- Morbihan, 6e circonscription Bretagne
- Commission de la défense nationale et des forces armées (+1) Président et autres commissions
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Professions de l’enseignement primaire et professionnel, de la formation continue et du sport Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 58 ans Né le 29 février 1968
Jean-Michel Jacques, né le 29 février 1968 à Metz, est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean-Michel Jacques s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean-Michel Jacques y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean-Michel Jacques y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean-Michel Jacques suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 208 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
- XVe 100% (115 votes)
- XVIe 100% (30 votes)
- XVIIe 98% (63 votes)
Ruptures de rang (1)
- 14 avr. 2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean-Michel Jacques d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean-Michel Jacques a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean-Michel Jacques sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Marie-Philippe Lubet EPR
- 100% Vincent Jeanbrun DR
- 100% Danièle Carteron EPR
- 100% Emmanuelle Hoffman EPR
- 100% Jean Laussucq EPR
- 100% Pauline Levasseur EPR
Vote le plus à l'opposé…
- 9% Farida Amrani LFI
- 12% Jérôme Legavre LFI
- 13% Abdelkader Lahmar LFI
- 13% Sophia Chikirou LFI
- 14% Idir Boumertit LFI
- 14% Aly Diouara LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Jean-Michel Jacques a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (67 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 77/100+2 vs son groupe (EPR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 19/100-23 vs son groupe (EPR) Assemblée 52
- Travail législatif 47/100+24 vs son groupe (EPR) Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 67% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (EPR) (65%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 4 amendements mis aux voix · 84 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 99 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
99 textes cosignés déplier
- 2026-10-13 Adapter les moyens de protection des zones de défense hautement sensibles aux menaces hybrides texte
- 2026-10-06 Instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la trésorerie des entreprises texte
- 2026-10-06 Renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie texte
- 2026-09-15 Définir, structurer et développer la filière agritouristique texte
- 2026-09-15 Créer un homicide maritime texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs texte
- 2026-07-23 Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques texte
- 2026-07-23 Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi texte
- 2026-06-09 Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires texte
- 2026-05-26 Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux texte
- 2026-04-28 Pour une restauration hors domicile transparente et responsable texte
- 2026-04-14 Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse texte
- 2026-04-14 Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial texte
- 2026-03-27 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif texte
- 2026-03-27 Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires texte
- 2026-03-03 La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés texte
- 2026-03-03 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2026-02-17 Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie texte
- 2026-02-04 Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire texte
- 2025-12-23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur texte
- 2025-12-09 Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés texte
- 2025-12-02 Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux texte
- 2025-12-02 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants texte
- 2025-12-02 Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-11-18 Pour un esport responsable et attractif texte
- 2025-11-18 Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements texte
- 2025-11-18 Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit texte
- 2025-11-18 Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons texte
- 2025-11-18 Définir juridiquement la fleur de sel texte
- 2025-10-14 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant texte
- 2025-10-14 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs texte
- 2025-09-16 Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Protéger les particuliers investissant dans les résidences services texte
- 2025-09-16 Créer un titre-sport santé texte
- 2025-09-16 Réforme de l'assurance chômage texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-09-16 Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel texte
- 2025-07-11 Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains texte
- 2025-07-11 Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-06-24 Créer un statut pour les lieutenants de louveterie texte
- 2025-06-24 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école texte
- 2025-06-10 Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie texte
- 2025-06-04 Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement texte
- 2025-06-04 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique texte
- 2025-05-13 Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques texte
- 2025-05-13 Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains texte
- 2025-05-07 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade texte
- 2025-04-29 affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières texte
- 2025-04-17 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée texte
- 2025-04-17 Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane texte
- 2025-04-17 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises texte
- 2025-04-17 Créer le statut de réfugié scientifique texte
- 2025-04-17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics texte
- 2025-04-17 Uniformiser les procédures de vacations funéraires texte
- 2025-03-24 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance texte
- 2025-03-18 Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants texte
- 2025-03-18 Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche texte
- 2025-03-18 Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières texte
- 2025-03-18 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques texte
- 2025-03-18 Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises texte
- 2025-03-18 Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs texte
- 2025-03-18 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties texte
- 2025-03-11 Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité texte
- 2025-02-18 Création d’un ordre national des audioprothésistes texte
- 2025-02-18 Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon texte
- 2025-02-18 Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu texte
- 2025-02-13 Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2025-02-04 Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms texte
- 2025-02-04 Fin du maintien à vie dans le logement social texte
- 2025-02-04 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale texte
- 2025-02-04 Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux texte
- 2025-01-21 Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence texte
- 2025-01-21 Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux texte
- 2025-01-21 Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause texte
- 2025-01-21 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-12-19 Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail texte
- 2024-12-03 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants texte
- 2024-12-03 Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-12-03 Protection des agents publics texte
- 2024-12-03 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes texte
- 2024-11-19 Exercice de la démocratie agricole texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-11-07 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété texte
- 2024-10-29 Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes texte
- 2024-10-29 Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides texte
- 2024-10-15 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés texte
- 2024-10-15 Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute texte
- 2024-10-15 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail texte
- 2024-10-15 Contre toutes les fraudes aux aides publiques texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
4 amendements portés par Jean-Michel Jacques ont été soumis à un scrutin public, dont 4 adoptés (100%).
