Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Biodiversité / pollution , 33 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
32 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Montagne vivante et souveraine
La proposition de loi, présentée comme un « acte III » de la loi Montagne (après 1985 et 2016), adapte plusieurs règles de droit commun aux zones de montagne.
Clivage gauche-droite Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution
376 pour, 92 contre, 4 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, EcoS Groupes 10 pour2 contreAdopté
Mode ultra express (fast fashion)
Adoptée définitivement (Assemblée nationale le 24 juin 2026, Sénat le 29 juin 2026) et promulguée le 8 juillet 2026 (loi n° 2026-602), la loi définit la « mode ultra-express »…
Vote unanime Biodiversité / pollutionClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Entreprises / industrie
338 pour, 0 contre, 151 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIAbst. LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 8 pour4 abst.Adopté
Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 2026 (72 voix pour, 17 contre, 2 abstentions), la proposition de loi n° 1169 (texte adopté n° 301) complète…
Hémicycle clairsemé Biodiversité / pollution
72 pour, 17 contre, 2 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LRContre RNAbst. UDR Groupes 9 pour1 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Adoptée par l'Assemblée nationale le 13 mai 2026 (scrutin public n° 6645, texte adopté n° 286) puis, modifiée, par le Sénat le 6 juillet 2026, la proposition de loi pour « une…
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution
42 pour, 11 contre, 1 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RNContre LFI, EcoS Groupes 9 pour2 contreAdopté
Amendement au Protocole de Londres (ratification)
Malgré un intitulé qui évoque l'immersion de déchets en mer, ce vote porte sur la ratification d'un amendement au Protocole de Londres qui autorise la France à exporter du CO2…
Clivage gauche-droite Biodiversité / pollution
261 pour, 107 contre, 40 abst. Pour DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, GDR, EcoS, LIOTAbst. SOC Groupes 7 pour4 contre1 abst.Rejeté
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Le 10 avril 2025, l’Assemblée rejette, par 55 voix contre 49 et 32 abstentions, l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4), un…
Vote serré Biodiversité / pollution
49 pour, 55 contre, 32 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIContre LFI, GDR, EcoSAbst. SOC, RN Groupes 6 pour3 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Déposée par le sénateur Michel Masset (RDSE, au Sénat) et adoptée par le Sénat en avril 2024, la proposition de loi institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique à…
Vote unanime Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution
112 pour, 0 contre Pour LFI, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Proposition de loi du groupe Écologiste et Social, portée par Nicolas Thierry, adoptée en deuxième lecture le 20 février 2025 dans les mêmes termes que le Sénat (adoption…
Clivage gauche-droite Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)Biodiversité / pollution
231 pour, 51 contre, 7 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIContre RNAbst. UDR Groupes 10 pour1 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Le texte vise à protéger la population contre les risques liés aux per- et polyfluoroalkylées.
Vote unanime Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)Biodiversité / pollution
186 pour, 0 contre, 27 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, NIAbst. LR, RN Groupes 9 pour2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Le texte vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
Vote unanime Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Biodiversité / pollution
146 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Projet de loi relatif à l'industrie verte
Le texte vise à promouvoir le développement de l'industrie verte en France.
Clivage gauche-droite Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Biodiversité / pollutionEntreprises / industrie
217 pour, 75 contre, 18 abst. Pour DEM, EPR, HOR, LR, RNContre LFI, EcoSAbst. GDR, SOC, LIOT Groupes 5 pour2 contre3 abst.Adopté
Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
Le 12 juillet 2023, l’Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte…
Hémicycle clairsemé Biodiversité / pollutionRéforme institutionnelle / élections / collectivités
169 pour, 29 contre, 4 abst. Pour GDR, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNContre LFI, EcoSAbst. SOC Groupes 7 pour2 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 compte 62 articles et modifie une quinzaine de codes, du code forestier au code général des collectivités territoriales, en passant par ceux…
Hémicycle clairsemé Biodiversité / pollutionSécurité civile et sapeurs-pompiers
168 pour, 19 contre Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIContre LFI Groupes 10 pour1 contreAdopté
Accompagnement des élus locaux (artificialisation des sols)
Le texte adopté le 27 juin 2023 aménage l'application de l'objectif « zéro artificialisation nette » fixé par la loi Climat et résilience de 2021, sans en modifier la cible.
Quasi-unanimité Biodiversité / pollutionRéforme institutionnelle / élections / collectivités
437 pour, 4 contre, 94 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNAbst. LFI, EcoS, NI Groupes 8 pour3 abst.Adopté
Prévention et lutte contre le risque incendie
Premier vote de l'Assemblée sur la proposition de loi sénatoriale de lutte contre le risque incendie, adoptée au Sénat le 4 avril 2023 après engagement de la procédure accélérée.
