- Rhône, 7e circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- 2 ans de mandat 1 législature (LG16)
- Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 43 ans Né le 6 octobre 1983
Alexandre Vincendet, né le 6 octobre 1983 à Ambérieu-en-Bugey (Ain), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Alexandre Vincendet s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Alexandre Vincendet y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Alexandre Vincendet y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Alexandre Vincendet suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 27 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Alexandre Vincendet d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Alexandre Vincendet a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Alexandre Vincendet sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Anne Bergantz DEM
- 100% Maud Bregeon RE
- 100% Benjamin Haddad RE
- 100% David Amiel RE
- 100% Claire Guichard RE
- 100% Emmanuel Pellerin RE
Vote le plus à l'opposé…
- 4% Jérôme Legavre LFI
- 4% Jean-Philippe Nilor LFI
- 4% Ugo Bernalicis LFI
- 4% Mathilde Panot LFI
- 4% Jean-Hugues Ratenon LFI
- 4% François Ruffin LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Alexandre Vincendet a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (42 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 53/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 36/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir9 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 8 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 42% des votes solennels de la période, 4 points en deçà de la médiane de son groupe (HOR) (46%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 16e (2022-2024). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
9 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 42 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
9 en tant qu'auteur·rice principal·e, 97 en tant que cosignataire.
- 2024-05-28 PPL Déposé Créer un statut d’aide-soignant indépendant
- 2024-05-02 PPL Déposé Transformer la métropole de Lyon en EPCI à fiscalité propre à statut particulier
- 2024-04-11 PPL Déposé Geler les avoirs des trafiquants de drogue
- 2023-09-12 PPL Déposé renforcer les peines encourues par les consommateurs de stupéfiants
- 2022-12-15 PPL Déposé Inhumation des animaux de compagnie dans le caveau familial
- 2022-11-29 PPL Déposé rupture du bail logement social en cas de trafic de stupéfiants
- 2022-11-15 PPL Déposé renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d’un bien culturel et de ses dispositifs de protection
- 2022-10-18 PPL Déposé visant à instaurer un service à la Nation
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
97 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire texte
- 2024-05-02 Accompagner les parents d'enfants atteints de cancers de handicaps texte
- 2024-05-02 Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département texte
- 2024-04-11 Instaurer une cérémonie pour la laïcité dans les écoles texte
- 2024-04-11 Luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art texte
- 2024-03-05 Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs texte
- 2024-03-05 Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles texte
- 2024-03-05 Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés texte
- 2024-02-06 Réforme du statut de l'élu local texte
- 2024-01-30 Restreindre la vente de protoxyde d’azote texte
- 2024-01-30 Interdiction de l’importation de produits agricoles non autorisés en France texte
- 2024-01-23 Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes texte
- 2023-12-15 Faciliter la transformation des bureaux en logements texte
- 2023-12-05 Saisine du procureur obligatoire en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière texte
- 2023-12-05 Lutte contre les mutilations sexuelles texte
- 2023-12-05 Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts texte
- 2023-11-07 proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés texte
- 2023-10-24 transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes texte
- 2023-10-17 favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants texte
- 2023-10-12 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques texte
- 2023-09-12 pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évol texte
- 2023-09-12 Ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français texte
- 2023-09-12 garantir une meilleure information du consommateur texte
- 2023-09-12 Pérenniser les jardins d’enfants texte
- 2023-07-20 Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes texte
- 2023-07-20 assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes texte
- 2023-07-20 Valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires texte
- 2023-07-20 Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants texte
- 2023-07-20 exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence texte
- 2023-07-04 encadrement législatif de la prévention de l'endométriose texte
- 2023-07-04 interdiction du port de tenues religieuses dans les CFA texte
- 2023-06-20 visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux texte
- 2023-06-15 Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France texte
- 2023-06-15 reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile texte
- 2023-06-15 création d'un homicide routier et renforcement des sanctions contre la violence routière texte
- 2023-06-15 Renforcer la protection des élus texte
- 2023-05-23 prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants texte
- 2023-05-23 Permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime texte
- 2023-05-10 protéger les œuvres des réécritures idéologiques texte
- 2023-05-10 Interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense texte
- 2023-05-10 application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire texte
- 2023-04-25 renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire texte
- 2023-04-04 permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales texte
- 2023-04-04 visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires texte
- 2023-04-04 Création de l’homicide routier et renforcement des sanctions contre les violences routières texte
- 2023-03-21 Rétablir la liberté de circulation des automobilistes texte
- 2023-03-21 Développer les capacités de production du parc hydraulique français texte
- 2023-03-21 Protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs texte
- 2023-03-21 Rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du RSA texte
- 2023-03-21 Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique texte
- 2023-03-21 Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski texte
- 2023-03-07 Création d'un CHU en Corse texte
- 2023-02-27 Alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire texte
- 2023-02-21 Lutte contre le frelon asiatique texte
