Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Libertés publiques / surveillance , 45 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
44 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 mai 2026 (texte adopté n° 290) puis transmise au Sénat, la proposition de loi portée par le groupe LIOT abroge…
Vote unanime Libertés publiques / surveillance
254 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030
Adopté le 3 février 2026 (texte de la commission mixte paritaire), le texte organise les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 dans les Alpes françaises, conformément…
Clivage gauche-droite Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance
390 pour, 99 contre, 19 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, EcoSAbst. GDR Groupes 9 pour2 contre1 abst.Adopté
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030
Le texte crée, pour les Jeux d'hiver 2030 dans les Alpes (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur), un régime de dérogations temporaires au droit commun : dispense…
Clivage gauche-droite Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance
403 pour, 99 contre, 18 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, EcoSAbst. GDR Groupes 9 pour2 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Le texte de loi vise à prévenir les ingérences étrangères en France.
Hémicycle clairsemé Libertés publiques / surveillance
138 pour, 10 contre, 1 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIContre LFI, GDRAbst. EcoS Groupes 8 pour2 contre1 abst.Adopté
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Le texte issu de la commission mixte paritaire, adopté le 10 avril 2024, compte 64 articles et transpose une partie du droit européen du numérique en réorganisant la loi de 2004…
Vote transpartisan Libertés publiques / surveillanceEntreprises / industrie
134 pour, 75 contre, 1 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LRContre LFI, GDR, EcoS, SOC, RN, NI Groupes 5 pour6 contreAdopté
Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Le texte vise à reconnaître et à sanctionner la discrimination liée à l'apparence capillaire.
Hémicycle clairsemé Libertés publiques / surveillance
44 pour, 2 contre, 4 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HORContre LRAbst. RN Groupes 8 pour1 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Le texte vise à renforcer la prévention des ingérences étrangères en France.
Hémicycle clairsemé Libertés publiques / surveillance
171 pour, 25 contre, 4 abst. Pour EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIContre LFIAbst. GDR Groupes 9 pour1 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Le 6 décembre 2023, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques…
Vote transpartisan Libertés publiques / surveillance
102 pour, 81 contre Pour EcoS, LIOT, DEM, EPR, HORContre LFI, GDR, SOC, LR, RN Groupes 5 pour5 contreAdopté
Loi sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)
Le texte vise à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Forte abstention Libertés publiques / surveillanceEntreprises / industrie
360 pour, 77 contre, 124 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LRContre LFIAbst. GDR, EcoS, RN, NI Groupes 6 pour1 contre4 abst.Adopté
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Le 28 juin 2023, l'Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant une majorité numérique et luttant contre la haine en…
Vote unanime Justice pénaleLibertés publiques / surveillance
191 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Le 11 avril 2023, l’Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, par 244 voix…
Clivage gauche-droite Police / sécurité intérieureLibertés publiques / surveillance
244 pour, 57 contre, 21 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIContre LFI, EcoSAbst. GDR, SOC Groupes 7 pour2 contre2 abst.Adopté
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Le texte adopté le 28 mars 2023 en première lecture organise l'accueil des Jeux de Paris 2024 sur trois plans : sanitaire, antidopage, et aménagement des transports.
Clivage gauche-droite Police / sécurité intérieureLibertés publiques / surveillance
400 pour, 93 contre, 54 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIContre LFI, EcoSAbst. GDR, SOC Groupes 7 pour2 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Le texte vise à adapter le droit français aux dispositions de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
Quasi-unanimité Justice pénaleLibertés publiques / surveillance
51 pour, 1 contre, 5 abst. Pour DEM, EPR, LR, NIContre LFIAbst. GDR, SOC Groupes 4 pour1 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Le texte de loi vise à renforcer les mesures de protection des lanceurs d'alerte.
Quasi-unanimité Libertés publiques / surveillance
57 pour, 3 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Le texte vise à renforcer les mesures de protection des personnes qui signalement des irrégularités ou des risques dans leur entreprise ou leur organisation.
Vote unanime Libertés publiques / surveillance
52 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Le 7 septembre 2021, l'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, par 90 voix contre 13 et…
Hémicycle clairsemé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillanceOutre-mer
90 pour, 13 contre, 1 abst. Pour GDR, SOC, DEM, EPR, LRContre LFI, NI Groupes 5 pour2 contreAdopté
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Le texte vise à renforcer le respect des principes républicains.
