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Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire , 52 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
52 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Montagne vivante et souveraine
La proposition de loi, présentée comme un « acte III » de la loi Montagne (après 1985 et 2016), adapte plusieurs règles de droit commun aux zones de montagne.
Clivage gauche-droite Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution
376 pour, 92 contre, 4 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, EcoS Groupes 10 pour2 contreAdopté
Loi d'urgence agricole 2026
Le projet de loi, présenté comme une loi agricole d’ensemble, facilite le stockage de l’eau à usage agricole (objectif de doublement des capacités d’ici 2035 et procédures…
DEM fracturé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
296 pour, 224 contre, 41 abst. Pour DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, GDR, EcoS, SOCAbst. LIOT Groupes 7 pour4 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 juin 2026 (scrutin n° 7348 : 76 votants, 76 pour, 0 contre, 0 abstention, sur 577 députés), cette proposition de loi…
Vote unanime Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
76 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 10 pourAdopté
Loi d'urgence agricole 2026
Adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 2026 (scrutin n° 7259 : 369 pour, 178 contre, 15 abstentions) puis par le Sénat le 3 juillet 2026 (219 pour, 111 contre), le texte est…
Clivage gauche-droite Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
369 pour, 178 contre, 15 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 8 pour4 contreAdopté
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Adoptée par l'Assemblée nationale le 13 mai 2026 (scrutin public n° 6645, texte adopté n° 286) puis, modifiée, par le Sénat le 6 juillet 2026, la proposition de loi pour « une…
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution
42 pour, 11 contre, 1 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RNContre LFI, EcoS Groupes 9 pour2 contreAdopté
Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Adoptée en première lecture le 26 mars 2026 (122 pour, 0 contre), la proposition de loi agit sur deux leviers.
Vote unanime Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
122 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Le 9 décembre 2025, l’Assemblée adopte sans modification, par 56 voix pour, 5 contre et 6 abstentions, l’article unique de cette proposition de loi d’origine sénatoriale, ce qui…
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireTransports et mobilités
56 pour, 5 contre, 6 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFIAbst. GDR, EcoS Groupes 9 pour1 contre2 abst.Rejeté
Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Rejetée le 30 octobre 2025 (149 pour, 174 contre, 8 abstentions), la proposition de loi, portée par le Rassemblement national, voulait rendre obligatoire l'indication du pays…
Clivage gauche-droite Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireConsommation et protection des consommateurs
149 pour, 174 contre, 8 abst. Pour LR, UDR, RN, NIContre LFI, GDR, EcoS, SOC, DEM, EPRAbst. LIOT, HOR Groupes 4 pour6 contre2 abst.Adopté
Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (loi Duplomb)
Proposition de loi dite « loi Duplomb », du nom du sénateur Les Républicains à l'origine du texte, adoptée dans la version de la commission mixte paritaire.
Clivage gauche-droite Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
316 pour, 223 contre, 25 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 8 pour4 contreAdopté
Prix dans l'agroalimentaire (SRP+10)
Ce texte de compromis, issu de l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 8 avril 2025 sur une proposition de loi de Stéphane Travert (Ensemble pour la République) et…
Vote transpartisan Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
284 pour, 169 contre, 43 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIContre LFI, RNAbst. EcoS, UDR Groupes 8 pour2 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Cette proposition de loi, dite loi Travert, prolonge et ajuste les dispositifs des lois EGalim sur les négociations commerciales entre agriculteurs, industriels et grande…
Quasi-unanimité Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
137 pour, 4 contre, 40 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, HOR, UDR, RN, NIAbst. DEM, EPR, LR Groupes 9 pour3 abst.Adopté
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
La loi NOTRe de 2015 avait rendu obligatoire, au 1er janvier 2026, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers leur communauté de communes.
Quasi-unanimité Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireRéforme institutionnelle / élections / collectivités
113 pour, 3 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Le texte, porté par le député Peio Dufau (non-inscrit, Pyrénées-Atlantiques), renforce les pouvoirs des Safer pour lutter contre la « consommation masquée » du foncier agricole…
Quasi-unanimité Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
203 pour, 3 contre, 4 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
Proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Déposée par le sénateur Michel Masset (RDSE, au Sénat) et adoptée par le Sénat en avril 2024, la proposition de loi institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique à…
Vote unanime Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution
112 pour, 0 contre Pour LFI, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Orientation agricole et renouvellement des générations
Le 19 février 2025, l'Assemblée nationale adopte le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
Clivage gauche-droite Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
369 pour, 160 contre, 2 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 8 pour4 contreAdopté
Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Issu d'une commission mixte paritaire, ce texte technique autorise les présidents et administrateurs de coopératives agricoles vendant des produits phytopharmaceutiques à siéger…
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
203 pour, 44 contre Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, EcoS Groupes 10 pour2 contreAdopté
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Depuis 2011, la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques est interdite par le code rural (article L.
