Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Immigration / asile , 8 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
8 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Adoptée en première lecture le 11 décembre 2025 (98 pour, 37 contre, 2 abstentions), la proposition de loi instaure un renouvellement automatique par défaut des titres de séjour…
Hémicycle clairsemé Immigration / asile
98 pour, 37 contre, 2 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOCContre DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN Groupes 4 pour6 contreAdopté
Maintien en rétention des personnes condamnées pour faits graves
Adoptée en première lecture le 8 juillet 2025 (303 pour, 168 contre, une abstention), la proposition de loi (portée au Sénat par Jacqueline Eustache-Brinio, rapportée à…
Clivage gauche-droite Justice pénaleImmigration / asile
303 pour, 168 contre, 1 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 8 pour4 contreAdopté
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Le 6 février 2025, l'Assemblée adopte en première lecture, par 162 voix contre 93 et 3 abstentions, une proposition de loi qui durcit l'accès à la nationalité pour les enfants nés…
Hémicycle clairsemé Immigration / asileOutre-mer
162 pour, 93 contre, 3 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RNContre LFI, GDR, EcoS, SOC, NI Groupes 7 pour5 contreAdopté
Loi immigration (loi Darmanin)
Projet de loi du Gouvernement porté par Gérald Darmanin, adopté définitivement le 19 décembre 2023 sur le texte de la commission mixte paritaire.
Clivage gauche-droite Immigration / asile
349 pour, 186 contre, 38 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIContre LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 7 pour4 contreAdopté
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Le texte vise à encadrer l'immigration, à assurer un droit d'asile effectif et à favoriser l'intégration des migrants.
Hémicycle clairsemé Immigration / asile
100 pour, 25 contre, 11 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NI Groupes 2 pour5 contreAdopté
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Le texte vise à encadrer l'immigration, assurer un droit d'asile effectif et favoriser l'intégration des migrants.
Hémicycle clairsemé Immigration / asile
48 pour, 17 contre, 12 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NI Groupes 2 pour5 contreAdopté
Immigration maîtrisée, droit d'asile, intégration
Le texte vise à encadrer l'immigration, à assurer un droit d'asile effectif et à favoriser l'intégration des migrants.
228 pour, 139 contre, 24 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NI Groupes 2 pour5 contreAdopté
Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Le texte vise à assurer une bonne application du régime d'asile européen.
Hémicycle clairsemé Immigration / asile
41 pour, 11 contre, 1 abst. Pour DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDR, SOC Groupes 4 pour3 contre