Le saviez‑vous ? Sur les votes solennels, 6 membre(s) se comportent en « pilier » (toujours dans la ligne du groupe) et 6 en « frondeur·euse » (qui s'en écartent le plus).
Comment ce groupe se positionne
Ce groupe vote le plus souvent dans le même sens que Écologiste et Social (84%), et le plus rarement que Union des droites pour la République (54%). Sur les votes finals, son alignement avec le Gouvernement atteint 64%.
Proximité de vote
Part des votes finals où les deux groupes ont voté dans le même sens, du plus proche au plus éloigné.
Coalitions sur les votes qui divisent
Sur les 121 votes finals où l'hémicycle s'est divisé, ce groupe a voté dans le même sens que :
| Gauche Démocrate et Républicaine | 77% |
| Écologiste et Social | 74% |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 60% |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 52% |
| Non inscrit | 48% |
| Ensemble pour la République | 44% |
Proximité et coalitions mesurées au niveau du groupe, sur les votes finals (sens de vote dominant) ; le lecteur en bas de l'écran en rejoue l'évolution mois par mois. Voir la matrice d'alliances
Visage du groupe
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique 29
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise 19
- Professions de l’enseignement primaire et professionnel, de la formation continue et du sport 7
Âge au début de la législature (2024). Source : état civil et profession déclarée (données ouvertes de l'Assemblée nationale, nomenclature INSEE).
Activité parlementaire des membres du groupe
69 député·es · médiane présence 69% · médiane participation 69% sur 95 votes solennels
Plus actifs (présence)
- Philippe Naillet 80%
- Boris Vallaud 80%
- François Hollande 79%
Moins actifs (présence)
Top auteurs·rices de propositions de loi
- Stéphane Delautrette 9 proposition·s
- Sandrine Runel 8 proposition·s
- Mickaël Bouloux 7 proposition·s
Trombinoscope 69 député·es· 6 apparenté·e·s
-
Marie-José Allemand -
Joël Aviragnet - Christian Baptiste apparenté·e
-
Fabrice Barusseau -
Marie-Noëlle Battistel -
Laurent Baumel -
Belkhir Belhaddad apparenté·e -
Béatrice Bellay -
Karim Benbrahim -
Mickaël Bouloux -
Dorine Bregman -
Philippe Brun -
Elie Califer apparenté·e -
Colette Capdevielle -
Paul Christophle -
Pierrick Courbon -
Alain David -
Arthur Delaporte -
Stéphane Delautrette -
Dieynaba Diop -
Fanny Dombre Coste -
Iñaki Echaniz -
Romain Eskenazi -
Olivier Faure -
Denis Fégné -
Guillaume Garot -
Océane Godard -
Julien Gokel -
Pascale Got -
Emmanuel Grégoire -
Jérôme Guedj -
Stéphane Hablot -
Ayda Hadizadeh - Melouka Hadj-Mimoune
- Florence Herouin-Léautey
-
Céline Hervieu -
François Hollande -
Sacha Houlié apparenté·e -
Chantal Jourdan -
Marietta Karamanli -
Fatiha Keloua Hachi -
Gérard Leseul -
Laurent Lhardit -
Estelle Mercier -
Philippe Naillet -
Jacques Oberti -
Sophie Pantel -
Marc Pena -
Anna Pic -
Christine Pirès Beaune -
Dominique Potier -
Pierre Pribetich - Christophe Proença
-
Marie Récalde - Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
-
Aurélien Rousseau apparenté·e -
Fabrice Roussel -
Sandrine Runel -
Sébastien Saint-Pasteur - Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
-
Arnaud Simion -
Thierry Sother -
Céline Thiébault-Martinez -
Mélanie Thomin -
Boris Vallaud -
Roger Vicot -
Jiovanny William apparenté·e
Boussole de vote
Où se situent les membres de SOC selon leurs votes : gauche-droite (horizontal), soutien-opposition au gouvernement (vertical). La dispersion révèle leur unité. Le lecteur en bas de l'écran rejoue la dérive de sa position et de sa cohésion au fil de la législature.