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
81 pour, 32 contre Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RNContre LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 7 pour4 contreAdopté
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
Les chambres d'agriculture, élues par les agriculteurs, sont l'interlocuteur consulaire du monde agricole ; leurs résultats déterminent aussi la majorité dans les interprofessions…
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
134 pour, 24 contre, 1 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, EcoS Groupes 10 pour2 contreAdopté
Orientation agricole et renouvellement des générations
Le texte adopté le 28 mai 2024 en première lecture inscrit une qualification juridique nouvelle, fixe un cap chiffré à l'installation des agriculteurs, et allège plusieurs…
Vote transpartisan Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
272 pour, 232 contre, 65 abst. Pour DEM, EPR, HORContre LFI, EcoS, SOC, RN, NIAbst. GDR, LIOT, LR Groupes 3 pour5 contre3 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit Ddadue, a été voté deux fois à l'Assemblée à trois semaines d'intervalle, et les…
Vote transpartisan FiscalitéClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Justice pénaleDroit du travailAgriculture / pêche / souveraineté alimentaire
82 pour, 53 contre, 8 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HORContre LFI, GDR, RNAbst. EcoS, SOC, LR Groupes 4 pour3 contre3 abst.Adopté
Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Le 4 avril 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, par 89…
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
89 pour, 66 contre, 13 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, NIContre DEM, EPR, HORAbst. RN Groupes 6 pour3 contre1 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit Ddadue, a été voté deux fois à l'Assemblée à trois semaines d'intervalle, et les…
Forte abstention FiscalitéClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Justice pénaleDroit du travailAgriculture / pêche / souveraineté alimentaire
58 pour, 16 contre, 22 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LRContre LFIAbst. GDR, EcoS, RN Groupes 6 pour1 contre3 abst.Adopté
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Le 14 février 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé, par…
Vote serré Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireTransports et mobilités
64 pour, 55 contre, 1 abst. Pour SOC, DEM, EPR, HOR, LRContre LFI, GDR, RNAbst. EcoS Groupes 5 pour3 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Le 15 novembre 2023, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de…
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireTransports et mobilités
85 pour, 30 contre Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNContre LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 6 pour4 contreAdopté
Projet de loi relatif à l'industrie verte
Le texte vise à promouvoir le développement de l'industrie verte en France.
Clivage gauche-droite Enseignement supérieur / rechercheAgriculture / pêche / souveraineté alimentaire
231 pour, 62 contre, 19 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIContre LFI, EcoSAbst. GDR, SOC Groupes 7 pour2 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Le texte vise à renforcer l'équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Vote unanime Entreprises / industrieAgriculture / pêche / souveraineté alimentaire
117 pour, 0 contre, 34 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIAbst. LFI, RN Groupes 9 pour2 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Le texte issu de la commission mixte paritaire, adopté le 28 février 2023, met le droit français en conformité avec plusieurs règlements et directives européens, sur 39 articles…
Vote transpartisan FiscalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Droit du travailAgriculture / pêche / souveraineté alimentaire
109 pour, 71 contre, 16 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIContre LFI, GDR, RNAbst. EcoS, SOC Groupes 6 pour3 contre2 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Le texte vise à adapter le droit français à celui de l'Union européenne dans plusieurs domaines, notamment l'économie, la santé, le travail, les transports et l'agriculture.
Vote transpartisan Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireEurope / affaires étrangèresDroit du travail
111 pour, 25 contre, 7 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LRContre LFI, RNAbst. EcoS, SOC Groupes 5 pour2 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Le texte vise à assurer la sécurité de l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation.
Vote unanime Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireEntreprises / industrie
111 pour, 0 contre, 37 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HORAbst. LFI, LR, RN Groupes 7 pour3 abst.Adopté
Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
La réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été votée deux fois par l’Assemblée en six semaines.
Vote unanime Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
114 pour, 0 contre, 7 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LR, NIAbst. LFI, GDR, SOC Groupes 5 pour3 abst.Adopté
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
La réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été votée deux fois par l’Assemblée en six semaines.
