- Indre, 2e circonscription Centre-Val de Loire
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Chefs d'entreprise de plus de 10 personnes Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 65 ans Né le 17 février 1961
Nicolas Forissier, né le 17 février 1961 à Paris, est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Nicolas Forissier s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Nicolas Forissier y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Nicolas Forissier y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Nicolas Forissier suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 98% des 136 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 3 fois.
- XVe 99% (86 votes)
- XVIe 100% (24 votes)
- XVIIe 92% (26 votes)
Ruptures de rang (3)
- 7 avr. 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratiq a voté pour, son groupe contre
- 7 avr. 2025 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité a voté pour, son groupe contre
- 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Nicolas Forissier d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Nicolas Forissier a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Nicolas Forissier sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Anne-Sophie Ronceret EPR
- 100% Nathalie Colin-Oesterlé HOR
- 100% Jean-Michel Brard HOR
- 100% Joël Bruneau LIOT
- 100% Laure Miller EPR
- 100% Yannick Chenevard EPR
Vote le plus à l'opposé…
- 14% Jérôme Legavre LFI
- 15% Loïc Prud'homme LFI
- 15% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 15% Ersilia Soudais LFI
- 15% Paul Vannier LFI
- 19% Aurélien Saintoul LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Nicolas Forissier a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (28 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 33/100-44 vs son groupe (DR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 9/100-18 vs son groupe (DR) Assemblée 52
- Travail législatif 39/100-7 vs son groupe (DR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 28% des votes solennels de la période, 38 points en deçà de la médiane de son groupe (DR) (66%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 1 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 80 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
80 textes cosignés déplier
- 2025-09-30 Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds texte
- 2025-09-16 Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Généraliser la carte vitale dématérialisée texte
- 2025-09-16 Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-06-24 Créer un statut pour les lieutenants de louveterie texte
- 2025-06-10 Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations texte
- 2025-06-04 Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression texte
- 2025-06-04 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique texte
- 2025-05-28 Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution texte
- 2025-05-13 Développer l’animation locale des communes rurales texte
- 2025-05-13 Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude texte
- 2025-05-13 Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-05-13 Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-05-13 Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains texte
- 2025-04-17 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée texte
- 2025-04-17 Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique texte
- 2025-04-17 Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques texte
- 2025-03-18 Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur texte
- 2025-03-18 Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche texte
- 2025-02-18 Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité texte
- 2025-02-13 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane texte
- 2025-02-04 Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score texte
- 2025-01-23 Rétablir un cumul des mandats texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul de prestations sociales texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-03 Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active texte
- 2024-12-03 Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH texte
- 2024-12-03 Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions texte
- 2024-12-03 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux texte
- 2024-12-03 Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants texte
- 2024-12-03 Contre les déserts médicaux texte
- 2024-12-03 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-03 Abroger le titre de séjour pour étranger malade texte
- 2024-12-03 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte texte
- 2024-11-19 Préserver les élevages des nuisances des éoliennes texte
- 2024-11-19 Encadrer le développement de l’éolien texte
- 2024-11-19 Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres texte
- 2024-10-29 Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans texte
- 2024-10-29 Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance texte
- 2024-10-29 Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires texte
- 2024-10-16 Supprimer le Conseil économique, social et environnemental texte
- 2024-10-15 Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux texte
- 2024-10-15 Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » texte
- 2024-10-15 Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2024-10-15 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2024-10-15 Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire texte
- 2024-10-15 Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives texte
- 2024-10-15 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse texte
- 2024-10-15 Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques texte
- 2024-10-15 Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs texte
- 2024-10-15 Sanctionner plus durement le trafic de medicaments texte
- 2024-10-15 Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations texte
- 2024-10-15 Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce texte
- 2024-10-15 Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion texte
- 2024-10-15 Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire texte
- 2024-10-15 Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » texte
- 2024-10-15 Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique texte
- 2024-10-15 Lutter contre la pédocriminalité texte
- 2024-09-17 Assurer la pérennité de notre système de retraites texte
- 2024-09-17 Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap texte
- 2024-09-17 systématiser les aides et prestations sociales texte
- 2024-09-17 Nationaliser le boulevard périphérique parisien texte
- 2024-09-17 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2024-09-17 Lutter contre les déserts médicaux texte
- 2024-09-17 Lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2024-09-17 Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire texte
- 2024-09-17 Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante texte
- 2024-09-17 période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens texte
- 2024-09-17 droit de rétractation texte
- 2024-09-17 Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille texte
- 2024-09-17 désengorger les services d’urgence hospitaliers texte
- 2024-09-17 Faire du handicap une « grande cause nationale » texte
- 2024-09-17 Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France texte
- 2024-09-17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps texte
- 2024-09-17 Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19 texte
- 2024-09-17 Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé texte
- 2024-08-29 renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale texte
- 2024-08-01 Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
1 question posée par Nicolas Forissier sur la 17ᵉ législature : 0 écrite, 1 orale.
Les questions sont listées du plus récent au plus ancien ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 30 janvier 2025 Commission des affaires étrangères Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
- 12 décembre 2024 Commission des affaires étrangères Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621).
- 3 avril 2024 Commission des affaires étrangères Le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
- 19 janvier 2022 Commission des affaires étrangères Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°4044).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (10)
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-07-20 → 2025-11-12
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-03-16 → 2024-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-03-15 → 2023-03-15
- Membre Commission des affaires étrangères 2022-06-30 → 2023-03-14
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-11-07 → 2022-06-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-11-04 → 2020-11-06
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-10-24 → 2020-11-03
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-10-22 → 2020-10-23
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-10-01 → 2020-10-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2017-06-29 → 2020-09-30
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Nicolas Forissier sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (p
- 12 novembre 2025 Non-votant l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du p
- 12 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet
- 12 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202
- 12 novembre 2025 Non-votant l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premiè
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premiè
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de fina
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premiè
- 12 novembre 2025 Non-votant l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de fi
- 12 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financ
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premi
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lec
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lec
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécuri
- 9 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécuri
- 9 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécuri
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première l
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de l
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de finan
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la s
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement d
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