Ce que change ce texte
Le texte vise à rendre compte des innovations numériques mises en œuvre dans la lutte contre l'épidémie de covid-19, conformément à l'article 50-1 de la Constitution. Il s'agit d'une déclaration du Gouvernement sur les mesures numériques prises dans le cadre de la crise sanitaire.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 27 mai 2020 : 338 voix pour, 215 contre, 21 abstentions. Quatre groupes ont voté pour et six ont voté contre.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 17 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 15 | 1 |
| Écologie Démocratie Solidarité | 1 | 15 | 1 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 29 | 1 |
| Libertés et Territoires | 1 | 16 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 42 | 2 | 2 |
| La République en Marche | 262 | 5 | 13 |
| Agir ensemble | 17 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 12 | 5 | 1 |
| Les Républicains | 3 | 98 | 2 |
| Non inscrit | 0 | 13 | 0 |
Les avis, pour et contre
Déclaration du Gouvernement sur les innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 a été adoptée par l'Assemblée nationale le 27 mai 2020. Le texte concernait les mesures technologiques prises par le gouvernement pour gérer la crise sanitaire. Le vote a révélé un clivage entre les députés soutenant ces initiatives et ceux s'opposant à leur mise en œuvre. 338 députés ont voté pour, 215 contre, avec 21 abstentions. Aucun détail sur les dispositions précises du texte n'est disponible.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« La France est riche de son histoire. Aucun dirigeant politique ne peut s’en affranchir, sous peine de voir nos concitoyens manifester un fort mécontentement, voire de l’hostilité contre un pouvoir qu’ils estiment en deçà de cet héritage si singulier. »
« Le recours à l’application StopCovid a soulevé, en cette période de crise, des interrogations légitimes dans la société ainsi que sur l’ensemble de nos bancs. »
« Nous, législateur, devons affirmer si les libertés individuelles doivent s’effacer devant l’intérêt général que présenterait l’application StopCovid ou, pour le dire autrement, si elle est nécessaire, adaptée et proportionnée par rapport aux risques de restriction de nos libertés fondamentales – et… »
« Les nouvelles technologies sont toujours ambivalentes. Derrière leurs avantages immédiatement visibles se cachent souvent des inconvénients de taille. Ce propos fait directement écho à l’intitulé de notre débat, relatif aux innovations numériques dans la lutte contre la covid-19. »
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Ce texte, ailleurs
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