Quasi-unanimité Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
94 pour, 3 contre, 5 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LRContre NIAbst. GDR, SOC Groupes 4 pour1 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Le 13 décembre 2021, l’Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès…
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
38 pour, 4 contre Pour GDR, DEM, EPR, LR, NIContre LFI, SOC, LIOT Groupes 5 pour3 contreAdopté
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Le texte de loi vise à protéger la rémunération des agriculteurs.
Vote unanime Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
79 pour, 0 contre, 3 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NIAbst. LFI, GDR Groupes 6 pour2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Le texte vise à protéger la rémunération des agriculteurs.
Vote unanime Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
56 pour, 0 contre, 4 abst. Pour SOC, DEM, EPR, LR, NIAbst. LFI, GDR Groupes 5 pour2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Le 17 juin 2021, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles, par 132 voix…
Vote unanime RetraitesAgriculture / pêche / souveraineté alimentaire
132 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Le texte vise à instaurer des mesures d'urgence pour réguler l'accès au foncier agricole via des structures sociétaires.
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
114 pour, 12 contre, 11 abst. Pour GDR, LIOT, DEM, EPR, NIContre LFI, SOCAbst. LR Groupes 5 pour2 contre1 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière a été voté deux fois par l’Assemblée à douze jours d’intervalle.
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
159 pour, 14 contre, 6 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDRAbst. SOC Groupes 5 pour2 contre1 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière a été voté deux fois par l’Assemblée à douze jours d’intervalle.
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
79 pour, 5 contre, 6 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDRAbst. SOC Groupes 5 pour2 contre1 abst.Adopté
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
La loi qui rouvre l’usage des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière a été votée deux fois par l’Assemblée, et c’est le premier vote qui montre le mieux ce qu’il a coûté à la…
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireSanté environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)
103 pour, 45 contre, 3 abst. Pour DEM, EPR, LRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, NI Groupes 3 pour5 contreAdopté
Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (betteraves)
La loi qui rouvre l’usage des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière a été votée deux fois par l’Assemblée, et c’est le premier vote qui montre le mieux ce qu’il a coûté à la…
Clivage gauche-droite Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireSanté environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)
313 pour, 158 contre, 56 abst. Pour DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT Groupes 4 pour5 contreAdopté
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Le texte vise à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.
Vote unanime RetraitesAgriculture / pêche / souveraineté alimentaire
571 pour, 0 contre, 2 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 9 pourAdopté
Transparence de l'information sur les produits alimentaires
Le texte adopté le 27 mai 2020 en deuxième lecture porte sur l'étiquetage, c'est-à-dire sur ce que le consommateur peut lire avant d'acheter.
Vote unanime Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
573 pour, 0 contre, 1 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 9 pourAdopté
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Le texte vise à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
Vote unanime Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireCulture et patrimoine
66 pour, 0 contre, 1 abst. Pour GDR, LIOT, DEM, EPR, LR, NIAbst. LFI Groupes 6 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Le texte vise à améliorer la transparence concernant l'information sur les produits agricoles et alimentaires.
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
38 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, LIOT, DEM, EPR, LR Groupes 6 pourAdopté
Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Le texte vise à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zone littorale.
Vote unanime Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
53 pour, 0 contre Pour LFI, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR Groupes 6 pourAdopté
L'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
Le texte adopté en première lecture (T.A.
Vote unanime Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
54 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR Groupes 7 pourAdopté
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F)
Le texte est un projet de loi de ratification, déjà adopté par le Sénat et voté sans modification par l’Assemblée, qui le rend définitif (texte adopté n° 251, consulté sur le site…
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
25 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Le texte est un projet de loi de ratification, déjà adopté par le Sénat et voté sans modification par l’Assemblée : son article unique autorise la ratification de la convention n°…
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
20 pour, 0 contre Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 7 pourAdopté
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Le texte vise à protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales et de montagne.
Vote unanime Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
55 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Le texte vise à rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, tout en favorisant une alimentation saine, durable et accessible à tous.
227 pour, 136 contre, 11 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NI Groupes 2 pour5 contreAdopté
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Le texte vise à rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, tout en favorisant une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
33 pour, 11 contre, 1 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NI Groupes 2 pour5 contreAdopté
Équilibre des relations commerciales agricoles
Le texte adopté le 30 mai 2018 en première lecture entend faire remonter le prix payé aux agriculteurs, en changeant qui propose le contrat et qui en fixe le prix.
Forte abstention Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
339 pour, 84 contre, 130 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOCAbst. LR, NI Groupes 2 pour3 contre2 abst.