Le parcours du texte
- 15 mai 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 26 mai 2020 Assemblée Adopté
Ce que change ce texte
Il s'agit d'une résolution, prise sur le fondement de l'article 34-1 de la Constitution : l'Assemblée exprime une position, sans créer de droit ni obliger le Gouvernement.
- Nature du texteC'est une résolution (article 34-1 de la Constitution) : l'Assemblée exprime une position, sans créer de droit ni obliger le Gouvernement.
- ObjetTémoigne de la reconnaissance nationale envers les soignant·es mobilisé·es pendant l'épidémie et porte la création d'un statut pour celles et ceux qui en sont mort·es.
- PortéeSa portée est politique : elle engage la parole de l'Assemblée et sert d'appui à des demandes ultérieures. C'est aussi ce qui explique qu'elle réunisse tous les groupes là où un texte normatif les aurait divisés.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 26 mai 2020 : 573 voix pour, aucune contre, 1 abstention. Huit groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 17 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 16 | 0 | 0 |
| Écologie Démocratie Solidarité | 17 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 30 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 18 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 287 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 27 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 104 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 11 | 0 | 1 |
Les avis, pour et contre
Les positions exprimées sur le texte, avec les points de vigilance soulevés. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 5
La résolution a été adoptée sans une seule voix contre, aucun groupe ne s'opposant à un autre.
lire le passage ↗Présente un texte né d’un cas de sa circonscription, le décès d’une aide-soignante veuve laissant quatre enfants, et le décrit comme « une incitation, une injonction à l’action adressée par les députés au Gouvernement ».
Soutient la résolution en regrettant qu’elle ne comporte aucune donnée chiffrée, et estime qu’elle aurait « dû être élargie à l’ensemble des enfants des travailleurs en lutte contre le covid-19 ».
Vote la résolution en déplaçant l’obligation : « notre premier devoir, celui de l’État, est de réunir les conditions pour qu’ils ne tombent pas », et nomme des victimes hors du soin, dont une hôtesse de caisse et un intérimaire.
Vote pour en avertissant : « Ne commettez pas la maladresse de ne pas élargir le statut que vous allez créer aux enfants de tous les salariés actifs durant cette séquence tragique ».
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Reconnaissance aux soignants), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Le texte que j’ai l’honneur de vous proposer est fédérateur. C’est pourquoi j’associe les députés de tous les bancs à cette initiative qui me dépasse. »
« La crise sanitaire que nous traversons en raison de l’épidémie de coronavirus est d’une ampleur sans précédent. Exceptionnelle dans l’époque contemporaine, elle touche l’ensemble de nos concitoyens, chacune et chacun d’entre nous ; elle laissera des traces très profondes, sur le plan économique et s… »
« La pandémie que nous connaissons depuis plusieurs mois met notre système de santé sous tension. La stratégie de confinement a permis d’atténuer la vague qui se profilait à l’horizon, mais si notre système de santé a tenu bon, c’est grâce aux femmes et aux hommes qui se sont mobilisés sans compter, a… »
« Nous sommes encore mobilisés contre la crise du covid-19 et cette proposition de résolution tire les premières conclusions du combat que nous menons. Elle exprime notre volonté de dire notre reconnaissance à la communauté du soin et du dévouement. »
« Depuis près de trois mois, notre pays vit dans la sidération, au rythme de la pandémie du covid-19. Ce choc sans précédent a mis un coup d’arrêt à nos activités. En un mot, notre pays, et avec lui la quasi-totalité des États du monde, a encaissé le choc. »
« Notre système de santé a tenu. Face à l’épidémie de covid-19, nous le répétons à l’envi, notre système de santé a tenu. Mais qu’en est-il de nos soignants, eux qui étaient déjà fatigués, épuisés, surmenés, bien avant que la crise sanitaire ne vienne s’ajouter à la crise structurelle dans laquelle no… »
« Tout ce qui peut, tout ce qui pourra constituer une marque de reconnaissance et d’affection de la nation tout entière à l’égard de ces femmes et de ces hommes en première ligne face à cette cochonnerie de virus qui nous empoisonne l’existence depuis des mois sera bienvenu. »
« Comment ne pas s’associer à tous ces hommages que nous entendons ? Devant le sacrifice des soignants, la France se retrouve unie. Il y a quatorze mois, cependant, commençaient les premières grèves dans les hôpitaux. Parties des services d’urgence parisiens, elles se sont étendues à toute la France. »
« Nous sommes saisis du projet de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19. »
« L’amélioration progressive de la situation que nous traversons est due avant tout à nos soignants ; il faudra, pour leur témoigner notre reconnaissance tout entière, bien plus qu’une simple proposition de résolution. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Exprime la reconnaissance de la Nation envers les soignants et invite le Gouvernement à considérer un statut de reconnaissance nationale pour les enfants de soignants morts du covid-19.
Exprime la reconnaissance de la Nation envers les soignants et invite le Gouvernement à considérer un statut de reconnaissance nationale pour les enfants de soignants morts du covid-19.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.
Pour aller plus loin
Ce texte, ailleurs
↗Dossier législatif sur l'Assembléerapports, étude d'impact, navetteScrutins similaires
6 scrutins proches par le sujet.
Rapprochés par proximité thématique (analyse locale des intitulés et enjeux, sans suivi).
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- 18 juin 2020 La proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit rejeté
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- 1er avril 2021 La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application d adopté
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