Chaque point = un·e membre (XVIIe législature) ; le grand cercle = la position d'ensemble. La dispersion révèle l'homogénéité du groupe. L'axe horizontal mesure avec qui on vote, pas la doctrine, axes expliqués.
Frondeur·euses & piliers
Les membres du groupe les moins, et les plus, fidèles à la ligne sur les votes solennels. Le lecteur fait évoluer leur taux de fidélité au fil du temps.
Les plus frondeur·euses
Profil thématique
Pour / contre / abstention par thème, à l'échelle du groupe. Le lecteur recompose ce profil au fil du temps.
Propositions de loi
Les votes disent comment ce groupe réagit aux textes qu'on lui soumet ; les propositions de loi disent ce qu'il veut mettre lui-même à l'agenda. 175 PPL déposées (auteur·rice principal·e), soit 2.5 par membre (moyenne de l'Assemblée : 2.5).
Le groupe Socialistes et apparentés a déposé 132 propositions de loi, avec des thèmes dominants tels que le système de santé, la protection de l'enfance, le pouvoir d'achat et la fiscalité. Parmi les exemples de titres figuraient « Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée » et « Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme ».
Les sujets mis en avant
- Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) 13%
- Réforme institutionnelle / élections / collectivités 7%
- Protection de l'enfance 6%
- Pouvoir d'achat / coût de la vie 6%
- Droit du travail 6%
- Entreprises / industrie 5%
- Fiscalité 5%
Part des propositions de loi de ce groupe rattachées à chaque thème. Le repère indique la moyenne de l'Assemblée. Classification thématique automatique (modèle de langage local, échantillon vérifié à la main).
Quelques propositions, par thème
- Favoriser l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales
- Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient
- Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème
- Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans
- L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales
- Étendre aux membres du Gouvernement l'interdiction du cumul avec une fonction exécutive locale
- Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution
- Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales
- Construire et refonder une politique nationale de l’enfance
- Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
- Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
- Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
- Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
- Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
- Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs
- Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
- Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
- Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
Comptage des PPL dont un membre de ce groupe est auteur·rice principal·e (open data de l'Assemblée nationale). Le taux d'adoption n'est pas affiché : la quasi-totalité des propositions d'initiative parlementaire ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour, et leur adoption dépend surtout du statut majorité / opposition et des niches parlementaires, non de leur contenu.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes d'un groupe ne disent pas son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite. Le site ne note personne : à vous de juger.
Faire le travail distinguer l'action de l'agitation- Présence aux votes 81/100
- Prise de parole et amendements 60/100
- Travail législatif 61/100
Initiative législative : 2.5 propositions de loi par député·e, soit le rang 10 sur 14 des groupes (moyenne de l'Assemblée : 2.5).
Ce groupe fait-il le travail parlementaire, ou occupe-t-il surtout l'espace ? Le trait sur chaque barre repère la médiane de l'Assemblée.
Coopération construire des ponts, ou rester dans son campPart des cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération peu lié à la position majorité / opposition. Les petits groupes cosignent mécaniquement davantage hors de leur camp ; le trait repère la médiane de l'Assemblée (29 %).
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart des propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise. Aucune n'est « meilleure » : répondre aux besoins d'une profession ou d'un territoire est aussi légitime que légiférer pour tous. Les textes purement institutionnels ou sans bénéficiaire identifiable sont hors de ce calcul ; le trait repère la médiane de l'Assemblée (18 %).
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un groupe d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, vous aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Ses journées réservées
Une fois par mois, chaque groupe d'opposition ou minoritaire fixe lui-même l'ordre du jour d'une journée de séance. C'est souvent la seule occasion pour ses propres propositions de loi d'être examinées. SOC en a eu 5 depuis le début de la période couverte, pour 120 votes, dont 22 textes soumis au vote de l'ensemble.
- L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme adopté
- L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer adopté
- L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge adopté
- L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments adopté
- L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants rejeté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection adopté
Source : Calendrier prévisionnel de la session ordinaire, Assemblée nationale. Calendrier PRÉVISIONNEL, révisé en cours de session ; seule la dernière version arrêtée est retenue.
