- Saône-et-Loire, 4e circonscription Bourgogne-Franche-Comté
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 74 ans Née le 28 décembre 1951
Cécile Untermaier, née le 28 décembre 1951 à Belley (Ain), est une magistrate de formation et femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Cécile Untermaier s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Cécile Untermaier y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Cécile Untermaier y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Cécile Untermaier suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 123 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (96 votes)
- XVIe 100% (27 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Cécile Untermaier d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Cécile Untermaier a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Cécile Untermaier sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Johnny Hajjar SOC
- 100% Sabrina Sebaihi EcoS
- 100% Elie Califer NI
- 100% Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- 100% Karim Ben Cheikh EcoS
- 100% Stéphane Delautrette SOC
Vote le plus à l'opposé…
- 35% Lionel Royer-Perreaut RE
- 35% Laurent Marcangeli HOR
- 35% Sylvain Maillard RE
- 35% Pascale Boyer RE
- 35% Annaïg Le Meur RE
- 35% Sophie Mette DEM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Cécile Untermaier a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (51 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 65/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 40/100Assemblée 52
- Travail législatif 76/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir6 propositions de loi initiées, dont 1 adoptée en vote solennel (17 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 51% des votes solennels de la période, 12 points en deçà de la médiane de son groupe (SOC) (63%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
6 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 53 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
6 en tant qu'auteur·rice principal·e, 78 en tant que cosignataire.
- 2023-07-20 PPL Déposé répertoire numérique des représentants d’intérêts
- 2023-04-25 PPL Déposé Conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs
- 2023-04-04 PPL Déposé visant à expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative
- 2022-12-15 PPL Déposé renforcer l'ordonnance de protection
- 2022-11-02 PPL Déposé visant à instaurer le vote par correspondance
- 2022-10-20 PPL Déposé droit à l'IVG
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
78 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires texte
- 2024-05-28 Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration texte
- 2024-05-28 Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés texte
- 2024-05-02 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2024-05-02 Accompagner les parents d'enfants atteints de cancers de handicaps texte
- 2024-05-02 Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim texte
- 2024-05-02 Encadrer les écarts de rémunération texte
- 2024-05-02 Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale texte
- 2024-05-02 Revaloriser les métiers du travail social texte
- 2024-03-19 Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires texte
- 2024-03-19 Lutter contre les congés locatifs frauduleux texte
- 2024-03-05 Lutte contre l’accaparement des terres et installation des jeunes agriculteurs texte
- 2024-03-05 Mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes texte
- 2024-03-05 Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques texte
- 2024-03-05 Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire texte
- 2024-01-30 Restreindre la vente de protoxyde d’azote texte
- 2024-01-30 Contre la surtaxation des prix de l'électricité texte
- 2024-01-23 Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance texte
- 2024-01-16 Lutte contre les pénuries de médicaments texte
- 2024-01-16 Retraite dès le premier jour texte
- 2024-01-16 Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes texte
- 2024-01-16 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 texte
- 2024-01-16 Territoires Zéro Faim texte
- 2024-01-16 Semaine de quatre jours pour les bénévoles texte
- 2024-01-16 Abrogation des mesures de préférence nationale texte
- 2024-01-16 Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession texte
- 2024-01-16 Louer en toute confiance texte
- 2024-01-16 Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone texte
- 2023-12-05 Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel texte
- 2023-12-05 Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux texte
- 2023-12-05 Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers texte
- 2023-11-21 adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique texte
- 2023-11-21 améliorer l'attractivité des mandats locaux texte
- 2023-10-17 prendre dix grandes mesures pour la santé mentale texte
- 2023-10-17 réouverture des accueils physiques dans les services publics texte
- 2023-10-12 réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité texte
- 2023-09-12 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État texte
- 2023-07-20 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 texte
- 2023-07-20 visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide texte
- 2023-07-20 meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République texte
- 2023-07-20 Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent une grande cause nationale pour 2025 texte
- 2023-07-20 Accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées texte
- 2023-07-13 les nominations du Président de la République texte
- 2023-07-04 pour le droit aux vacances texte
- 2023-06-15 taxe exceptionnelle sur l'utilisation des navires de croisière texte
- 2023-05-23 relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-05-10 visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés texte
- 2023-05-10 relative à la prise en compte de la santé menstruelle texte
- 2023-05-10 Création d'une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance texte
- 2023-05-10 renforcer l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap texte
- 2023-04-28 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-25 abroger décalage âge légal de départ à la retraite prévu par Gouvernement texte
- 2023-04-04 droit à vieillir dans la dignité et préparation de la société au vieillissement de sa population texte
- 2023-03-21 Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics texte
- 2023-03-21 Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité texte
- 2023-02-14 Lutter contre la spéculation locative texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2023-01-17 Elargir l'exonération des DMTG aux fonctionnaires décédés lors de l’exercice de leur mission texte
- 2022-12-27 lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux texte
