |
| Non inscrit | 86% |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 85% |
| Horizons & Indépendants | 85% |
| Droite Républicaine | 83% |
| Union des droites pour la République | 70% |
Proximité et coalitions mesurées au niveau du groupe, sur les votes finals (sens de vote dominant) ; le lecteur en bas de l'écran en rejoue l'évolution mois par mois. Voir la matrice d'alliances
Visage du groupe
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise 11
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique 9
- Professions libérales 7
Âge au début de la législature (2024). Source : état civil et profession déclarée (données ouvertes de l'Assemblée nationale, nomenclature INSEE).
Activité parlementaire des membres du groupe
41 député·es · médiane présence 65% · médiane participation 65% sur 95 votes solennels
Plus actifs (présence)
- Christophe Blanchet 75%
- Maud Petit 75%
- Marc Fesneau 74%
Moins actifs (présence)
Top auteurs·rices de propositions de loi
- Christophe Blanchet 11 proposition·s
- Delphine Lingemann 7 proposition·s
- Blandine Brocard 6 proposition·s
Trombinoscope 41 député·es· 1 apparenté·e·s
-
Erwan Balanant -
Géraldine Bannier -
Jean-Noël Barrot -
Anne Bergantz -
Christophe Blanchet -
Philippe Bolo -
Blandine Brocard -
Mickaël Cosson -
Laurent Croizier -
Geneviève Darrieussecq -
Olivier Falorni -
Marina Ferrari -
Marc Fesneau -
Bruno Fuchs - Sabine Gervais
-
Perrine Goulet -
Jean-Carles Grelier - Carole Guillerm
-
Frantz Gumbs -
Cyrille Isaac-Sibille -
Sandrine Josso -
Fabien Lainé -
Philippe Latombe -
Pascal Lecamp -
Delphine Lingemann -
Emmanuel Mandon -
Éric Martineau -
Jean-Paul Mattei -
Patricia Maussion apparenté·e -
Sophie Mette -
Louise Morel -
Hubert Ott - Didier Padey
-
Jimmy Pahun -
Frédéric Petit -
Maud Petit -
Josy Poueyto -
Richard Ramos -
Sabine Thillaye -
Nicolas Turquois -
Philippe Vigier
Boussole de vote
Où se situent les membres de DEM selon leurs votes : gauche-droite (horizontal), soutien-opposition au gouvernement (vertical). La dispersion révèle leur unité. Le lecteur en bas de l'écran rejoue la dérive de sa position et de sa cohésion au fil de la législature.
Chaque point = un·e membre (XVIIe législature) ; le grand cercle = la position d'ensemble. La dispersion révèle l'homogénéité du groupe. L'axe horizontal mesure avec qui on vote, pas la doctrine, axes expliqués.
Frondeur·euses & piliers
Les membres du groupe les moins, et les plus, fidèles à la ligne sur les votes solennels. Le lecteur fait évoluer leur taux de fidélité au fil du temps.
Les plus frondeur·euses
Profil thématique
Pour / contre / abstention par thème, à l'échelle du groupe. Le lecteur recompose ce profil au fil du temps.
Propositions de loi
Les votes disent comment ce groupe réagit aux textes qu'on lui soumet ; les propositions de loi disent ce qu'il veut mettre lui-même à l'agenda. 83 PPL déposées (auteur·rice principal·e), soit 2 par membre (moyenne de l'Assemblée : 2.5).
Le groupe Les Démocrates a déposé 80 propositions de loi, avec des thèmes dominants tels que la réforme institutionnelle et les élections, le système de santé, l’aide sociale et la justice pénale. Parmi les exemples de titres figurent « Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives » et « Le taux de sucre dans les confitures ».
Les sujets mis en avant
- Réforme institutionnelle / élections / collectivités 15%
- Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) 12%
- Aide sociale / minima sociaux 8%
- Justice pénale 7%
- Entreprises / industrie 6%
- École / enseignement scolaire 6%
- Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire 6%
Part des propositions de loi de ce groupe rattachées à chaque thème. Le repère indique la moyenne de l'Assemblée. Classification thématique automatique (modèle de langage local, échantillon vérifié à la main).
Quelques propositions, par thème
- Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
- Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
- Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
- Le taux de sucre dans les confitures
- Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
- Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
- Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
- Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
- Renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie
- Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
- Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
Comptage des PPL dont un membre de ce groupe est auteur·rice principal·e (open data de l'Assemblée nationale). Le taux d'adoption n'est pas affiché : la quasi-totalité des propositions d'initiative parlementaire ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour, et leur adoption dépend surtout du statut majorité / opposition et des niches parlementaires, non de leur contenu.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes d'un groupe ne disent pas son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite. Le site ne note personne : à vous de juger.