Tous les votes du groupe
- #8694 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 750% abs
- #8695 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 871% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 79% abs
- #8419 20 juillet 2026 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 55% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 240% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 66% abs
- #7893 29 juin 2026 scrutin public ordinaire Sport et grands événements sportifsMédias, presse, audiovisuel et désinformationEntreprises / industrie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 750% abs
- #7409 17 juin 2026 scrutin public solennel Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 13% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1033% abs
- #7401 15 juin 2026 scrutin public ordinaire Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Outre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1600% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
100% pour 0% contre 0% abst 224% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 172% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 467% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 386% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 750% abs
- #7348 4 juin 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 750% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 467% abs
- #7303 3 juin 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 224% abs
- #7261 2 juin 2026 scrutin public ordinaire Outre-merSanté environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 89% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 127% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 240% abs
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
100% pour 0% contre 0% abst 143% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 750% abs
- #6572 13 mai 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 143% abs
- #6645 13 mai 2026 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
100% pour 0% contre 0% abst 580% abs - #6541 12 mai 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Transports et mobilités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 300% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 196% abs
- #6512 11 mai 2026 scrutin public ordinaire Famille / parentalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)École / enseignement scolaireHandicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 518% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 386% abs
- #6286 4 mai 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1600% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 152% abs
- #6180 13 avril 2026 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine Adopté100% pour 0% contre 0% abst 165% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1280% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 306% abs
- #6069 8 avril 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 245% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 527% abs
- #5829 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1280% abs
- #5831 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Médias, presse, audiovisuel et désinformationNumérique / télécoms / infrastructures tech Adopté100% pour 0% contre 0% abst 3350% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1280% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1280% abs
- #5847 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1625% abs
- #5728 25 février 2026 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 3350% abs
- #5415 16 février 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 3350% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1625% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 763% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 146% abs
- #5354 5 février 2026 scrutin public ordinaire Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 331% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1280% abs
- #5254 29 janvier 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 475% abs
- #5266 29 janvier 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Justice pénale Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
100% pour 0% contre 0% abst 2200% absL'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
100% pour 0% contre 0% abst 306% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 475% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1280% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 245% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1280% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 3% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 331% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 331% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 667% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 64% abs
- #4707 11 décembre 2025 scrutin public ordinaire Droit du travailPouvoir d'achat / coût de la vie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 21% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 10% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 28% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 38% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 47% abs
- #4697 9 décembre 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireTransports et mobilités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 527% abs
- #4691 8 décembre 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
100% pour 0% contre 0% abst 331% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 176% abs
- #3061 23 octobre 2025 scrutin public ordinaire Droits des femmes / égalité de genreJustice pénale Adopté100% pour 0% contre 0% abst 214% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 886% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 590% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 590% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- #3053 10 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 187% abs
- #2976 9 juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 14% abs
- #2936 7 juillet 2025 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine Adopté100% pour 0% contre 0% abst 450% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 89% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #2633 23 juin 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
100% pour 0% contre 0% abst 1550% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- #2278 10 juin 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 313% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 154% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 371% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6500% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 154% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 164% abs
