Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des conditions optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées. »
Cet amendement vise à préciser les conditions opportunes pour la mise en oeuvre du processus de restitution, dérogeant au principe général d'inaliénabilité du domaine public, prévu par le projet de loi. En effet, s'il peut exister des différences culturelles quant à la relation avec le patrimoine, le travail de conservation opéré pendant plusieurs siècles témoigne de l'universalité de ces pièces. … (extrait)