Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 16 décembre 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Johnny Hajjar (2022).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La proposition de résolution crée, en application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête composée de trente membres. Cette commission est chargée d’étudier et d’évaluer l’ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer. L’exposé des motifs rattache cette demande à la réception des signataires de l’Appel de Fort-de-France à l’Élysée le 7 septembre 2022 et au constat de prix supérieurs à ceux de l’Hexagone. Il identifie quatre déterminants structurels et conjoncturels du phénomène, à commencer par des niveaux de vie et de revenus significativement plus faibles que dans l’Hexagone.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.