Le parcours du texte
- 22 novembre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 28 novembre 2023 Assemblée Rejeté
Le texte
Ce scrutin porte sur un amendement, un article isolé ou un point de procédure. Le résumé d'enjeu d'ensemble n'est pas encore disponible pour ce texte.
Voir le dossier législatif ↗ pour le contexte.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 55 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 11 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 6 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 9 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 1 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 11 | 0 |
| Renaissance | 1 | 50 | 1 |
| Horizons et apparentés | 0 | 11 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 13 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 31 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« …lorsque j’ai été nommé rapporteur de la commission des lois sur cette proposition de résolution européenne, je ne partageais pas l’état d’esprit initial qui avait présidé à son dépôt par le groupe Les Républicains – je suis désolé, monsieur Pradié, j’étais justement en train d’échanger avec son aut… »
« En avril dernier, lorsque j’ai présenté cette proposition de résolution en commission des affaires européennes en tant que rapporteur, je faisais le constat qu’il ne se passait pas une semaine sans que l’on apprenne le naufrage d’embarcations et la mort de plusieurs personnes en mer Méditerranée. »
« Nous débattons d’un sujet qui, malheureusement, fait trop souvent la une de l’actualité, en raison de la multiplication des drames humains que constituent les naufrages. C’est pourquoi je remercie le président Marleix et M. »
« En introduction, je veux souligner que la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée a un mérite, celui de permettre de débattre de la politique européenne en matière migratoire – à cet égard, je salue le trav… »
« Permettez-moi de commencer mon propos avec une pensée empreinte de solidarité et pleine d’affection pour celles et ceux qui, à l’instant où je vous parle, sont mobilisés en mer, portant au plus profond d’eux-mêmes le meilleur de l’humanité : le don de soi, l’assistance à autrui, le devoir moral de l… »
« Alors que nous sommes réunis pour examiner une proposition de résolution visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, le groupe La France insoumise a déposé une motion de rejet préalable. »
« On ne peut ignorer une situation humanitaire aussi critique que celle qui prévaut en mer Méditerranée. Celle-ci est une route de migration majeure vers l’Europe : 90 000 personnes sont arrivées irrégulièrement par cette voie sur notre continent durant la seule année 2022. »
« Nous parlons d’une question grave, humaine, qui touche à la vie d’hommes et de femmes, mais il s’agit aussi d’évoquer les responsabilités partagées. Si la Méditerranée est un cimetière, c’est notamment de la faute des Républicains, qui ont déstabilisé la Libye sous Nicolas Sarkozy. »
« Les députés du groupe GDR voteront évidemment cette motion de rejet préalable. D’autres l’ont rappelé avant moi : depuis un peu moins de dix ans, on recense un peu plus de 28 000 morts dans ce cimetière qu’est la mer Méditerranée, et nous savons malheureusement que le chiffre réel est certainement b… »
« Les questions de l’asile et de l’immigration sont à la fois liées et distinctes : la première n’est qu’une partie de la seconde. Elles sont toutes deux révélatrices de tensions et objets d’instrumentalisation dans les différents pays concernés. »
« Mare nostrum : tel est le nom ancestral qu’ont donné à la mer Méditerranée les Romains, ceux-là mêmes qui après l’avoir pacifiée et soumis ses rivages y faisaient sillonner par milliers leurs bateaux marchands pour faire commerce. »
Le passage en commission
Rapporté par Pierre-Henri Dumont.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires européennes
Source : open data de l'Assemblée nationale (rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté lors d’une autre lecture, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Souhaite que la France encourage des enquêtes internationales sur les crimes des passeurs et invite le Gouvernement à soutenir l'encadrement européen des ONG en Méditerranée, entre autres demandes. 260 com. / 26 séance
Souhaite que la France encourage des enquêtes internationales sur les crimes des passeurs et invite le Gouvernement à soutenir l'encadrement européen des ONG en Méditerranée, entre autres demandes.
26 amendements déposés sur cet article : 26 en séance, dont 1 adopté.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.