Le parcours du texte
- 16 décembre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 9 février 2023 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La proposition de résolution crée, en application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête composée de trente membres. Cette commission est chargée d’étudier et d’évaluer l’ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer. L’exposé des motifs rattache cette demande à la réception des signataires de l’Appel de Fort-de-France à l’Élysée le 7 septembre 2022 et au constat de prix supérieurs à ceux de l’Hexagone. Il identifie quatre déterminants structurels et conjoncturels du phénomène, à commencer par des niveaux de vie et de revenus significativement plus faibles que dans l’Hexagone.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 43 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 14 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 12 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 26 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 4 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 23 | 0 | 0 |
| Renaissance | 71 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 15 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 13 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 41 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Le passage en commission
1 amendements examinés en commission, dont 1 adopté.
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires économiques. 1 amendements y ont été déposés, dont 1 adopté (qui a modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de cette adoption qui est arrivé en séance, où 9 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
Pour situer : sur les 211 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 66 amendements et 14 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
1 article · 1 amendementLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 803 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient). 1 amendement au total.
Article unique Crée une commission d'enquête sur les mécanismes du coût de la vie dans les collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution, chargée de proposer des solutions. 71 com. / 6 séance
Crée une commission d'enquête sur les mécanismes du coût de la vie dans les collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution, chargée de proposer des solutions.
7 amendements déposés sur cet article : 1 en commission, dont 1 adopté, puis 6 en séance, dont 3 adoptés.
Hors article Sous-amendements et votes non rattachés à un article 1vote
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.