Le parcours du texte
- 16 juillet 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 6 octobre 2020 1re lecture Assemblée Adopté
- 4 novembre 2020 1re lecture Sénat Modifié
- 19 novembre 2020 Commission mixte paritaire Accord
- 7 décembre 2020 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 15 décembre 2020 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 17 décembre 2020 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 24 décembre 2020 Promulgation loi n° 2020-1673
Ce que change ce texte
Le texte vise à restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Il s'agit d'un projet de loi relatif à cette restitution.
- Œuvres d’Abomey au BéninFait sortir des collections nationales, par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises, les vingt-six œuvres provenant d’Abomey conservées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, que l’autorité administrative doit remettre à la République du Bénin dans un délai d’un an au plus. art. 1er
- Sabre d’El Hadj Omar TallFait de même pour le sabre avec fourreau dit d’El Hadj Omar Tall conservé sous la garde du musée de l’Armée, remis à la République du Sénégal dans le même délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la loi. art. 2
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 6 octobre 2020 : 49 voix pour, aucune contre, 6 abstentions. Huit groupes ont voté pour et deux se sont abstenus.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Écologie Démocratie Solidarité | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 2 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 28 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 6 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | 4 | 0 | 5 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal a été adoptée par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020. Le texte concernait la restitution de biens culturels à ces deux pays. 49 députés ont voté pour, aucun contre, et 6 se sont abstenus. LAREM et AGIR-E se sont alignés sur le vote pour. LR a voté en abstenition, et a également été divisé sur le sujet. Le scrutin a eu lieu en première lecture.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je vous prie d’excuser Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, qui, comme vous le savez, est cas contact et donc confinée. C’est donc à moi que reviennent le plaisir et l’honneur de vous présenter ce texte, que j’ai eu l’occasion de préparer dans mes fonctions précédentes. »
« Permettez-moi tout d’abord d’apporter tous mes encouragements à Mme la ministre de la culture et de les lui répéter dans la langue de Corentine. (L’orateur prononce une phrase en breton.) Nous sommes réunis ce soir pour examiner un projet de loi qui se veut rassembleur. »
« Être rapporteure d’application d’une loi portant sur la restitution d’objets culturels consiste à vérifier que les textes réglementaires permettant la mise en application de cette loi sont promulgués dans les délais. »
« M. le ministre et M. le rapporteur ont très bien retracé et décrit dans leurs propos respectifs l’objet de ce projet de loi et toute la singularité que ce sabre et ces vingt-six regalia représentent. Je n’y reviendrai pas en détail. »
« Avec ce projet de loi, il est question de l’histoire de deux pays et d’un patrimoine qui nous lie à eux. En 1892, le général Alfred Amédée Dodds conduit la campagne du Dahomey et, lors de la prise de la ville d’Abomey, dans l’actuel Bénin, s’empare du trésor de Béhanzin. »
« Je souhaite exprimer une pensée toute particulière pour Marielle de Sarnez, qui est très attachée à ce texte et à cette thématique et dont la place est sur ces bancs. Nous lui apportons tout notre soutien et notre affection. »
« Monsieur le ministre, nous sommes ravis de vous retrouver, alors que nous nous sommes quittés à l’issue d’une réunion de commission qui a laissé quelques traces, légères pour certains, plus profondes pour d’autres – je pense à mon collègue Raphaël Gérard qui était là tout à l’heure. »
« Le problème de la restitution des œuvres d’art ne peut être résolu par le fait du prince, parce qu’il est global. Il concerne aussi bien l’Afrique que l’Europe, avec notamment les demandes de la Grèce, ou encore le Moyen-Orient, avec les requêtes de l’Irak, et bien d’autres d’ailleurs. »
« J’ai eu le privilège, avec certains de nos collègues, d’accompagner le Président de la République à Ouagadougou en novembre 2017 ; nous avons eu la grande satisfaction de l’entendre annoncer cette volonté de restituer des œuvres d’art à l’Afrique, dans le cadre d’ailleurs d’un discours plus large te… »
« En vertu de l’article 89, alinéa 6, du règlement de l’Assemblée nationale, « en cas d’irrecevabilité d’une proposition de loi ou d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité ». »
« La restitution de ces biens culturels au Bénin et au Sénégal m’amène à partager quelques questions avec vous. Elles sont d’abord d’ordre juridique, et concernent la violation du principe d’inaliénabilité du patrimoine. »
« Le débat que nous venons d’avoir à propos de la restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal semble emporter une majorité, à laquelle se joindront les députés du groupe GDR, et nous nous en félicitons , mais nous ne pouvons pas nous en satisfaire : il faut, au-delà de cette loi, réparer du… »
Le passage en commission
13 amendements examinés en commission, dont 4 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Commission mixte paritaire
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 13 amendements y ont été déposés, dont 4 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 4 adoptions qui est arrivé en séance, où 11 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
Pour situer : sur les 380 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 149 amendements et 33 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
2 articles · 1 amendementLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 3387 ↗le rapport de commission n° 3631 ↗
Les 2 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient). 1 amendement au total.
Article 1ernon mis aux voix Retire des collections nationales, par dérogation à leur inaliénabilité, 26 œuvres d'Abomey gardées au musée du quai Branly-Jacques Chirac, à remettre au Bénin sous 1 an. 74 com. / 3 séance
Retire des collections nationales, par dérogation à leur inaliénabilité, 26 œuvres d'Abomey gardées au musée du quai Branly-Jacques Chirac, à remettre au Bénin sous 1 an.
7 amendements déposés sur cet article : 4 en commission, puis 3 en séance.
Article 2non mis aux voix Fait sortir des collections nationales, par dérogation à leur inaliénabilité, le sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall, à remettre au Sénégal sous 1 an. 85 com. / 3 séance
Fait sortir des collections nationales, par dérogation à leur inaliénabilité, le sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall, à remettre au Sénégal sous 1 an.
8 amendements déposés sur cet article : 5 en commission, puis 3 en séance.
Autres Votes sans article correspondant dans le texte final 1amendement
L'Assemblée vote sur le texte tel qu'il sort de la commission ; le texte affiché ici est celui qui a été adopté au terme de la navette, et sa numérotation n'est plus la même. Les votes ci-dessous portent sur des articles ajoutés puis retirés, fondus dans d'autres, ou renumérotés.
- n° 1 Mme Anthoine rejeté Un Conseil national consultatif sur les demandes de restitution de biens culturels extra-européens, présentées à la France par des États étrangers, aurait été rétabli par cet amendement, avec un avis public mais non contraignant.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.