- Nord, 20e circonscription Hauts-de-France
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Employés de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 57 ans Né le 16 avril 1969
Fabien Roussel, né le 16 avril 1969 à Béthune (Pas-de-Calais), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Fabien Roussel s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Fabien Roussel y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Fabien Roussel y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Fabien Roussel suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 156 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (113 votes)
- XVIe 100% (43 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Fabien Roussel d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Fabien Roussel a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Fabien Roussel sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Frédéric Maillot GDR
- 100% Émeline K/Bidi GDR
- 100% Davy Rimane GDR
- 100% Jean-Victor Castor GDR
- 100% Marcellin Nadeau GDR
- 100% Steve Chailloux GDR
Vote le plus à l'opposé…
- 14% Florent Boudié RE
- 14% Jérôme Nury LR
- 14% Dominique Da Silva RE
- 17% Sandra Marsaud RE
- 17% Laetitia Saint-Paul RE
- 17% Benjamin Dirx RE
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Fabien Roussel a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (67 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 84/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 14/100Assemblée 52
- Travail législatif 59/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir4 propositions de loi initiées, dont 1 adoptée en vote solennel (25 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 67% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (GDR) (67%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
4 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 33 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
4 en tant qu'auteur·rice principal·e, 63 en tant que cosignataire.
- 2024-04-16 PPL Déposé Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
- 2023-07-04 PPL Déposé exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
- 2022-11-02 PPL Déposé visant à faire évoluer les salaires en fonction de l’inflation
- 2022-07-25 PPL Déposé visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
63 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau texte
- 2024-05-02 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2024-05-02 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises texte
- 2024-04-16 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales texte
- 2024-04-16 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales texte
- 2024-04-11 Constitutionnaliser la sécurité sociale texte
- 2024-04-11 Droit de visite parlementaire texte
- 2024-04-11 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer texte
- 2024-03-12 Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs texte
- 2024-03-05 Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française texte
- 2024-02-13 Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique texte
- 2024-02-13 Principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs texte
- 2023-12-05 Conditions de travail et d'accueil des travailleurs saisonniers agricoles texte
- 2023-12-05 responsabilité des donneurs d’ordre texte
- 2023-11-16 proposition de loi constitutionnelle visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution texte
- 2023-10-12 création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante texte
- 2023-07-20 modalités d'accès aux démarches administratives texte
- 2023-07-20 Application du droit de rétractation dans les foires et salons texte
- 2023-07-20 tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission texte
- 2023-06-20 donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire texte
- 2023-06-15 renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante texte
- 2023-06-15 création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante texte
- 2023-06-15 Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi texte
- 2023-06-01 encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées texte
- 2023-05-23 relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage texte
- 2023-04-25 visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-25 garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement" texte
- 2023-04-25 abroger décalage âge légal de départ à la retraite prévu par Gouvernement texte
- 2023-03-21 Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés texte
- 2023-03-21 surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens texte
- 2023-03-21 promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer texte
- 2023-03-21 abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels suspendus texte
- 2023-03-21 Indexer sur l'inflation le montant des travaux des PPRT texte
- 2023-03-21 Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité texte
- 2023-03-17 Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie texte
- 2023-03-17 Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation texte
- 2023-03-07 Création d’un CHU en Corse texte
- 2023-02-21 pour un service public du médicament texte
- 2023-02-21 Renforcer les prérogatives des représentants du personnel texte
- 2023-01-31 lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche texte
- 2023-01-31 assurance chômage des intermittents du spectacle en outre-mer texte
- 2023-01-31 Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz texte
- 2023-01-31 pour une retraite universellement juste texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2022-12-15 accès au logement pour tous et préservation du pouvoir d'achat des ménages texte
- 2022-12-12 langue des signes française texte
- 2022-11-29 Lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard texte
- 2022-11-29 relative au temps de travail et au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap texte
- 2022-11-29 protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés texte
- 2022-11-02 prévention des violences conjugales dans le mariage texte
- 2022-11-02 abrogation transfert Aéroports de Paris texte
- 2022-10-18 relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux texte
- 2022-10-18 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup texte
- 2022-10-11 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse texte
- 2022-10-11 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap texte
- 2022-10-11 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation texte
- 2022-10-07 protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception texte
- 2022-09-20 répondre à la crise de recrutement dans l'éducation nationale texte
- 2022-07-25 lutte contre la précarité des familles monoparentales texte
- 2022-07-25 Assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel texte
- 2022-07-25 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
- 2022-07-08 répondre à l’urgence sociale texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
33 questions posées par Fabien Roussel sur la 16ᵉ législature : 21 écrites, 9 en séance, 3 orales. 67% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 122 jours).
