Intitulé officiel : Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526).
1
Rapporteur
- Yannick Kerlogot LREM Côtes-d'Armor Ses 4 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
6 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221).
- L’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition
5