Faire le travail distinguer l'action de l'agitation- Présence aux votes 76/100
- Prise de parole et amendements 48/100
- Travail législatif 22/100
Initiative législative : 2 propositions de loi par député·e, soit le rang 11 sur 14 des groupes (moyenne de l'Assemblée : 2.5).
Ce groupe fait-il le travail parlementaire, ou occupe-t-il surtout l'espace ? Le trait sur chaque barre repère la médiane de l'Assemblée.
Coopération construire des ponts, ou rester dans son campPart des cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération peu lié à la position majorité / opposition. Les petits groupes cosignent mécaniquement davantage hors de leur camp ; le trait repère la médiane de l'Assemblée (29 %).
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart des propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise. Aucune n'est « meilleure » : répondre aux besoins d'une profession ou d'un territoire est aussi légitime que légiférer pour tous. Les textes purement institutionnels ou sans bénéficiaire identifiable sont hors de ce calcul ; le trait repère la médiane de l'Assemblée (18 %).
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un groupe d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, vous aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Ses journées réservées
Une fois par mois, chaque groupe d'opposition ou minoritaire fixe lui-même l'ordre du jour d'une journée de séance. C'est souvent la seule occasion pour ses propres propositions de loi d'être examinées. Dem en a eu 3 depuis le début de la période couverte, pour 65 votes, dont 13 textes soumis au vote de l'ensemble.
- L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat adopté
- L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus adopté
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole adopté
- L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale adopté
Source : Calendrier prévisionnel de la session ordinaire, Assemblée nationale. Calendrier PRÉVISIONNEL, révisé en cours de session ; seule la dernière version arrêtée est retenue.
Tous les votes du groupe
- #8693 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 825% abs
- #8694 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1750% abs
- #8695 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 825% abs
- #8696 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 825% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 12% abs
- #8434 21 juillet 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 28% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 42% abs
- #8419 20 juillet 2026 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 16% abs
- #8421 20 juillet 2026 scrutin public solennel Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 19% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 19% abs
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
100% pour 0% contre 0% abst 0% absL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 76% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 42% abs
- #7893 29 juin 2026 scrutin public ordinaire Sport et grands événements sportifsMédias, presse, audiovisuel et désinformationEntreprises / industrie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 236% abs
- #7494 24 juin 2026 scrutin public solennel Biodiversité / pollutionClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Entreprises / industrie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 16% abs
- #7409 17 juin 2026 scrutin public solennel Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 28% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 517% abs
- #7401 15 juin 2026 scrutin public ordinaire Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Outre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 825% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
100% pour 0% contre 0% abst 311% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 3600% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 429% abs
- #7348 4 juin 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1750% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 517% abs
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 12% abs
- #7261 2 juin 2026 scrutin public ordinaire Outre-merSanté environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 208% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 363% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 429% abs
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
100% pour 0% contre 0% abst 185% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 1750% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 363% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 640% abs
- #6753 20 mai 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #6645 13 mai 2026 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
100% pour 0% contre 0% abst 1133% abs - #6541 12 mai 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Transports et mobilités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 363% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 825% abs
- #6512 11 mai 2026 scrutin public ordinaire Famille / parentalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)École / enseignement scolaireHandicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 640% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 85% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 9% abs
- #6286 4 mai 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 363% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 76% abs
- #6180 13 avril 2026 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine Adopté100% pour 0% contre 0% abst 311% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 3600% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 270% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 363% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 640% abs
- #6069 8 avril 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 640% abs
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
100% pour 0% contre 0% abst 3% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 1750% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1133% abs
- #5831 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Médias, presse, audiovisuel et désinformationNumérique / télécoms / infrastructures tech Adopté100% pour 0% contre 0% abst 50% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 44% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 29% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 38% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 50% abs
- #5847 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 50% abs
- #5728 25 février 2026 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #5415 16 février 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 414% abs
- #5354 5 février 2026 scrutin public ordinaire Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 414% abs
- #5266 29 janvier 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Justice pénale Adopté100% pour 0% contre 0% abst 800% abs
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
