Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 15 mai 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par François Jolivet (2020).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La proposition de résolution, déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution, exprime la reconnaissance nationale envers l'ensemble des personnels soignants mobilisés contre l'épidémie de covid-19, qu'ils exercent à l'hôpital, en ville, en EHPAD, en établissement pour personnes en situation de handicap ou à domicile. Elle demande en outre la création d'un statut pour les enfants des soignants décédés du covid-19. Ses considérants portent sur la reconnaissance due à l'engagement de ces personnels dans la lutte contre la propagation de l'épidémie. L'extrait disponible s'arrête au milieu des considérants et ne détaille pas le contenu du statut demandé.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.