Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Culture et patrimoine , 30 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
30 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Le 15 juin 2026, l’Assemblée adopte sans modification, à l’unanimité des 59 votants, l’article unique de cette proposition de loi de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, ce qui…
Vote unanime Culture et patrimoineOutre-mer
59 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN Groupes 11 pourAdopté
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
La loi (n° 2026-351, promulguée le 9 mai 2026) crée un régime dérogatoire permettant à la France de restituer des biens culturels.
Vote unanime Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine
141 pour, 0 contre, 12 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, RN, NIAbst. LR, UDR Groupes 10 pour2 abst.Adopté
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
La loi (n° 2026-351, promulguée le 9 mai 2026) crée un régime dérogatoire permettant à la France de restituer des biens culturels.
Vote unanime Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine
170 pour, 0 contre, 1 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
Le 7 juillet 2025, l’Assemblée adopte sans modification, à l’unanimité des 111 votants, l’article unique de cette proposition de loi d’origine sénatoriale, ce qui rend le texte…
Vote unanime Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine
111 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Depuis la suppression de la redevance (contribution à l'audiovisuel public) en 2022, France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde et l'INA sont financés par un…
Quasi-unanimité Médias, presse, audiovisuel et désinformationCulture et patrimoine
119 pour, 6 contre, 64 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIContre UDRAbst. LFI, RN Groupes 9 pour1 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Le 30 mai 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues…
Vote unanime École / enseignement scolaireOutre-merCulture et patrimoine
82 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, RN Groupes 9 pourAdopté
Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Le 7 mars 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques…
Hémicycle clairsemé École / enseignement scolaireCulture et patrimoine
36 pour, 6 contre, 2 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNContre LFI, GDRAbst. EcoS Groupes 7 pour2 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
La proposition de loi sur la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques a été votée deux fois en un mois, et jamais une voix ne s’y est opposée.
Vote unanime Culture et patrimoine
85 pour, 0 contre, 12 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, RNAbst. LFI, LR Groupes 8 pour2 abst.Adopté
L'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Le 5 décembre 2023, l’Assemblée adopte, par 95 voix contre 0 et 8 abstentions, la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles…
Vote unanime Outre-merEntreprises / industrieMédias, presse, audiovisuel et désinformationCulture et patrimoine
95 pour, 0 contre, 8 abst. Pour LFI, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, RN, NIAbst. LR Groupes 8 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
La proposition de loi sur la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques a été votée deux fois en un mois, et jamais une voix ne s’y est opposée.
Vote unanime Culture et patrimoine
97 pour, 0 contre, 29 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, RNAbst. LFI, LR Groupes 8 pour2 abst.Adopté
Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a été…
Vote unanime Réforme institutionnelle / élections / collectivitésCulture et patrimoine
92 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 10 pourAdopté
Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a été…
Vote unanime Réforme institutionnelle / élections / collectivitésCulture et patrimoine
77 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 10 pourAdopté
Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Le 25 janvier 2022, l’Assemblée adopte en première lecture le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs…
Vote unanime Réforme institutionnelle / élections / collectivitésCulture et patrimoine
97 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Le 6 octobre 2021, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, par 82 voix, aucune contre…
Vote unanime École / enseignement scolaireCulture et patrimoine
82 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Le 6 octobre 2021, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs…
Vote unanime Entreprises / industrieCulture et patrimoine
58 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Le 29 septembre 2021, l'Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres…
Hémicycle clairsemé Médias, presse, audiovisuel et désinformationNumérique / télécoms / infrastructures techCulture et patrimoine
49 pour, 4 contre Pour SOC, DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDR Groupes 5 pour2 contreAdopté
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Le texte vise à réguler et protéger l'accès aux œuvres culturelles dans le contexte numérique.
Hémicycle clairsemé Médias, presse, audiovisuel et désinformationNumérique / télécoms / infrastructures techCulture et patrimoine
59 pour, 4 contre Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NIContre LFI Groupes 6 pour1 contreAdopté
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine a été votée deux fois par l’Assemblée.
Hémicycle clairsemé Culture et patrimoine
35 pour, 2 contre Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NIContre LFI Groupes 7 pour1 contreAdopté
Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion
La proposition de loi sur les langues régionales portée par Paul Molac a été votée deux fois par l’Assemblée, et les deux scrutins ne se ressemblent pas.
247 pour, 76 contre, 19 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NIContre LFI Groupes 7 pour1 contreAdopté
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Le texte vise à restituer des biens culturels au Bénin et au Sénégal.
Hémicycle clairsemé Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine
48 pour, 0 contre, 2 abst. Pour GDR, SOC, DEM, EPRAbst. LR Groupes 4 pour1 abst.Adopté
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Le texte vise à restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Vote unanime Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine
64 pour, 0 contre, 7 abst. Pour GDR, SOC, DEM, EPRAbst. LR Groupes 4 pour1 abst.Adopté
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Le texte vise à restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Hémicycle clairsemé Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine
49 pour, 0 contre, 6 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPRAbst. LR Groupes 7 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
La proposition de loi sur les langues régionales portée par Paul Molac a été votée deux fois par l’Assemblée, et les deux scrutins ne se ressemblent pas.
Hémicycle clairsemé Culture et patrimoine
46 pour, 0 contre, 3 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 7 pourAdopté
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine a été votée deux fois par l’Assemblée.
Vote unanime Culture et patrimoine
67 pour, 0 contre, 1 abst. Pour GDR, LIOT, DEM, EPR, LR, NIAbst. LFI Groupes 6 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Le texte vise à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
Vote unanime Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireCulture et patrimoine
66 pour, 0 contre, 1 abst. Pour GDR, LIOT, DEM, EPR, LR, NIAbst. LFI Groupes 6 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Le texte vise à créer un Centre national de la musique, chargé de promouvoir et de développer la musique en France.
Vote unanime Culture et patrimoine
89 pour, 0 contre, 2 abst. Pour LFI, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NIAbst. GDR Groupes 7 pour1 abst.Adopté
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Le texte vise à créer un cadre juridique pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi qu'à instituer une souscription nationale pour…
Forte abstention Culture et patrimoine
91 pour, 8 contre, 33 abst. Pour DEM, EPRContre GDR, SOC, LIOTAbst. LR, NI Groupes 2 pour3 contre2 abst.Adopté
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Le texte vise à créer un mécanisme de financement national pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Hémicycle clairsemé Culture et patrimoine
32 pour, 7 contre, 8 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LIOTAbst. LR, NI Groupes 2 pour4 contre2 abst.Adopté
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Le texte vise à créer un mécanisme de financement national pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Hémicycle clairsemé Culture et patrimoine
32 pour, 5 contre, 10 abst. Pour LIOT, DEM, EPRContre LFIAbst. SOC, LR, NI Groupes 3 pour1 contre3 abst.Adopté
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Le texte vise à créer un Centre national de la musique, afin de promouvoir et de développer la musique en France.
Vote unanime Culture et patrimoine
76 pour, 0 contre, 1 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR Groupes 6 pour