Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · art. 42

Intitulé officiel : L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-12. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 123 pour, 128 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 697, déposé par Mme Thiébault-Martinez : À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 92, substituer aux mots : « ne peut être fractionné » les mots : « peut être fractionné par périodes d’une semaine ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)76000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03307Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)34222Pour
Droite Républicaine (DR)21247Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)01901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01102Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4301Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total123128620