- 2026-05-18 ART. 26 Adopté Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 202...
- 2026-05-18 APRÈS ART. 31 BIS Adopté Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les ann...
- 2025-03-20 APRÈS ART. 8 BIS Adopté Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (prem...
- 2023-05-26 ART. 2 Adopté Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta...
Amendements dont Jean-Michel Jacques est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
84 questions posées par Jean-Michel Jacques sur la 17ᵉ législature : 81 écrites, 2 en séance, 1 orale. 65% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 105 jours).
- 2026-10-13 Écrite En attente Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs
- 2026-10-13 Écrite En attente Accès au repas à 1 euro pour les étudiants en BTS dans les lycées
- 2026-10-13 Écrite En attente Maintien des formations aux métiers du transport routier en zone rurale
- 2026-10-06 Écrite En attente Poursuite du programme ACTEE
- 2026-09-15 Écrite En attente Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 10)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 30 septembre 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées La guerre hybride et continuum de conflictualités
- 25 mars 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées La condition militaire
- 16 décembre 2025 Délégation parlementaire au renseignement Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
- 26 septembre 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées « Espaces maritimes et enjeux de défense »
- 2 juillet 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées L’Europe de la défense
- 20 mars 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées L’économie de guerre
- 17 décembre 2024 Délégation parlementaire au renseignement Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
- 10 juillet 2023 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
- 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).
- 19 février 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées Le continuum entre sécurité et développement
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (2 titulaires, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Président Commission de la défense nationale et des forces armées depuis le 2026-10-01
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées depuis le 2024-07-20
Historique des mandats terminés (7)
- Président Commission de la défense nationale et des forces armées 2025-10-02 → 2026-09-30
- Président Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-07-20 → 2025-09-30
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-03-28 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-03-27 → 2024-03-27
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2022-06-30 → 2024-03-26
- Vice-président Commission de la défense nationale et des forces armées 2017-06-30 → 2022-06-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean-Michel Jacques sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 10 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de l
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi
- 10 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de l
- 7 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubl
- 1er juillet 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assis
- 30 juin 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelle
- 20 mai 2026 Contre l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dan
- 20 mai 2026 Contre l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps élect
- 20 mai 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès
- 20 mai 2026 Pour l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corp
- 20 mai 2026 Pour l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et au
- 18 mai 2026 Pour l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et
- 18 mai 2026 Pour l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et port
- 18 mai 2026 Pour l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
- 18 mai 2026 Pour l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéres
- 18 mai 2026 Pour l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et por
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et port
- 18 mai 2026 Pour l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 203
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 203
- 18 mai 2026 Pour l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéres
- 18 mai 2026 Pour l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
- 18 mai 2026 Pour l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressan
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024
- 18 mai 2026 Pour l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressan
- 18 mai 2026 Pour l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressan
- 18 mai 2026 Pour l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intére
- 18 mai 2026 Pour l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intére
- 18 mai 2026 Pour l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressan
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 e
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et por
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 e
- 18 mai 2026 Pour l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 e
- 18 mai 2026 Pour l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressan
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et
- 18 mai 2026 Pour l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 e
- 18 mai 2026 Pour l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressan
- 18 mai 2026 Contre l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et
- 18 mai 2026 Pour l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressan
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 10 octobre 2024 (modificative) : 1 activité ou fonction, 5 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- Association solidarité défense01/2019 → 10/2024
Fonctions bénévoles
- Association des médaillés militaires
- Association des fusiliers marins et commandos
Autres mandats électifs
- Député06/2022 → 06/2024
5 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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