- Drôme, 4e circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Professions libérales et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 62 ans Née le 2 juillet 1964
Emmanuelle Anthoine, née le 2 juillet 1964 à Saint-Vallier (Drôme), est une femme politique française. Elle est députée de la 4e circonscription de la Drôme de 2017 à 2024, et conseillère départementale du canton de Drôme des collines depuis 2015.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Emmanuelle Anthoine s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Emmanuelle Anthoine y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Emmanuelle Anthoine y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Emmanuelle Anthoine suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 99% des 126 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 1 fois.
- XVe 99% (98 votes)
- XVIe 100% (28 votes)
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Emmanuelle Anthoine d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Emmanuelle Anthoine a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Emmanuelle Anthoine sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Alexandre Portier LR
- 100% Alexandre Vincendet HOR
- 100% Antoine Vermorel LR
- 100% Justine Gruet LR
- 100% Yannick Neuder LR
- 100% Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR
Vote le plus à l'opposé…
- 12% Ersilia Soudais LFI
- 12% Aymeric Caron LFI
- 13% Sébastien Delogu LFI
- 13% Alma Dufour LFI
- 14% Adrien Quatennens LFI
- 14% Arnaud Le Gall LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Emmanuelle Anthoine a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (44 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 56/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 64/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir12 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 11 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 44% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LR) (42%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
12 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 87 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
12 en tant qu'auteur·rice principal·e, 200 en tant que cosignataire.
- 2024-03-12 PPL Déposé Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
- 2024-02-13 PPL Déposé Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
- 2023-12-05 PPL Déposé Lutte contre les mutilations sexuelles
- 2023-11-07 PPL Déposé proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés
- 2023-10-24 PPL Déposé améliorer le statut des aidants familiaux
- 2023-07-20 PPL Déposé visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires
- 2023-03-21 PPL Déposé Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités
- 2023-02-14 PPL Déposé Interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires texte
- 2024-05-28 Rendre obligatoire l'enseignement en numérique texte
- 2024-05-28 Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation texte
- 2024-05-07 Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs texte
- 2024-05-02 renforcer les mesures de soutien aux familles et encourager la natalité texte
- 2024-05-02 Mieux protéger les animaux texte
- 2024-05-02 permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019 texte
- 2024-05-02 autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux texte
- 2024-05-02 Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans texte
- 2024-04-11 Financement du permis de conduire par le CPF pour les ayants droit texte
- 2024-04-11 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2024-04-11 Lever certains freins d’accès à l’apprentissage texte
- 2024-04-11 Droit de rétractation pour les achats lors de salons, foires ou manifestations commerciales texte
- 2024-04-11 Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein texte
- 2024-04-11 Créer une force spéciale risques majeurs en France texte
- 2024-04-11 Revaloriser la médecine scolaire texte
- 2024-04-11 Favoriser l’emploi des séniors texte
- 2024-04-11 Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée texte
- 2024-04-11 Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile texte
- 2024-03-22 Garantir le retour à l'équilibre budgétaire texte
- 2024-03-19 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2024-03-19 Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie texte
- 2024-03-19 Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées texte
- 2024-03-12 Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile texte
- 2024-03-05 Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs texte
- 2024-03-05 Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles texte
- 2024-03-05 Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés texte
- 2024-03-05 Renforcer la lutte contre les allergies texte
- 2024-03-05 Maintien de classe en milieu rural texte
- 2024-03-05 Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire texte
- 2024-03-05 Garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate texte
- 2024-03-05 Imprescriptibilité des crimes et délits sexuels commis contre les mineurs texte
- 2024-02-13 Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement texte
- 2024-02-13 Rétablir le délit de séjour irrégulier texte
- 2024-02-13 Conseil national de simplification des normes agricoles texte
- 2024-02-13 Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives texte
- 2024-01-30 Interdiction de l’importation de produits agricoles non autorisés en France texte
- 2024-01-23 Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes texte
- 2024-01-23 Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile texte
- 2024-01-23 Portail numérique de consultation des contraventions texte
- 2024-01-23 Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques texte
- 2023-12-21 Représentation des TPE-PME dans le cadre du dialogue social texte
- 2023-12-21 Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés texte
- 2023-12-21 Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu texte
- 2023-12-05 Saisine du procureur obligatoire en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière texte
- 2023-12-05 Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts texte
- 2023-11-21 prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant texte
- 2023-11-21 vignette « collection » pour les véhicules d'époque texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale texte
- 2023-10-24 transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2023-10-17 rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille texte
- 2023-10-12 Annualisation des cotisations agricoles texte
