Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 31 janvier 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 16e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (9 juin 2024). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi déclare la lutte contre le cancer de l’enfant « Grande Cause nationale 2023 ». Il engage les pouvoirs publics à promouvoir cette cause par tous les moyens. Une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs est créée pour compenser la charge financière de l’État liée à cette mesure. Le texte s’inscrit dans une continuité de politiques publiques précédentes visant à améliorer la prise en charge des enfants et jeunes atteints de cancer. Il vise à renforcer la recherche, l’accès aux soins innovants et l’accompagnement des patients et de leurs familles.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 31 janvier 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Le Président Jacques Chirac avait, pour la première fois, doté la France d’un « Plan cancer » en 2004 visant à améliorer la lutte contre la maladie et à mieux prendre en charge les patients et leurs familles. Trois autres « Plans cancer » ont depuis été mis en place, notamment en 2009 lors de la présidence de Nicolas Sarkozy, puis de François Hollande en 2014 et enfin d’Emmanuel Macron en 2021. Grâce aux talents de ses chercheurs, au dynamisme de ses associations, et à la volonté des pouvoirs publics, la France a l a chance d’être un des leaders mondiaux de la lutte contre le cancer, notamment chez les enfants et les jeunes. Le « Plan Cancer » 2014-2019 avaient d’ailleurs fixé des objectifs dans lequel figuraient : – La garantie des prises en charge adaptées et de qualité tenant compte des spécificités des enfants et jeunes atteints de cancer ; – L’amélioration de l’accès des enfants et des jeunes à l’innovation et à la recherche ; – La garantie d’un accompagnement global au-delà de s soins liés aux cancers et la continuité de vie pour l’enfant et ses proches ; – Mieux entourer et suivre l’enfant ou le jeune adulte et sa famille pendant et après la maladie. Dans ce cadre, des actions importantes avaient d’or es et déjà été engagées tant dans le domaine de la recherche que pour mieux connaître les cancers pédiatriques et continuer d’adapter les soins et l’accompagnement aux besoins des enfants, des adolescents et des jeunes adultes. Mais malgré ces importa…
Articles (3 extrait·s du texte)
- Article 1er La lutte contre le cancer de l’enfant est déclarée « Grande Cause nationale 2023 ».
- Article 2 Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par to us les moyens cette disposition.
- Article 3 Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs. La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (39)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)