C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 24 décembre 2020. Loi au Journal officiel (Légifrance)
Le texte fait sortir des collections nationales, à compter de son entrée en vigueur, vingt-six œuvres provenant d'Abomey conservées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, dont la liste figure en annexe. Il produit le même effet pour le sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall, conservé sous la garde du musée de l'Armée et référencé dans cette annexe. L'exposé des motifs rattache cette démarche au discours prononcé par le Président de la République à Ouagadougou le 28 novembre 2017 et à la mission confiée en mars 2018 à deux universitaires, dont M. Felwine Sarr. Il précise que la démarche est conçue sans porter atteinte à la vocation universaliste des musées français ni remettre en cause le principe d'inaliénabilité des collections nationales.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.