- 2023-10-12 Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap texte
- 2023-10-12 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques texte
- 2023-10-12 augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations texte
- 2023-09-12 pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évol texte
- 2023-09-12 interdire le port du burkini texte
- 2023-09-12 maladie de Lyme texte
- 2023-09-12 Ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français texte
- 2023-09-12 Déblocage de l'épargne salariale pour financer des travaux de rénovation thermique et énergétique texte
- 2023-09-12 encourager cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé texte
- 2023-09-12 Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes texte
- 2023-09-12 garantir une meilleure information du consommateur texte
- 2023-09-12 Pérenniser les jardins d’enfants texte
- 2023-07-20 limitant la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier texte
- 2023-07-20 Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes texte
- 2023-07-20 créer des zones de protection renforcée contre les loups texte
- 2023-07-20 Empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation texte
- 2023-07-20 Valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires texte
- 2023-07-20 Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent une grande cause nationale pour 2025 texte
- 2023-07-20 programmation pour le développement des soins palliatifs texte
- 2023-07-20 Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants texte
- 2023-07-20 visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public texte
- 2023-07-20 exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence texte
- 2023-07-20 visant à lutter contre l'obésité texte
- 2023-07-04 visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon texte
- 2023-07-04 encadrement législatif de la prévention de l'endométriose texte
- 2023-07-04 Exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location texte
- 2023-07-04 rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné » texte
- 2023-07-04 Relancer la natalité texte
- 2023-07-04 Renforcement du modèle français du don du sang texte
- 2023-07-04 Favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile texte
- 2023-07-04 Rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers texte
- 2023-07-04 visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel texte
- 2023-07-04 instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons texte
- 2023-07-04 interdiction du port de tenues religieuses dans les CFA texte
- 2023-06-20 portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants texte
- 2023-06-20 Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile texte
- 2023-06-20 Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne texte
- 2023-06-20 interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2023-06-15 instauration d'un délit et d'un crime d'homicide routier texte
- 2023-06-15 interdire les pochettes de nicotine texte
- 2023-06-15 reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile texte
- 2023-06-15 création d'un homicide routier et renforcement des sanctions contre la violence routière texte
- 2023-06-15 Renforcer la protection des élus texte
- 2023-06-05 PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile texte
- 2023-05-23 prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants texte
- 2023-05-23 Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités texte
- 2023-05-10 mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires texte
- 2023-05-10 application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
87 questions posées par Emmanuelle Anthoine sur la 16ᵉ législature : 82 écrites, 4 en séance, 1 orale. 55% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 77 jours).
- 2024-06-11 Écrite En attente Conditions de collecte du plasma destiné au marché français
- 2024-06-11 Écrite En attente Conséquences de la vente en ligne de médicaments sur le réseau officinal
- 2024-06-04 Écrite En attente Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises
- 2024-05-14 Écrite En attente Seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 et aquaponie
- 2024-04-30 Écrite En attente Contrôle technique imposé aux véhicules de catégorie L de collection
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (4)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-12-08 → 2024-06-09
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-12-07 → 2023-12-07
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2023-12-06
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Emmanuelle Anthoine sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte d
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrang
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pre
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des v
- 29 mai 2024 Pour l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 29 mai 2024 Abstention l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (prem
- 29 mai 2024 Contre l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin
- 29 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accomp
- 29 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnemen
- 29 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du
- 29 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnemen
- 29 mai 2024 Contre l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 29 mai 2024 Pour l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 29 mai 2024 Abstention l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (p
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 28 mai 2024 Pour l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (prem
- 28 mai 2024 Pour l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma
- 28 mai 2024 Pour l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 28 mai 2024 Contre l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 23 mai 2024 Pour l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire)
- 22 mai 2024 Pour l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le r
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alime
- 22 mai 2024 Pour l'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté ali
- 22 mai 2024 Contre le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souve
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelleme
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelle
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le re
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le re
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