Amendement n° 4 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

On est en droit de se demander si cette décision n’ouvre pas une brèche sur la question de l’inaliénabilité des œuvres en général, et on peut légitimement se demander si cela s’explique vraiment par un désir d’accès à la culture et à l’histoire de ces pays plutôt qu’à une volonté de s’excuser toujours pour un passé révolu. D’autant plus, que de l’avis de la franco-béninoise Marie-Cécile Zinsou, le… (extrait)