100% pour 0% contre 0% abst 800% abs- #5240 28 janvier 2026 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 260% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 414% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 500% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 350% abs
- #4963 13 janvier 2026 scrutin public solennel Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance Adopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
100% pour 0% contre 0% abst 6% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 800% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 260% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 414% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 800% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #4758 16 décembre 2025 scrutin public solennel FiscalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs - #4707 11 décembre 2025 scrutin public ordinaire Droit du travailPouvoir d'achat / coût de la vie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 500% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 157% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 3% abs
- #4706 10 décembre 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 414% abs
- #4696 9 décembre 2025 scrutin public solennel FiscalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs - #4697 9 décembre 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireTransports et mobilités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1100% abs
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
100% pour 0% contre 0% abst 3% absL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
100% pour 0% contre 0% abst 71% abs- #3054 8 septembre 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Rejeté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #2975 9 juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #2976 9 juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #2936 7 juillet 2025 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine Adopté100% pour 0% contre 0% abst 300% abs
- #2954 7 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 200% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 620% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 57% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 800% abs
- #2874 1er juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
100% pour 0% contre 0% abst 6% abs - #2875 1er juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
100% pour 0% contre 0% abst 6% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 300% abs
- #2633 23 juin 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
100% pour 0% contre 0% abst 620% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 1100% abs
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
100% pour 0% contre 0% abst 6% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 20% abs
- #2278 10 juin 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 227% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 350% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 620% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 112% abs
- #2217 3 juin 2025 scrutin public ordinaire Justice pénalePolice / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 125% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 112% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 227% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 157% abs
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
100% pour 0% contre 0% abst 414% abs- #1724 15 mai 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté100% pour 0% contre 0% abst 414% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
100% pour 0% contre 0% abst 414% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 16% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 300% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 800% abs
- #1550 5 mai 2025 scrutin public ordinaire Famille / parentalitéÉcole / enseignement scolaireHandicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 350% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 9% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 140% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 13% abs
- #1306 7 avril 2025 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 227% abs
- #1234 3 avril 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
100% pour 0% contre 0% abst 227% abs L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
100% pour 0% contre 0% abst 500% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 1700% abs
- #1203 2 avril 2025 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresFiscalitéÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Numérique / télécoms / infrastructures tech Adopté100% pour 0% contre 0% abst 500% abs
- #1212 2 avril 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 200% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
100% pour 0% contre 0% abst 3% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 3% abs
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
100% pour 0% contre 0% abst 1100% abs- #1041 18 mars 2025 scrutin public solennel Police / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 71% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 260% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 227% abs
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
100% pour 0% contre 0% abst 620% abs- #944 10 mars 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
100% pour 0% contre 0% abst 1100% abs - #898 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Pouvoir d'achat / coût de la vieConsommation et protection des consommateurs Adopté100% pour 0% contre 0% abst 13% abs
- #912 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté100% pour 0% contre 0% abst 13% abs
- #914 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté100% pour 0% contre 0% abst 33% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale
100% pour 0% contre 0% abst 38% abs- #852 20 février 2025 scrutin public ordinaire Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)Biodiversité / pollution Adopté100% pour 0% contre 0% abst 64% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- #840 18 février 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 200% abs
- #841 18 février 2025 scrutin public ordinaire Défense / forces arméesEurope / affaires étrangères Adopté100% pour 0% contre 0% abst 300% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 414% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 177% abs
- #790 12 février 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
100% pour 0% contre 0% abst 125% abs - #788 11 février 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
100% pour 0% contre 0% abst 620% abs - #740 10 février 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Handicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 800% abs
- #742 10 février 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 414% abs
- #692 4 février 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 414% abs
- #654 28 janvier 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 350% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 300% abs