- 2022-12-27 Nationalisation du groupe EDF texte
- 2022-12-15 relative à la reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes texte
- 2022-12-15 repas à 1 euro pour tous les étudiants texte
- 2022-12-15 mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales texte
- 2022-12-15 portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises texte
- 2022-12-15 renforcer l'ordonnance de protection texte
- 2022-12-13 créer un Défenseur de l’environnement texte
- 2022-11-02 abrogation transfert Aéroports de Paris texte
- 2022-10-20 droit à l'IVG texte
- 2022-10-11 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap texte
- 2022-10-07 protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception texte
- 2022-08-04 création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant texte
- 2022-07-25 visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes texte
- 2022-07-25 Assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel texte
- 2022-07-25 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
- 2022-07-08 répondre à l’urgence sociale texte
- 2022-07-06 protéger l'IVG texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
53 questions posées par Cécile Untermaier sur la 16ᵉ législature : 47 écrites, 4 en séance, 2 orales. 72% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 133 jours).
- 2024-04-23 Écrite En attente Infraction de délit de groupement
- 2024-04-16 Écrite En attente Accident de travail en interim
- 2024-04-16 Écrite Répondue Frais de clôture de compte
- 2024-03-12 Écrite En attente Maintien du contrat d'assurance santé et prévoyance pour les salariés licenciés
- 2024-02-27 Écrite En attente Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC)
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 6)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 3 avril 2024 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques L’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
- 22 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République L’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
- 1er février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661).
- 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720).
- 20 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La justice des mineurs
- 29 novembre 2018 Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (22)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-05-14 → 2024-06-09
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-05-14 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires sociales 2024-05-07 → 2024-05-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-12-05 → 2024-05-06
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-12-05 → 2024-05-06
- Membre Commission des affaires sociales 2023-11-30 → 2023-12-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-11-29 → 2023-11-29
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-11-29 → 2023-11-29
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-11-28 → 2023-11-28
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2023-11-27
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2023-11-27
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-07-08 → 2022-06-21
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-07-08 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires économiques 2021-07-07 → 2021-07-07
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-10-01 → 2021-07-06
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-04-02 → 2021-07-06
- Membre Commission des affaires sociales 2020-03-20 → 2020-04-01
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-11-14 → 2020-03-19
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2019-11-13 → 2019-11-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-07-24 → 2019-11-12
- Membre Commission des affaires sociales 2018-07-23 → 2018-07-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2018-07-22
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Cécile Untermaier sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte d
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mala
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des v
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union
- 30 mai 2024 Contre l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (premiè
- 30 mai 2024 Pour l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
- 30 mai 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues r
- 30 mai 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régional
- 30 mai 2024 Pour l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traite
- 30 mai 2024 Pour l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au trait
- 30 mai 2024 Pour l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au trait
- 30 mai 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance malad
- 21 mai 2024 Pour l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelle
- 21 mai 2024 Pour l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelle
- 21 mai 2024 Pour l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 21 mai 2024 Pour l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté ali
- 21 mai 2024 Pour l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 14 mai 2024 Contre l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées
- 14 mai 2024 Pour l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle po
- 30 avril 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des j
- 30 avril 2024 Pour l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relativ
- 30 avril 2024 Contre l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes
- 30 avril 2024 Pour l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d
- 30 avril 2024 Pour l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à
- 30 avril 2024 Contre l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
- 30 avril 2024 Contre l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
- 9 avril 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 27 mars 2024 Abstention l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premiè
- 27 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- 26 mars 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en Fra
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en Fr
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en Fr
- 26 mars 2024 Pour l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premi
- 26 mars 2024 Pour l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premièr
- 26 mars 2024 Pour l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premièr
- 26 mars 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les
- 26 mars 2024 Pour l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première le
- 26 mars 2024 Pour l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première le
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