Le saviez‑vous ? Sur les votes solennels, 6 membre(s) se comportent en « pilier » (toujours dans la ligne du groupe) et 6 en « frondeur·euse » (qui s'en écartent le plus).
Comment ce groupe se positionne
Ce groupe vote le plus souvent dans le même sens que Droite Républicaine (93%), et le plus rarement que La France insoumise - Nouveau Front Populaire (40%). Sur les votes finals, son alignement avec le Gouvernement atteint 92%.
Proximité de vote
Part des votes finals où les deux groupes ont voté dans le même sens, du plus proche au plus éloigné.
Coalitions sur les votes qui divisent
Sur les 106 votes finals où l'hémicycle s'est divisé, ce groupe a voté dans le même sens que :
| Droite Républicaine | 91% |
| Les Démocrates | 85% |
| Ensemble pour la République | 85% |
| Non inscrit | 84% |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 83% |
| Union des droites pour la République | 77% |
Proximité et coalitions mesurées au niveau du groupe, sur les votes finals (sens de vote dominant) ; le lecteur en bas de l'écran en rejoue l'évolution mois par mois. Voir la matrice d'alliances
Visage du groupe
- Professions libérales 9
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique 8
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise 7
Âge au début de la législature (2024). Source : état civil et profession déclarée (données ouvertes de l'Assemblée nationale, nomenclature INSEE).
Activité parlementaire des membres du groupe
42 député·es · médiane présence 68% · médiane participation 68% sur 95 votes solennels
Plus actifs (présence)
Moins actifs (présence)
Top auteurs·rices de propositions de loi
- François Jolivet 11 proposition·s
- Agnès Firmin Le Bodo 6 proposition·s
- Sylvain Berrios 5 proposition·s
Trombinoscope 42 député·es· 5 apparenté·e·s
-
Xavier Albertini -
Henri Alfandari - Béatrice Bellamy
-
Thierry Benoit apparenté·e -
Sylvain Berrios apparenté·e -
Benoît Blanchard - Bertrand Bouyx
-
Jean-Michel Brard apparenté·e -
Paul Christophe -
Nathalie Colin-Oesterlé apparenté·e - Michel Criaud
-
Agnès Firmin Le Bodo -
Félicie Gérard -
François Gernigon - David Guerin
-
Pierre Henriet -
François Jolivet -
Loïc Kervran - Xavier Lacombe
-
Thomas Lam -
Anne Le Hénanff -
Christine Le Nabour -
Didier Lemaire - Véronique Ludmann
-
Lise Magnier
-
Laurent Marcangeli - Pierre Marle apparenté·e
- Isabelle Mesnard
-
Jean Moulliere -
Naïma Moutchou - Dominique Paillat
-
Jérémie Patrier-Leitus -
Béatrice Piron -
Christophe Plassard -
Marie-Agnès Poussier-Winsback -
Isabelle Rauch - Emmanuel Riotte
-
Xavier Roseren -
Laetitia Saint-Paul -
Vincent Thiébaut -
Frédéric Valletoux - Anne-Cécile Violland
Boussole de vote
Où se situent les membres de HOR selon leurs votes : gauche-droite (horizontal), soutien-opposition au gouvernement (vertical). La dispersion révèle leur unité. Le lecteur en bas de l'écran rejoue la dérive de sa position et de sa cohésion au fil de la législature.
Chaque point = un·e membre (XVIIe législature) ; le grand cercle = la position d'ensemble. La dispersion révèle l'homogénéité du groupe. L'axe horizontal mesure avec qui on vote, pas la doctrine, axes expliqués.
Frondeur·euses & piliers
Les membres du groupe les moins, et les plus, fidèles à la ligne sur les votes solennels. Le lecteur fait évoluer leur taux de fidélité au fil du temps.
Les plus frondeur·euses
Profil thématique
Pour / contre / abstention par thème, à l'échelle du groupe. Le lecteur recompose ce profil au fil du temps.
Propositions de loi
Les votes disent comment ce groupe réagit aux textes qu'on lui soumet ; les propositions de loi disent ce qu'il veut mettre lui-même à l'agenda. 60 PPL déposées (auteur·rice principal·e), soit 1.4 par membre (moyenne de l'Assemblée : 2.5).
Le groupe Horizons & Indépendants a déposé 49 propositions de loi, avec des thèmes dominants tels que la famille, l'école, le logement et le climat. Parmi les exemples de titres figurent « Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade » et « Développer les internats ».
Les sujets mis en avant
- Famille / parentalité 13%
- Logement 8%
- École / enseignement scolaire 7%
- Justice pénale 7%
- Protection de l'enfance 7%
- Pouvoir d'achat / coût de la vie 5%
- Entreprises / industrie 5%
Part des propositions de loi de ce groupe rattachées à chaque thème. Le repère indique la moyenne de l'Assemblée. Classification thématique automatique (modèle de langage local, échantillon vérifié à la main).