- #658 28 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 800% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 500% abs
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
100% pour 0% contre 0% abst 620% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 1100% abs
- #580 22 janvier 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
100% pour 0% contre 0% abst 500% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 3% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 44% abs
- #502 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1700% abs
- #504 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire FiscalitéConsommation et protection des consommateurs Adopté100% pour 0% contre 0% abst 800% abs
- #515 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Protection de l'enfanceFamille / parentalitéHandicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 500% abs
- #516 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 500% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- #451 20 novembre 2024 scrutin public ordinaire Médias, presse, audiovisuel et désinformationCulture et patrimoine Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
100% pour 0% contre 0% abst 125% abs L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
100% pour 0% contre 0% abst 1700% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 300% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 620% abs
- #266 6 novembre 2024 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 80% abs
- #2106 27 mai 2025 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté97% pour 0% contre 3% abst 0% abs
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
97% pour 0% contre 3% abst 9% abs- 96% pour 0% contre 4% abst 37% abs
- 96% pour 0% contre 4% abst 38% abs
- #1330 9 avril 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté95% pour 5% contre 0% abst 71% abs
- #3182 28 octobre 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté94% pour 3% contre 0% abst 0% abs
- 94% pour 0% contre 6% abst 6% abs
- #5296 3 février 2026 scrutin public solennel Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance Adopté94% pour 0% contre 6% abst 13% abs
- 93% pour 0% contre 0% abst 140% abs
- #5844 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Réforme institutionnelle / élections / collectivitésSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté93% pour 7% contre 0% abst 24% abs
- 93% pour 0% contre 7% abst 157% abs
- 92% pour 0% contre 8% abst 42% abs
- #5829 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté92% pour 0% contre 8% abst 38% abs
- #3061 23 octobre 2025 scrutin public ordinaire Droits des femmes / égalité de genreJustice pénale Adopté92% pour 0% contre 0% abst 177% abs
- #7303 3 juin 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté92% pour 0% contre 8% abst 208% abs
- #8431 21 juillet 2026 scrutin public solennel Protection de l'enfanceNumérique / télécoms / infrastructures tech Adopté91% pour 3% contre 6% abst 6% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
91% pour 0% contre 9% abst 227% abs- 91% pour 0% contre 0% abst 227% abs
- #997 13 mars 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireRéforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté90% pour 10% contre 0% abst 260% abs
- 89% pour 0% contre 0% abst 300% abs
- #3018 10 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté88% pour 6% contre 6% abst 112% abs
- #1308 8 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté88% pour 3% contre 9% abst 6% abs
- #1303 7 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté87% pour 4% contre 9% abst 57% abs
- #1304 7 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté87% pour 9% contre 4% abst 57% abs
- 86% pour 7% contre 7% abst 28% abs
- #4691 8 décembre 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
86% pour 0% contre 14% abst 414% abs - 82% pour 3% contre 15% abst 9% abs
- 80% pour 20% contre 0% abst 640% abs
- #1607 7 mai 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté80% pour 10% contre 10% abst 260% abs
- #6572 13 mai 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté75% pour 0% contre 25% abst 825% abs
- 72% pour 25% contre 3% abst 0% abs
- #7454 23 juin 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
69% pour 0% contre 31% abst 3% abs - 62% pour 15% contre 23% abst 177% abs
- #8280 15 juillet 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
56% pour 44% contre 0% abst 3% abs - #5729 25 février 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
56% pour 33% contre 11% abst 0% abs - #2107 27 mai 2025 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Bioéthique Adopté
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
56% pour 25% contre 19% abst 0% abs - #7894 30 juin 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
54% pour 46% contre 0% abst 6% abs - 53% pour 31% contre 17% abst 3% abs
- #6045 8 avril 2026 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté33% pour 22% contre 44% abst 106% abs
- #3053 10 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté25% pour 0% contre 75% abst 125% abs
- #5254 29 janvier 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté20% pour 60% contre 20% abst 620% abs
- 14% pour 0% contre 86% abst 414% abs
- #600 23 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté14% pour 0% contre 86% abst 414% abs
- 13% pour 0% contre 88% abst 350% abs
- 9% pour 0% contre 91% abst 227% abs
- #3273 30 octobre 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireConsommation et protection des consommateurs Rejeté8% pour 67% contre 8% abst 200% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 640% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 3500% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 3500% abs
- 0% pour 0% contre 100% abst 1100% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 3500% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 3500% abs
- 0% pour 50% contre 33% abst 500% abs
- 0% pour 80% contre 0% abst 620% abs
- 0% pour 50% contre 50% abst 800% abs
- 0% pour 0% contre 100% abst 800% abs
- 0% pour 80% contre 0% abst 620% abs
La première partie du projet de loi de finances pour 2026
0% pour 0% contre 100% abst 140% abs- 0% pour 0% contre 0% abst 3500% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 3500% abs
- #2653 24 juin 2025 scrutin public solennel Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Rejeté0% pour 100% contre 0% abst 0% abs
- 0% pour 50% contre 50% abst 1700% abs
- 0% pour 88% contre 13% abst 350% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
0% pour 0% contre 100% abst 414% abs- 0% pour 0% contre 100% abst 227% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 300% abs
- #682 29 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté0% pour 0% contre 100% abst 1700% abs
- 0% pour 0% contre 100% abst 620% abs
- #611 23 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté0% pour 67% contre 33% abst 1100% abs
La première partie du projet de loi de finances pour 2025
0% pour 100% contre 0% abst 0% abs- 0% pour 100% contre 0% abst 112% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 1100% abs