- #2217 3 juin 2025 scrutin public ordinaire Justice pénalePolice / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 136% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 94% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 267% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 247% abs
- #2106 27 mai 2025 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 2% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 633% abs
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
100% pour 0% contre 0% abst 500% absL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
100% pour 0% contre 0% abst 633% abs- #1724 15 mai 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 340% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 340% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 5% abs
- #1303 7 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 89% abs
- #1304 7 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 89% abs
- #1306 7 avril 2025 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 313% abs
- #1234 3 avril 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
100% pour 0% contre 0% abst 247% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- #1212 2 avril 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 200% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
100% pour 0% contre 0% abst 5% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 3% abs
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
100% pour 0% contre 0% abst 450% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 247% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 43% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 371% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 78% abs
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
100% pour 0% contre 0% abst 500% abs- #944 10 mars 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
100% pour 0% contre 0% abst 408% abs - #898 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Pouvoir d'achat / coût de la vieConsommation et protection des consommateurs Adopté100% pour 0% contre 0% abst 267% abs
- #912 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté100% pour 0% contre 0% abst 288% abs
- #914 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté100% pour 0% contre 0% abst 371% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale
100% pour 0% contre 0% abst 1550% abs- #852 20 février 2025 scrutin public ordinaire Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)Biodiversité / pollution Adopté100% pour 0% contre 0% abst 43% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 83% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 3% abs
- #840 18 février 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 78% abs
- #841 18 février 2025 scrutin public ordinaire Défense / forces arméesEurope / affaires étrangères Adopté100% pour 0% contre 0% abst 340% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 154% abs
- #790 12 février 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
100% pour 0% contre 0% abst 3% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 6500% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6500% abs
- #740 10 février 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Handicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 500% abs
- #742 10 février 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 725% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- #692 4 février 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 340% abs
- #682 29 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 288% abs
- #654 28 janvier 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 313% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 144% abs
- #658 28 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 288% abs
- #600 23 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 16% abs
- #611 23 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 22% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 20% abs
- #580 22 janvier 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
100% pour 0% contre 0% abst 2% abs L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
100% pour 0% contre 0% abst 200% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 725% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 3% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2% abs
- #502 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 267% abs
- #504 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire FiscalitéConsommation et protection des consommateurs Adopté100% pour 0% contre 0% abst 136% abs
- #515 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Protection de l'enfanceFamille / parentalitéHandicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 100% abs
- #516 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 144% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #451 20 novembre 2024 scrutin public ordinaire Médias, presse, audiovisuel et désinformationCulture et patrimoine Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
100% pour 0% contre 0% abst 175% abs L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
100% pour 0% contre 0% abst 633% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 1220% abs
La première partie du projet de loi de finances pour 2025
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 78% abs
- #266 6 novembre 2024 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 78% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 99% pour 1% contre 0% abst 0% abs
- 98% pour 0% contre 2% abst 0% abs
- 98% pour 2% contre 0% abst 5% abs
- 98% pour 0% contre 2% abst 3% abs
- 98% pour 2% contre 0% abst 3% abs
- 98% pour 2% contre 0% abst 45% abs
- #8421 20 juillet 2026 scrutin public solennel Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté98% pour 0% contre 2% abst 58% abs
- 97% pour 0% contre 3% abst 138% abs
- #2875 1er juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
96% pour 0% contre 4% abst 18% abs - #1607 7 mai 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté96% pour 4% contre 0% abst 144% abs
- 96% pour 0% contre 4% abst 187% abs
- #8434 21 juillet 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté93% pour 0% contre 7% abst 143% abs
- #4758 16 décembre 2025 scrutin public solennel FiscalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
93% pour 0% contre 7% abst 0% abs - #5240 28 janvier 2026 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté92% pour 8% contre 0% abst 475% abs
