Amendement du Gouvernement · art. 20

Intitulé officiel : L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-10. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 39 pour, 22 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 909, déposé par le Gouvernement : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre I er du livre VI du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée : « 1° Le dernier alinéa de l’article L.…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)13000Pour
Ensemble pour la République (EPR)13001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)3001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total392202