Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Consommation et protection des consommateurs , 17 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
17 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Rejeté
Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Rejetée le 30 octobre 2025 (149 pour, 174 contre, 8 abstentions), la proposition de loi, portée par le Rassemblement national, voulait rendre obligatoire l'indication du pays…
Clivage gauche-droite Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireConsommation et protection des consommateurs
149 pour, 174 contre, 8 abst. Pour LR, UDR, RN, NIContre LFI, GDR, EcoS, SOC, DEM, EPRAbst. LIOT, HOR Groupes 4 pour6 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Le texte inverse la logique du démarchage téléphonique commercial : au lieu du système actuel d'opposition (inscription sur la liste Bloctel), une entreprise ne pourrait démarcher…
Vote unanime Pouvoir d'achat / coût de la vieConsommation et protection des consommateurs
176 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Ce texte encadre pour la première fois les frais bancaires prélevés à la fermeture des comptes d'une personne décédée, jusque-là libres et très variables (de quelques dizaines à…
Vote unanime FiscalitéConsommation et protection des consommateurs
144 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Le texte vise à réduire et à encadrer les frais bancaires liés aux successions.
Vote unanime FiscalitéConsommation et protection des consommateurs
112 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 10 pourAdopté
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Le texte de loi vise à mettre en place des mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.
Forte abstention Pouvoir d'achat / coût de la vieConsommation et protection des consommateurs
97 pour, 67 contre, 66 abst. Pour DEM, EPR, HORContre LFI, GDR, EcoS, SOCAbst. LIOT, LR, RN Groupes 3 pour4 contre3 abst.Adopté
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Le texte vise à adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution, dans le cadre de mesures d'urgence.
Forte abstention Entreprises / industrieConsommation et protection des consommateurs
69 pour, 51 contre, 34 abst. Pour DEM, EPR, HORContre LFI, GDR, EcoS, SOCAbst. LIOT, LR, RN Groupes 3 pour4 contre3 abst.Adopté
Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Le texte de loi vise à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Vote unanime Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Consommation et protection des consommateurs
194 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Le texte vise à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Hémicycle clairsemé Justice pénaleConsommation et protection des consommateurs
49 pour, 0 contre Pour LFI, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires
Le texte vise à lutter contre la fraude liée au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires de ce compte.
Vote unanime Droit du travailConsommation et protection des consommateurs
73 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Le 15 février 2022, l’Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au…
Vote unanime Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Consommation et protection des consommateurs
63 pour, 0 contre, 1 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NIAbst. GDR Groupes 6 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Le texte vise à rendre l'accès au marché de l'assurance emprunteur plus juste, plus simple et plus transparent.
Quasi-unanimité Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Consommation et protection des consommateurs
61 pour, 1 contre, 2 abst. Pour DEM, EPR, LRContre NI Groupes 3 pour1 contreRejeté
L'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
Aucun texte n’a été adopté : l’Assemblée a rejeté l’article unique de cette proposition de loi déposée par Sabine Rubin et le groupe La France insoumise, examinée dans sa niche…
Hémicycle clairsemé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Consommation et protection des consommateurs
10 pour, 22 contre, 1 abst. Pour LFIContre DEM, EPR, LRAbst. LIOT Groupes 1 pour3 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Le texte vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Quasi-unanimité Consommation et protection des consommateurs
49 pour, 1 contre, 10 abst. Pour SOC, DEM, EPR, NIAbst. GDR, EcoS, LR Groupes 4 pour3 abst.Adopté
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Le 30 janvier 2020, l’Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, par 50…
Vote unanime Consommation et protection des consommateurs
50 pour, 0 contre, 9 abst. Pour DEM, EPR, LRAbst. GDR, LIOT, NI Groupes 3 pour3 abst.Adopté
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Le texte vise à permettre aux personnes de résilier sans frais des contrats de complémentaire santé dans certaines conditions.
Hémicycle clairsemé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Consommation et protection des consommateurs
28 pour, 7 contre Pour LIOT, DEM, EPR, LRContre LFI, GDR, SOC, NI Groupes 4 pour4 contreAdopté
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Le texte vise à permettre aux assurés de résilier sans frais leurs contrats de complémentaire santé dans certaines conditions.
Hémicycle clairsemé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Consommation et protection des consommateurs
51 pour, 10 contre, 13 abst. Pour LIOT, DEM, EPRContre GDR, SOCAbst. LR, NI Groupes 3 pour2 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Le texte vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Quasi-unanimité Consommation et protection des consommateurs
79 pour, 1 contre, 2 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pour