- #4963 13 janvier 2026 scrutin public solennel Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance Adopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
92% pour 2% contre 7% abst 17% abs - #4696 9 décembre 2025 scrutin public solennel FiscalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
91% pour 0% contre 9% abst 0% abs - #2107 27 mai 2025 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Bioéthique Adopté
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
91% pour 6% contre 3% abst 2% abs - #6753 20 mai 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté90% pour 6% contre 4% abst 31% abs
- #5296 3 février 2026 scrutin public solennel Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance Adopté90% pour 2% contre 9% abst 19% abs
- #5729 25 février 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
90% pour 6% contre 4% abst 3% abs - #7894 30 juin 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
86% pour 6% contre 8% abst 3% abs - #8280 15 juillet 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
85% pour 6% contre 9% abst 1% abs - #3182 28 octobre 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté85% pour 6% contre 9% abst 5% abs
- 83% pour 0% contre 17% abst 475% abs
- #997 13 mars 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireRéforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté82% pour 18% contre 0% abst 500% abs
- 80% pour 0% contre 20% abst 590% abs
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
80% pour 0% contre 20% abst 1220% abs- #8693 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté73% pour 0% contre 27% abst 518% abs
- #7454 23 juin 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
63% pour 8% contre 29% abst 5% abs - 62% pour 26% contre 12% abst 94% abs
- #8431 21 juillet 2026 scrutin public solennel Protection de l'enfanceNumérique / télécoms / infrastructures tech Adopté52% pour 0% contre 48% abst 17% abs
- 33% pour 0% contre 67% abst 1033% abs
- #2954 7 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté33% pour 67% contre 0% abst 340% abs
- 33% pour 67% contre 0% abst 2100% abs
- #3018 10 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté29% pour 71% contre 0% abst 843% abs
- 25% pour 0% contre 75% abst 450% abs
- #1330 9 avril 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté8% pour 92% contre 0% abst 175% abs
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
6% pour 3% contre 91% abst 103% abs- #2975 9 juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté3% pour 3% contre 93% abst 14% abs
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3% pour 88% contre 9% abst 5% abs- #6045 8 avril 2026 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté3% pour 97% contre 0% abst 109% abs
- 2% pour 98% contre 0% abst 35% abs
- 2% pour 98% contre 0% abst 27% abs
- 2% pour 32% contre 66% abst 21% abs
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
2% pour 2% contre 97% abst 13% abs- #8696 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté0% pour 60% contre 40% abst 1260% abs
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
0% pour 0% contre 100% abst 8% abs- 0% pour 98% contre 2% abst 19% abs
- 0% pour 97% contre 3% abst 0% abs
- 0% pour 97% contre 3% abst 5% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 66% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 66% abs
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
0% pour 100% contre 0% abst 21% absL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
0% pour 100% contre 0% abst 21% abs- 0% pour 100% contre 0% abst 10% abs
- #7494 24 juin 2026 scrutin public solennel Biodiversité / pollutionClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Entreprises / industrie Adopté0% pour 0% contre 100% abst 26% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 33% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 10% abs
- 0% pour 0% contre 100% abst 467% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 17% abs
- 0% pour 98% contre 2% abst 5% abs
- 0% pour 99% contre 1% abst 1% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 590% abs
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
0% pour 100% contre 0% abst 0% abs- #5844 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Réforme institutionnelle / élections / collectivitésSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté0% pour 0% contre 100% abst 1625% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 1625% abs
- 0% pour 0% contre 100% abst 1625% abs
- 0% pour 67% contre 33% abst 1050% abs
- 0% pour 0% contre 100% abst 1050% abs
- #4706 10 décembre 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté0% pour 100% contre 0% abst 1280% abs
La première partie du projet de loi de finances pour 2026
0% pour 100% contre 0% abst 21% abs- #3273 30 octobre 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireConsommation et protection des consommateurs Rejeté0% pour 100% contre 0% abst 50% abs
- #3054 8 septembre 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Rejeté0% pour 100% contre 0% abst 0% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 2% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 12% abs
- #2874 1er juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
0% pour 0% contre 100% abst 18% abs - #2653 24 juin 2025 scrutin public solennel Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Rejeté0% pour 100% contre 0% abst 0% abs
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
0% pour 100% contre 0% abst 3% abs- 0% pour 11% contre 89% abst 50% abs
- 0% pour 90% contre 10% abst 230% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 6% abs
- #1550 5 mai 2025 scrutin public ordinaire Famille / parentalitéÉcole / enseignement scolaireHandicap et autonomie Adopté0% pour 0% contre 100% abst 408% abs
- 0% pour 29% contre 71% abst 371% abs
- #1308 8 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté0% pour 95% contre 5% abst 3% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
0% pour 100% contre 0% abst 725% abs- #1203 2 avril 2025 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresFiscalitéÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Numérique / télécoms / infrastructures tech Adopté0% pour 0% contre 100% abst 450% abs
- #1041 18 mars 2025 scrutin public solennel Police / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté0% pour 95% contre 5% abst 50% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 560% abs
- #788 11 février 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
0% pour 100% contre 0% abst 230% abs - 0% pour 100% contre 0% abst 74% abs
- 0% pour 0% contre 100% abst 29% abs