- 2024-06-11 Écrite En attente Trouver une solution pour Ascométal
- 2024-05-14 Écrite En attente Transmission des consignes en milieu hospitalier
- 2024-05-01 En séance Répondue Revenus indécents des PDG du CAC40
- 2024-04-16 Écrite En attente Centre de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales
- 2024-04-04 En séance Répondue Pouvoir d’achat
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 22 mai 2024 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519).
- 21 février 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (23)
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-05-31 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires sociales 2024-05-29 → 2024-05-30
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-05-23 → 2024-05-28
- Membre Commission des affaires sociales 2024-05-22 → 2024-05-22
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-05-11 → 2024-05-21
- Membre Commission des affaires sociales 2024-05-07 → 2024-05-10
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2022-06-30 → 2024-05-06
- Membre Commission des affaires économiques 2022-01-07 → 2022-06-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2022-01-06 → 2022-01-06
- Membre Commission des affaires économiques 2021-11-19 → 2022-01-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-16 → 2021-11-18
- Membre Commission des affaires économiques 2021-09-07 → 2021-11-15
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-01-14 → 2021-09-06
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-01-13 → 2021-01-13
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2019-10-25 → 2021-01-12
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-10-24 → 2019-10-24
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2019-03-08 → 2019-10-23
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-03-07 → 2019-03-07
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2019-02-21 → 2019-03-06
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-02-20 → 2019-02-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2017-07-20 → 2019-02-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-07-14 → 2017-07-19
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2017-06-29 → 2017-07-13
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Fabien Roussel sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 4 juin 2024 Contre l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagneme
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des v
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'in
- 30 mai 2024 Contre l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (premiè
- 30 mai 2024 Pour l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
- 30 mai 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régional
- 30 mai 2024 Pour l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traite
- 30 mai 2024 Pour l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au trait
- 30 mai 2024 Pour l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au trait
- 30 mai 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance malad
- 14 mai 2024 Contre l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pr
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi re
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance
- 29 février 2024 Contre l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- 29 février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
- 22 janvier 2024 Pour l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
- 19 décembre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte
- 11 décembre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (pr
- 28 novembre 2023 Pour l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises d
- 28 novembre 2023 Pour l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèc
- 28 novembre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit i
- 28 novembre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférenc
- 8 novembre 2023 Pour l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
- 7 novembre 2023 Abstention l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture
- 7 novembre 2023 Contre l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture
- 7 novembre 2023 Contre l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture
- 7 novembre 2023 Pour l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) -
- 25 octobre 2023 Pour l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de
- 17 octobre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
- 12 octobre 2023 Contre l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
- 12 octobre 2023 Contre l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométrios
- 12 juillet 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victi
- 12 juillet 2023 Contre l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la
- 20 juin 2023 Contre l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indi
- 13 juin 2023 Abstention la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
- 1er juin 2023 Pour l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portan
- 1er juin 2023 Pour l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et port
- 30 mai 2023 Abstention l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant
- 30 mai 2023 Abstention l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portan
- 30 mai 2023 Abstention l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant l
- 30 mai 2023 Pour l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et
- 30 mai 2023 Pour l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressa
- 30 mai 2023 Pour l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
- 30 mai 2023 Abstention l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
- 30 mai 2023 Pour l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
- 30 mai 2023 Pour l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation milita
- 25 mai 2023 Pour l'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmat
- 25 mai 2023 Pour l'amendement n° 169 de M. Roussel à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024
- 25 mai 2023 Pour l'amendement n° 1501 de M. Lachaud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 202
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA720692/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.