Le parcours du texte
- 16 juillet 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 6 octobre 2020 1re lecture Assemblée Adopté
- 4 novembre 2020 1re lecture Sénat Modifié
- 19 novembre 2020 Commission mixte paritaire Accord
- 7 décembre 2020 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 15 décembre 2020 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 17 décembre 2020 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 24 décembre 2020 Promulgation loi n° 2020-1673
Ce que change ce texte
Le texte vise à restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Il s'agit d'une mesure visant à renforcer les relations culturelles et historiques entre la France et ces deux pays africains.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 7 décembre 2020 : 64 voix pour, aucune contre, 7 abstentions. Six groupes ont voté pour et un s’est abstenu.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 6 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 49 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 1 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 1 | 0 | 7 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Scrutin sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Le texte a été adopté le 7 décembre 2020 par 64 voix pour, 0 contre et 7 abstentions. LAREM et DEM se sont prononcés en faveur du projet. LR a choisi l’abstention. Le vote portait sur la restitution de biens culturels, sans précision sur les modalités ou les biens concernés.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je suis très heureuse d’être parmi vous aujourd’hui pour l’examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. »
« Je ne cache pas que je suis surpris de me trouver devant vous aujourd’hui. Le texte qui nous occupe avait fait l’objet, dans cet hémicycle, d’un vote à l’unanimité en première lecture. »
« Ce projet de loi comporte deux dispositions visant à déroger au principe d’inaliénabilité des collections nationales, qui permettent de restituer respectivement le sabre d’El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal, et les vingt-six objets composant le trésor d’Abomey à la République du Bénin. »
« Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Ce texte qui faisait consensus parmi nous et qui aurait dû faire l’objet d’un accord en commission mixte paritaire a vu son examen pollué… »
« La question des restitutions est essentielle à la nouvelle relation de notre pays au continent africain, comme viennent de le rappeler Mme la ministre et M. le rapporteur. »
« Je crois que la trajectoire politique empruntée par ce projet de loi qui prévoit la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal a surpris plus d’un observateur, car ce qui, au départ, ne devait être qu’une discussion consensuelle autour d’un objectif communé… »
« Le Président de la République a annoncé voilà trois ans, lors de son discours à l’université de Ouagadougou, vouloir restituer de façon temporaire ou définitive les œuvres d’art africain des collections publiques françaises aux pays dont sont issues ces œuvres. »
« Il est bien évident que la France ne saurait s’opposer au droit de chaque pays de retracer son histoire et de connaître ce qui constitue sa culture. »
« Cet après-midi je me ferai le porte-voix de ma collègue Michèle Victory, la rareté des trains provenant de sa terre d’élection, en Ardèche, ne lui ayant pas permis d’arriver à temps dans l’hémicycle – à quelques minutes près. »
Le passage en commission
13 amendements examinés en commission, dont 4 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Commission mixte paritaire
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 13 amendements y ont été déposés, dont 4 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 4 adoptions qui est arrivé en séance, où 11 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
Pour situer : sur les 380 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 149 amendements et 33 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
1 article · 1 amendementLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 3387 ↗le rapport de commission n° 3631 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient). 1 amendement au total.
Article 3supprimé 73 com. / 4 séance
Texte de l'article
(Supprimé)
7 amendements déposés sur cet article : 3 en commission, dont 3 adoptés, puis 4 en séance.
Amendements mis aux voix sur cet article (1)
- n° 1 Mme Anthoine rejeté Un Conseil national consultatif sur les demandes de restitution de biens culturels extra-européens, présentées à la France par des États étrangers, aurait été rétabli par cet amendement, avec un avis public mais non contraignant.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.