Composition par législature
17e (en cours)
16e (2022-2024)
Comment cette famille se positionne
Cette famille vote le plus souvent dans le même sens que Renaissance / Majorité présidentielle (97%), et le plus rarement que France Insoumise (31%). Sur les votes finals, son alignement avec le Gouvernement atteint 98%.
Part des votes finals où la position dominante de MoDem / Démocrates a coïncidé avec celle des autres familles, du plus proche au plus éloigné. Le lecteur recompose ces alliances au fil du temps.
Coalitions sur les votes qui divisent
Sur les 391 votes finals où l'hémicycle s'est divisé, cette famille a voté dans le même sens que :
| Renaissance / Majorité présidentielle | 96% |
| Horizons | 92% |
| Union des droites pour la République | 66% |
| Rassemblement National | 50% |
| Indépendants / LIOT / Centristes divers | 47% |
| Droite (LR / DR / UDI) | 47% |
Trombinoscope 41 député·e·s· 1 apparenté·e·s· 17e législature
Erwan Balanant
Géraldine Bannier
Jean-Noël Barrot
Anne Bergantz
Christophe Blanchet
Philippe Bolo
Blandine Brocard
Mickaël Cosson
Laurent Croizier
Geneviève Darrieussecq
Olivier Falorni
Marina Ferrari
Marc Fesneau
Bruno Fuchs - SG Sabine Gervais
Perrine Goulet
Jean-Carles Grelier - CG Carole Guillerm
Frantz Gumbs
Cyrille Isaac-Sibille
Sandrine Josso
Fabien Lainé
Philippe Latombe
Pascal Lecamp
Delphine Lingemann
Emmanuel Mandon
Éric Martineau
Jean-Paul Mattei
Patricia Maussion apparenté·e
Sophie Mette
Louise Morel
Hubert Ott - DP Didier Padey
Jimmy Pahun
Frédéric Petit
Maud Petit
Josy Poueyto
Richard Ramos
Sabine Thillaye
Nicolas Turquois
Philippe Vigier
Frondeur·euses & piliers
Parmi les membres de MoDem / Démocrates (au moins 20 votes francs), celles et ceux qui s'écartent le plus de la ligne du groupe sur les votes solennels, et les plus fidèles. Le lecteur fait évoluer leur taux de fidélité au fil du temps.
Les plus frondeur·euses
Boussole de la famille
Où se situent les membres de MoDem / Démocrates selon leurs votes : entre gauche et droite (horizontal), entre soutien et opposition au gouvernement (vertical). La dispersion du nuage révèle l'homogénéité de la famille. Le lecteur en bas de l'écran rejoue la dérive de la famille au fil des législatures.
Chaque point = un·e membre (XVIIe législature) ; le grand cercle = la position d'ensemble. La dispersion révèle l'homogénéité du groupe. L'axe horizontal mesure avec qui on vote, pas la doctrine, axes expliqués.
Profil thématique
Comment MoDem / Démocrates vote selon les sujets : part de pour / contre / abstention agrégée sur les voix de ses membres, thèmes les plus votés en tête. Le lecteur recompose ce profil au fil du temps.
Propositions de loi
Les votes disent comment cette famille réagit aux textes qu'on lui soumet ; les propositions de loi disent ce qu'elle veut mettre elle-même à l'agenda. 83 PPL déposées (auteur·rice principal·e), soit 2 par membre (moyenne de l'Assemblée : 2.5).
Le groupe MoDem / Démocrates a déposé 80 propositions de loi, avec des thèmes dominants tels que la réforme institutionnelle, le système de santé, l’aide sociale et la justice pénale. Parmi les exemples de titres figurent « Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives » et « Le taux de sucre dans les confitures ».
Les sujets mis en avant
- Réforme institutionnelle / élections / collectivités 15%
- Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) 12%
- Aide sociale / minima sociaux 8%
- Justice pénale 7%
- Entreprises / industrie 6%
- École / enseignement scolaire 6%
- Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire 6%
Part des propositions de loi de cette famille rattachées à chaque thème. Le repère indique la moyenne de l'Assemblée. Classification thématique automatique (modèle de langage local, échantillon vérifié à la main).
Quelques propositions, par thème
- Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
- Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
- Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
- Le taux de sucre dans les confitures
- Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
- Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
- Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
- Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
- Renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie
- Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
- Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
Comptage des PPL dont un membre de cette famille est auteur·rice principal·e (open data de l'Assemblée nationale). Le taux d'adoption n'est pas affiché : la quasi-totalité des propositions d'initiative parlementaire ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour, et leur adoption dépend surtout du statut majorité / opposition et des niches parlementaires, non de leur contenu.
Leurs journées réservées
Une fois par mois, chaque groupe d'opposition ou minoritaire fixe lui-même l'ordre du jour d'une journée de séance. C'est souvent la seule occasion pour ses propres propositions de loi d'être examinées. Ses groupes en ont eu 5 depuis le début de la période couverte, pour 80 votes, dont 20 textes soumis au vote de l'ensemble.
- L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat adopté
- L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus adopté
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole adopté
- L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale adopté
- L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires adopté
- L'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire adopté
Source : Calendrier prévisionnel de la session ordinaire, Assemblée nationale. Calendrier PRÉVISIONNEL, révisé en cours de session ; seule la dernière version arrêtée est retenue.
Pour aller plus loin : voir les analyses politiques globales, la page des groupes avec leur profil par thème, ou la méthodologie pour le détail des calculs.