abrogation transfert Aéroports de Paris

MESDAMES, MESSIEURS, En janvier 2018, le ministre de l’Économie annonçait le lancement d’un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Afin d’abonder un fonds de dix milliards d’euros dédiés au financement de « l’innovation de rupture », ce plan autorisait notamment le gouvernement à privatiser le groupe Aéroports de Paris, détenu à 50,6 % par l’État. La décision du gouvernement de se dessaisir d’un actif rentable et de renoncer à des recettes non négligeables au profit d’investissements dans l’immatériel aux contours pour le moins flous suscita dès l’origine de très vives contestations. La mesure fut néanmoins adoptée de manière définitive par le Parlement le 11 avril 2019, à l’issue d’âpres débats. Afin de faire obstacle à cette privatisation, 248 parlementaires de gauche et de droite décidèrent alors de lancer conjointement une procédure de référendum d’initiative partagée destinée à ratifie rune proposition de loi » visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris ». Le 9 mai, le Conseil constitutionnel validait cette initiative transpartisane, ouvrant la voie à la récolte des signatures citoyennes par l’intermédiaire d’une pétition en ligne. Le Gouvernement décidait dans la foulée de surseoir à la procédure de privatisation jusqu’en mars 2020, date d’échéance de la procédure. La méthode assez contraignante de recueil des signatures et la très faible médiatisation de la pétition ne permirent pa…