Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

MESDAMES, MESSIEURS, La loi de programmation militaire 2024-2030 adoptée par le Parlement le 13 juillet 2023 a pour ambition de donner les moyens aux armées françaises de faire face à un contexte international empreint de tensions et au sein duquel émergent de nouvelles menaces. Une grande partie des dispositions se concentre sur le renforcement de notre capacité de résilience, qui est l’une des clés de voûte de la défense du territoire national. La volonté du gouvernement de doubler le nombre de réservistes opérationnels de premier niveau (RO1) en passant de 40 000 à 80 000 réservistes à l’horizon 2030, s’inscrit pleinement dans cet objectif. En effet, les réservistes participent, sur la base d’un engagement volontaire, à la protection de notre territoire mais également à la défense de nos intérêts à l’étranger, pour ceux d’entre eux qui se trouvent engagés en opération extérieure. Ils font donc partie intégrante, aux côtés des militaires d’active, de notre défense nationale. Cependant, l’engagement au sein de la réserve opérationnelle s’effectue bien souvent en parallèle d’un emploi dans le secteur civil, et au sein duquel la participation à des activités de réserve peut parfois être mal perçue, notamment par les employeurs. Il arrive par exemple que ces derniers refusent de laisser un employé participer à des activités de réserve opérationnelle sur son temps de travail. D’autres cas font état de la décision prise par certains employeurs de revoir à la baisse une prime due …