Hémicycle clairsemé Laïcité / religionLibertés publiques / surveillance
49 pour, 19 contre, 5 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NIAbst. LIOT Groupes 2 pour5 contre1 abst.Adopté
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Le 22 juillet 2021, l’Assemblée adopte en lecture définitive le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, par 108 voix contre 20 et 3…
Hémicycle clairsemé Police / sécurité intérieureLibertés publiques / surveillance
108 pour, 20 contre, 3 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LRContre LFI, GDR, SOC, NI Groupes 4 pour4 contreAdopté
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Le texte vise à renforcer le respect des principes de la République.
Vote serré Laïcité / religionLibertés publiques / surveillance
23 pour, 14 contre, 2 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NI Groupes 2 pour5 contreAdopté
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Le 2 juin 2021, l'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, par 87 voix contre 10 et 4 abstentions.
Hémicycle clairsemé Police / sécurité intérieureLibertés publiques / surveillance
87 pour, 10 contre, 4 abst. Pour SOC, DEM, EPR, LRContre LFI, GDR, NIAbst. LIOT Groupes 4 pour3 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
Le texte vise à proposer une loi de sécurité globale tout en préservant les libertés.
Hémicycle clairsemé Police / sécurité intérieureLibertés publiques / surveillance
75 pour, 33 contre, 4 abst. Pour DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDR, SOC, LIOT Groupes 4 pour4 contreAdopté
Loi séparatisme (respect des principes de la République)
Le texte vise à renforcer le respect des principes de la République.
347 pour, 151 contre, 65 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, LIOT, LR, NIAbst. GDR, SOC Groupes 2 pour4 contre2 abst.Adopté
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Le texte vise à prolonger l'état d'urgence sanitaire.
Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillance
278 pour, 193 contre, 13 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour6 contreAdopté
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Le texte vise à proroger l'état d'urgence sanitaire.
Hémicycle clairsemé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillance
164 pour, 94 contre, 8 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour6 contreAdopté
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Le texte vise à prolonger l'état d'urgence sanitaire et à reporter la date à laquelle les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire deviennent caduques.
Hémicycle clairsemé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillance
113 pour, 43 contre, 4 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour6 contreAdopté
Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents
Le texte vise à promouvoir la France des accents, c'est-à-dire la diversité linguistique et culturelle des régions de France.
Quasi-unanimité Libertés publiques / surveillance
98 pour, 3 contre, 1 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPRContre LR, NI Groupes 5 pour2 contreAdopté
Loi pour une sécurité globale préservant les libertés
Le texte adopté le 24 novembre 2020 en première lecture élargit les compétences des polices municipales, encadre la sécurité privée, et crée un cadre légal pour les caméras…
NI fracturé Police / sécurité intérieureLibertés publiques / surveillance
388 pour, 104 contre, 66 abst. Pour DEM, EPR, LRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, NI Groupes 3 pour5 contreAdopté
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Le 7 novembre 2020, l'Assemblée adopte définitivement, par 154 voix contre 38, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021.
Hémicycle clairsemé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillance
154 pour, 38 contre Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour6 contreAdopté
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Le texte adopté le 4 novembre 2020, au lendemain du deuxième confinement, proroge jusqu'au 16 février 2021 l'état d'urgence sanitaire déclaré par décret le 14 octobre.
Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillance
272 pour, 108 contre, 11 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour6 contreAdopté
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Le texte vise à autoriser la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et à introduire des mesures pour gérer la crise sanitaire.
Hémicycle clairsemé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillance
71 pour, 35 contre, 1 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour6 contreAdopté
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Le 1er octobre 2020, l'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, par 26 voix…
Vote serré Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillance
26 pour, 17 contre, 3 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour6 contreAdopté
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Le 2 juillet 2020, en lecture définitive, l'Assemblée adopte le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, par 50 voix contre 12 et une abstention.