Vote unanime Biodiversité / pollutionSécurité civile et sapeurs-pompiers
197 pour, 0 contre, 30 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNAbst. LFI Groupes 9 pour1 abst.Adopté
Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale
Le 15 mars 2023, l’Assemblée autorise l’approbation du premier amendement à la convention d’Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact environnemental dans un contexte…
Quasi-unanimité Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Biodiversité / pollution
124 pour, 1 contre, 20 abst. Pour LFI, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LRAbst. GDR, RN Groupes 8 pour2 abst.Adopté
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
Le texte vise à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier, ainsi qu'à renforcer les encarts publicitaires…
Vote transpartisan Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Biodiversité / pollution
65 pour, 41 contre, 9 abst. Pour GDR, LIOT, DEM, EPR, HORContre LFI, EcoS, SOC, RNAbst. LR Groupes 5 pour4 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
La proposition de loi limitant l'engrillagement des espaces naturels a été votée deux fois par l'Assemblée, et le second vote est moins net que le premier.
Quasi-unanimité Biodiversité / pollution
98 pour, 2 contre, 11 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIAbst. LFI, EcoS Groupes 8 pour2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Le 16 janvier 2023, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l’utilisation de colliers…
Quasi-unanimité Biodiversité / pollution
111 pour, 5 contre, 6 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Le 6 octobre 2022, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé, par 135 voix…
Quasi-unanimité Biodiversité / pollution
135 pour, 2 contre, 30 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, NIAbst. LR, RN Groupes 9 pour2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
La proposition de loi limitant l'engrillagement des espaces naturels a été votée deux fois par l'Assemblée, et le second vote est moins net que le premier.
Vote unanime Biodiversité / pollution
90 pour, 0 contre, 1 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Le texte vise à aménager le Rhône, en modifiant les règles d'utilisation et de gestion de ce fleuve.
Vote unanime Biodiversité / pollutionClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)
65 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourRejeté
L'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate
L’article unique ayant été rejeté, aucun texte n’a été adopté : ce qui suit décrit le texte DÉPOSÉ, la proposition de loi n° 4745 de Loïc Prud’homme et des députés du groupe La…
Hémicycle clairsemé Biodiversité / pollution
17 pour, 43 contre, 2 abst. Pour LFI, LIOT, NIContre DEM, EPR, LRAbst. GDR Groupes 3 pour3 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Le texte vise à renforcer la régulation environnementale du secteur numérique, en confiant à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la…
Hémicycle clairsemé Numérique / télécoms / infrastructures techBiodiversité / pollution
43 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Le texte vise à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer les liens entre les animaux et les humains.
Quasi-unanimité Biodiversité / pollution
118 pour, 1 contre, 4 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Le texte vise à renforcer les mesures de lutte contre la maltraitance animale.
Quasi-unanimité Biodiversité / pollution
79 pour, 2 contre Pour LFI, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 7 pourRejeté
Bifurcation écologique et solidaire (résolution)
Le texte vise à déclarer la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire dans la perspective d'atteindre des jours heureux.
Clivage gauche-droite Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Biodiversité / pollution
33 pour, 471 contre, 64 abst. Pour LFI, GDRContre EPR, LR, NIAbst. EcoS, SOC, LIOT Groupes 2 pour3 contre3 abst.Adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Le texte de loi vise à lutter contre le gaspillage et à promouvoir l'économie circulaire.
Quasi-unanimité Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Biodiversité / pollution
227 pour, 10 contre, 15 abst. Pour SOC, DEM, EPR, LR, NIContre LFIAbst. GDR, LIOT Groupes 5 pour1 contre2 abst.Adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Le texte vise à lutter contre le gaspillage et à promouvoir l'économie circulaire.
Quasi-unanimité Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Biodiversité / pollution
49 pour, 1 contre, 5 abst. Pour SOC, DEM, EPR, LRContre LFIAbst. GDR, LIOT Groupes 4 pour1 contre2 abst.Adopté
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Le texte vise à créer un Office français de la biodiversité, à modifier les missions des fédérations des chasseurs et à renforcer la police de l'environnement.
Hémicycle clairsemé Biodiversité / pollution
42 pour, 0 contre, 10 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPRAbst. LFI, GDR, LR Groupes 4 pour3 abst.Adopté
L'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes
Le 9 mai 2019, lors de la journée réservée au groupe du Mouvement démocrate, l'Assemblée adopte en première lecture l'article unique de la proposition de loi de Richard Ramos…
Vote unanime Entreprises / industrieBiodiversité / pollution
81 pour, 0 contre, 7 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LRAbst. LFI, SOC, NI Groupes 4 pour3 abst.Adopté
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Ce texte vise à créer un Office français de la biodiversité, à modifier les missions des fédérations des chasseurs et à renforcer la police de l'environnement.
Hémicycle clairsemé Enseignement supérieur / rechercheBiodiversité / pollution
36 pour, 0 contre, 7 abst. Pour SOC, DEM, EPR, LRAbst. LFI, LIOT Groupes 4 pour2 abst.Adopté
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Le texte adopté le 10 octobre 2017 en première lecture met fin, en droit, à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire français, en modifiant le code…
Clivage gauche-droite Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Biodiversité / pollution
388 pour, 92 contre, 70 abst. Pour SOC, DEM, EPRContre LRAbst. LFI, GDR, LIOT, NI Groupes 3 pour1 contre4 abst.