- Saint-Barthélemy et Saint-Martin, 1re circonscription Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre (commission permanente)
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 72 ans Né le 21 janvier 1954
Frantz Gumbs, né le 21 janvier 1954 à Saint-Martin, est un homme politique français. Il est élu le 7 août 2008 président du conseil territorial de Saint-Martin. Cette élection est invalidée par le Conseil d'État le 10 avril 2009. Le 5 mai 2009, il est réélu président du conseil territorial de Saint-Martin et exerce ce mandat jusqu'au 1er avril 2012. Le 18 juin 2022, il est élu député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Frantz Gumbs s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Frantz Gumbs y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Frantz Gumbs y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Frantz Gumbs suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 98% des 96 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 2 fois.
- XVIe 97% (35 votes)
- XVIIe 98% (61 votes)
Ruptures de rang (2)
- 28 oct. 2025 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de provin a voté contre, son groupe pour
- 14 mai 2024 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pro a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Frantz Gumbs d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Frantz Gumbs a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Frantz Gumbs sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Marie-Philippe Lubet EPR
- 100% Benoît Blanchard HOR
- 100% Nicolas Tryzna DR
- 100% Danièle Carteron EPR
- 100% Alix Fruchon NI
- 100% Catherine Ibled EPR
Vote le plus à l'opposé…
- 10% Shéhérazade Bentorki LFI
- 13% Ersilia Soudais LFI
- 13% Farida Amrani LFI
- 13% Jean-Philippe Nilor LFI
- 13% Andy Kerbrat LFI
- 14% Christophe Bex LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Frantz Gumbs a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (66 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 77/100+1 vs son groupe (DEM) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 41/100-7 vs son groupe (DEM) Assemblée 52
- Travail législatif 15/100-7 vs son groupe (DEM) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 66% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (DEM) (65%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 5 amendements mis aux voix · 11 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
34 en tant que cosignataire.
34 textes cosignés déplier
- 2026-07-23 Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins texte
- 2026-04-28 Pour une restauration hors domicile transparente et responsable texte
- 2026-04-28 La reconnaissance de la création sonore texte
- 2026-04-14 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation texte
- 2026-04-14 Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance texte
- 2026-01-27 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté texte
- 2025-12-23 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium texte
- 2025-12-23 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone texte
- 2025-12-09 Création de la réserve citoyenne de la diplomatie texte
- 2025-12-02 Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire texte
- 2025-12-02 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation texte
- 2025-12-02 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants texte
- 2025-12-02 Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses texte
- 2025-11-18 Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur texte
- 2025-10-31 Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin texte
- 2025-09-16 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-04-01 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer texte
- 2025-03-18 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2025-02-18 Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants texte
- 2025-02-13 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme texte
- 2025-01-21 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant texte
- 2025-01-21 Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national texte
- 2025-01-21 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-11-19 Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure texte
- 2024-11-19 Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux texte
- 2024-11-19 Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs texte
- 2024-11-12 Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental texte
- 2024-10-29 Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes texte
- 2024-10-29 Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires texte
- 2024-10-15 Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2024-10-15 Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire texte
- 2024-09-17 Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national texte
- 2024-09-17 Accompagnement des malades et de la fin de vie texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
5 amendements portés par Frantz Gumbs ont été soumis à un scrutin public, dont 3 adoptés (60%).
- 2026-04-13 ART. PREMIER Adopté Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropri...
- 2026-04-13 ART. PREMIER Adopté Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropri...
- 2026-04-13 ART. PREMIER Rejeté Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropria...
- 2025-06-27 APRÈS ART. 24 Adopté Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 2024-11-08 APRÈS ART. 26 Rejeté sous-amdt Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Amendements dont Frantz Gumbs est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
11 questions posées par Frantz Gumbs sur la 17ᵉ législature : 7 écrites, 3 en séance, 1 orale. 29% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 192 jours).
- 2026-09-29 Écrite En attente Cadre juridique des activités juridiques des chambres consulaires d'outre-mer
- 2026-04-01 En séance Répondue Situation à Cuba
- 2026-01-20 Écrite En attente Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin
- 2025-07-08 Écrite En attente Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire
- 2025-04-22 Orale Répondue Avenir de l'éducation à Saint-Martin
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 30 avril 2026 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés.
- 28 avril 2026 Délégation aux outre-mer L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
- 8 avril 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 2026-07-01
Historique des mandats terminés (29)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-06-27 → 2026-06-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-06-04 → 2026-06-26
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-06-03 → 2026-06-03
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-05-14 → 2026-06-02
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-05-12 → 2026-05-13
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-03-27 → 2026-05-11
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2026-03-26 → 2026-03-26
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-06-12 → 2026-03-25
- Membre Commission des affaires économiques 2025-06-07 → 2025-06-11
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-05-29 → 2025-06-06
- Membre Commission des affaires économiques 2025-05-28 → 2025-05-28
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-04-09 → 2025-05-27
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-04-05 → 2025-04-08
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-04-03 → 2025-04-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-04-02 → 2025-04-02
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-03-20 → 2025-04-01
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-03-19 → 2025-03-19
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-01-15 → 2025-03-18
- Membre Commission des affaires économiques 2025-01-11 → 2025-01-14
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-12-19 → 2025-01-10
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-12-18 → 2024-12-18
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-07-20 → 2024-12-17
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-04-11 → 2024-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-04-10 → 2024-04-10
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-02-29 → 2024-04-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-02-28 → 2024-02-28
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-10-31 → 2024-02-27
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-10-28 → 2023-10-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2023-10-27
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Frantz Gumbs sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expe
- 12 octobre 2026 Pour l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française e
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lec
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protecti
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectur
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première l
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectur
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première le
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectu
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè
- 22 juin 2026 Contre la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 18 juin 2026 Pour l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pou
- 18 juin 2026 Pour le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique d
- 18 juin 2026 Pour le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du proje
- 18 juin 2026 Pour le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du proj
- 18 juin 2026 Pour l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse auto
- 16 juin 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administ
- 16 juin 2026 Pour l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des r
- 16 juin 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des r
- 15 juin 2026 Pour l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de fun
- 15 juin 2026 Pour l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en ap
- 15 juin 2026 Pour l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en applicat
- 15 juin 2026 Pour l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en applicati
- 11 juin 2026 Pour l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvre
- 11 juin 2026 Contre l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (
- 11 juin 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
- 11 juin 2026 Contre l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à le
- 11 juin 2026 Contre l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction
- 11 juin 2026 Contre l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdicti
- 11 juin 2026 Contre l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdicti
- 11 juin 2026 Contre l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction d
- 11 juin 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'e
- 9 juin 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation d
- 28 mai 2026 Contre l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- 28 mai 2026 Contre l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- 28 mai 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- 28 mai 2026 Contre l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- 28 mai 2026 Contre l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA795258/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 19 novembre 2024 : 1 activité ou fonction, 2 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités de conseil
- Formation trav administratifs01/2021 → 12/2021 · 2021 : 2 140 € net
Autres mandats électifs
- Conseiller Territorial03/2022 → aujourd'hui
- Député06/2022 → 06/2024
2 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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