- 2023-02-21 Exonération des droits d'auteur des communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites texte
- 2023-02-21 visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales texte
- 2023-02-14 Interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques texte
- 2023-02-14 Promotion du cumul emploi-retraite texte
- 2023-01-31 Création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics texte
- 2023-01-31 Faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 » texte
- 2023-01-31 Valoriser l'engagement citoyen dans les critères de notation universitaires texte
- 2023-01-31 Bourse d'études pour les étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap texte
- 2023-01-17 Encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance texte
- 2022-12-15 noms de domaine collectivités territoriales texte
- 2022-12-15 visant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité texte
- 2022-12-15 exempter les produits AOP ou IGP de l'indice Nutri-Score texte
- 2022-11-29 garantir l’accès aux examens de permis de conduire texte
- 2022-11-29 situation économique personnelle des gérants de PME texte
- 2022-11-29 visant à autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole texte
- 2022-11-29 créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale texte
- 2022-11-29 libérer les projets dans les communes rurales texte
- 2022-11-29 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adopt texte
- 2022-11-15 sécuriser les revenus des assistants maternels texte
- 2022-11-15 approvisionnement en produits de grande consommation texte
- 2022-11-15 renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens texte
- 2022-11-02 visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire texte
- 2022-11-02 visant à libérer le propriétaire d’un bien immobilier squatté de toute obligation d’entretien texte
- 2022-11-02 rendre incompressibles les peines pour viol, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidive texte
- 2022-11-02 visant à renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs texte
- 2022-10-18 Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales texte
- 2022-10-18 garantir la décence des logements conventionnés texte
- 2022-10-18 juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants texte
- 2022-10-18 installation de maisons de santé locaux privés texte
- 2022-10-18 retraite de base des non-salariés agricoles texte
- 2022-10-18 expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public texte
- 2022-10-11 Supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste » texte
- 2022-10-11 visant à combattre la pyromanie texte
- 2022-10-11 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d texte
- 2022-10-11 Lutter contre le harcèlement en ligne texte
- 2022-09-20 Faciliter l’expulsion des étrangers texte
- 2022-09-20 rétablir universalité allocations familiales texte
- 2022-09-20 droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique texte
- 2022-08-04 visant à réformer le congé parental texte
- 2022-08-04 supprimer la CVEC texte
- 2022-07-25 visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active texte
- 2022-07-08 Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
42 questions posées par Alexandre Vincendet sur la 16ᵉ législature : 34 écrites, 6 en séance, 2 orales. 76% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 136 jours).
- 2024-06-04 Écrite En attente Avenir du centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape
- 2024-05-15 En séance Répondue Lutte contre le narcotrafic
- 2024-05-07 Orale Répondue Fermeture de l'entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape
- 2024-05-01 En séance Répondue Accord sur les fins de carrière à la SNCF
- 2024-04-03 En séance Répondue Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (3)
- Membre Commission des affaires sociales 2024-06-08 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-06-05 → 2024-06-07
- Membre Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2024-06-04
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Alexandre Vincendet sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de
- 4 juin 2024 Contre l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premièr
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 3 juin 2024 Contre l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 28 mai 2024 Contre l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma
- 28 mai 2024 Contre l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 28 mai 2024 Contre l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première l
- 22 mai 2024 Pour l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelle
- 22 mai 2024 Pour l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelle
- 22 mai 2024 Contre l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté
- 22 mai 2024 Pour l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 21 mai 2024 Pour l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 15 mai 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricol
- 14 mai 2024 Pour l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées
- 14 mai 2024 Contre l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle po
- 14 mai 2024 Contre l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du c
- 14 mai 2024 Contre l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections
- 14 mai 2024 Contre l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections
- 14 mai 2024 Pour l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pr
- 30 avril 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des j
- 10 avril 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la
- 10 avril 2024 Pour l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
- 10 avril 2024 Pour l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de
- 9 avril 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 9 avril 2024 Pour l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture d
- 9 avril 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premiè
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premiè
- 27 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- 26 mars 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en Fr
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en Fr
- 26 mars 2024 Contre l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premi
- 26 mars 2024 Pour l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premièr
- 19 mars 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’
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- 12 mars 2024 Contre l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi re
- 12 mars 2024 Contre l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance
- 12 mars 2024 Contre l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif
- 12 mars 2024 Contre le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de lo
- 13 février 2024 Contre l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'ac
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