Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs) , 7 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
7 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Adoptée sans modification en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 2 juin 2026 (scrutin public n° 7261 : 236 voix pour, aucune contre, aucune abstention), puis promulguée le…
Vote unanime Outre-merSanté environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)
236 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Proposition de loi du groupe Écologiste et Social, portée par Nicolas Thierry, adoptée en deuxième lecture le 20 février 2025 dans les mêmes termes que le Sénat (adoption…
Clivage gauche-droite Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)Biodiversité / pollution
231 pour, 51 contre, 7 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIContre RNAbst. UDR Groupes 10 pour1 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Le texte vise à protéger la population contre les risques liés aux per- et polyfluoroalkylées.
Vote unanime Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)Biodiversité / pollution
186 pour, 0 contre, 27 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, NIAbst. LR, RN Groupes 9 pour2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Le texte vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone.
Quasi-unanimité Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Justice pénaleOutre-merSanté environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)
100 pour, 1 contre, 80 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, NIAbst. DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 6 pour5 abst.Adopté
Proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Le texte vise à interdire progressivement l'utilisation d'additifs nitrés dans les produits de charcuterie.
Quasi-unanimité Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)
93 pour, 1 contre, 1 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, NIContre LFI Groupes 6 pour1 contreAdopté
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
La loi qui rouvre l’usage des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière a été votée deux fois par l’Assemblée, et c’est le premier vote qui montre le mieux ce qu’il a coûté à la…
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireSanté environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)
103 pour, 45 contre, 3 abst. Pour DEM, EPR, LRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, NI Groupes 3 pour5 contreAdopté
Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (betteraves)
La loi qui rouvre l’usage des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière a été votée deux fois par l’Assemblée, et c’est le premier vote qui montre le mieux ce qu’il a coûté à la…
Clivage gauche-droite Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireSanté environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)
313 pour, 158 contre, 56 abst. Pour DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT Groupes 4 pour5 contre