Hémicycle clairsemé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillance
50 pour, 12 contre, 1 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, LR Groupes 2 pour6 contreAdopté
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Le texte vise à organiser la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillance
347 pour, 219 contre, 7 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour7 contreAdopté
Déclaration : innovations numériques contre la covid-19
Le texte vise à rendre compte des innovations numériques mises en œuvre dans la lutte contre l'épidémie de covid-19, conformément à l'article 50-1 de la Constitution.
Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillance
338 pour, 215 contre, 21 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour7 contreAdopté
Loi Avia (haine en ligne)
Le texte adopté le 13 mai 2020 en lecture définitive impose aux plateformes en ligne de retirer certains contenus dans des délais courts, sous le contrôle du Conseil supérieur de…
355 pour, 150 contre, 47 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, LIOT, LR, NIAbst. SOC Groupes 2 pour4 contre1 abst.Adopté
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Le texte vise à prolonger l'état d'urgence sanitaire et à compléter ses dispositions.
Clivage gauche-droite Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillance
450 pour, 84 contre, 28 abst. Pour DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDR, SOCAbst. LIOT Groupes 4 pour3 contre1 abst.Adopté
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Ce texte, adopté le 8 mai 2020, ne se contente pas de prolonger l'état d'urgence sanitaire : il en modifie le contenu sur quatre points, et c'est ce qui explique l'ampleur…
Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillance
367 pour, 176 contre, 29 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NIAbst. LIOT Groupes 2 pour5 contre1 abst.Adopté
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Le texte adopté les 21 et 22 mars 2020 réunit trois choses dans un même vote, et c'est cette réunion qui explique les positions : il crée l'état d'urgence sanitaire, il reporte le…
Clivage gauche-droite Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillance
506 pour, 38 contre, 28 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDRAbst. SOC Groupes 5 pour2 contre1 abst.Adopté
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Le texte adopté les 21 et 22 mars 2020 réunit trois choses dans un même vote, et c'est cette réunion qui explique les positions : il crée l'état d'urgence sanitaire, il reporte le…
Clivage gauche-droite Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillance
510 pour, 37 contre, 28 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDRAbst. SOC Groupes 5 pour2 contre1 abst.Adopté
Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Ce texte d'un article unique suspend les délais dans lesquels le Conseil d'État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel doivent se prononcer sur une question…
Clivage gauche-droite Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Libertés publiques / surveillance
509 pour, 36 contre, 30 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDRAbst. SOC Groupes 5 pour2 contre1 abst.Adopté
Loi Avia (haine en ligne)
Le texte de loi vise à lutter contre la haine sur internet.
Clivage gauche-droite Libertés publiques / surveillance
434 pour, 33 contre, 69 abst. Pour DEM, EPR, LRContre LFI, NIAbst. GDR, SOC, LIOT Groupes 3 pour2 contre3 abst.Adopté
Prévention et sanction des violences en manifestation
Le texte adopté le 5 février 2019 en première lecture, examiné en pleine séquence des gilets jaunes, crée des pouvoirs nouveaux de contrôle avant et pendant les manifestations.
Clivage gauche-droite Police / sécurité intérieureLibertés publiques / surveillance
387 pour, 92 contre, 74 abst. Pour DEM, EPR, LRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, NI Groupes 3 pour5 contreAdopté
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Le texte vise à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, en introduisant des mesures visant à mieux identifier les auteurs de ces comportements et à renforcer les sanctions…
Vote unanime Police / sécurité intérieureLibertés publiques / surveillanceTransports et mobilités
94 pour, 0 contre, 1 abst. Pour GDR, SOC, DEM, EPR, LR, NIAbst. LFI Groupes 6 pour1 abst.Adopté
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Le texte vise à renforcer la protection des données personnelles en France.
Quasi-unanimité Libertés publiques / surveillance
505 pour, 18 contre, 24 abst. Pour SOC, DEM, EPR, LR, NIContre LFIAbst. GDR Groupes 5 pour1 contre1 abst.Adopté
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Le texte adopté le 3 octobre 2017 en première lecture met fin à l'état d'urgence déclaré après les attentats de novembre 2015, en faisant entrer dans le droit commun quatre…
Police / sécurité intérieureLibertés publiques / surveillance
415 pour, 127 contre, 19 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPRContre LFI, GDR, LR, NI Groupes 4 pour4 contre