Quelques propositions, par thème
- Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
- Relancer la construction de logements neufs en France
- Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Simplifier le régime des nullités en procédure pénale
- Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et véri
- Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale
- Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire
- Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
- Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
- Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
Comptage des PPL dont un membre de ce groupe est auteur·rice principal·e (open data de l'Assemblée nationale). Le taux d'adoption n'est pas affiché : la quasi-totalité des propositions d'initiative parlementaire ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour, et leur adoption dépend surtout du statut majorité / opposition et des niches parlementaires, non de leur contenu.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes d'un groupe ne disent pas son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite. Le site ne note personne : à vous de juger.
Faire le travail distinguer l'action de l'agitation- Présence aux votes 79/100
- Prise de parole et amendements 45/100
- Travail législatif 26/100
Initiative législative : 1.4 proposition de loi par député·e, soit le rang 12 sur 14 des groupes (moyenne de l'Assemblée : 2.5).
Ce groupe fait-il le travail parlementaire, ou occupe-t-il surtout l'espace ? Le trait sur chaque barre repère la médiane de l'Assemblée.
Coopération construire des ponts, ou rester dans son campPart des cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération peu lié à la position majorité / opposition. Les petits groupes cosignent mécaniquement davantage hors de leur camp ; le trait repère la médiane de l'Assemblée (29 %).
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart des propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise. Aucune n'est « meilleure » : répondre aux besoins d'une profession ou d'un territoire est aussi légitime que légiférer pour tous. Les textes purement institutionnels ou sans bénéficiaire identifiable sont hors de ce calcul ; le trait repère la médiane de l'Assemblée (18 %).
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un groupe d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, vous aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Ses journées réservées
Une fois par mois, chaque groupe d'opposition ou minoritaire fixe lui-même l'ordre du jour d'une journée de séance. C'est souvent la seule occasion pour ses propres propositions de loi d'être examinées. HOR en a eu 4 depuis le début de la période couverte, pour 154 votes, dont 11 textes soumis au vote de l'ensemble.
- L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité adopté
Source : Calendrier prévisionnel de la session ordinaire, Assemblée nationale. Calendrier PRÉVISIONNEL, révisé en cours de session ; seule la dernière version arrêtée est retenue.
Tous les votes du groupe
- #8693 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 483% abs
- #8694 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1650% abs
- #8695 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 775% abs
- #8696 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1067% abs
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs- #8431 21 juillet 2026 scrutin public solennel Protection de l'enfanceNumérique / télécoms / infrastructures tech Adopté100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #8419 20 juillet 2026 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #8421 20 juillet 2026 scrutin public solennel Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
100% pour 0% contre 0% abst 17% absL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
100% pour 0% contre 0% abst 9% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 13% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 59% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #7893 29 juin 2026 scrutin public ordinaire Sport et grands événements sportifsMédias, presse, audiovisuel et désinformationEntreprises / industrie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1067% abs
- #7494 24 juin 2026 scrutin public solennel Biodiversité / pollutionClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Entreprises / industrie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- #7409 17 juin 2026 scrutin public solennel Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 3% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1650% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 580% abs
- #7348 4 juin 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1033% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 580% abs
- #7303 3 juin 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 325% abs
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 13% abs
- #7261 2 juin 2026 scrutin public ordinaire Outre-merSanté environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 240% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 42% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 209% abs
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
100% pour 0% contre 0% abst 162% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 467% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 325% abs
- #6753 20 mai 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 3% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #6572 13 mai 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 338% abs
- #6645 13 mai 2026 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
100% pour 0% contre 0% abst 600% abs - #6541 12 mai 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Transports et mobilités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 94% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 289% abs
- #6512 11 mai 2026 scrutin public ordinaire Famille / parentalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)École / enseignement scolaireHandicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 775% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 84% abs
- #6180 13 avril 2026 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine Adopté100% pour 0% contre 0% abst 400% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 30% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 40% abs
- #6069 8 avril 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 289% abs
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
100% pour 0% contre 0% abst 9% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 3400% abs
- #5829 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1067% abs
- #5831 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Médias, presse, audiovisuel et désinformationNumérique / télécoms / infrastructures tech Adopté100% pour 0% contre 0% abst 289% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 600% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 338% abs
- #5844 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Réforme institutionnelle / élections / collectivitésSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté100% pour 0% contre 0% abst 483% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 3400% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 3400% abs
- #5728 25 février 2026 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #5415 16 février 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 750% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 750% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 750% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1600% abs
- #5254 29 janvier 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 467% abs
- #5266 29 janvier 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Justice pénale Adopté100% pour 0% contre 0% abst 750% abs
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
100% pour 0% contre 0% abst 1033% abs- #5240 28 janvier 2026 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 3300% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
100% pour 0% contre 0% abst 386% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 467% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 240% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 209% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 750% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 278% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 467% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 386% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 13% abs
- #4707 11 décembre 2025 scrutin public ordinaire Droit du travailPouvoir d'achat / coût de la vie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 278% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 162% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #4706 10 décembre 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 386% abs
- #4697 9 décembre 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireTransports et mobilités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 386% abs
- #4691 8 décembre 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
100% pour 0% contre 0% abst 209% abs L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
100% pour 0% contre 0% abst 6% abs- #3054 8 septembre 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Rejeté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #3053 10 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 386% abs
- #2975 9 juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #2976 9 juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 278% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 17% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 209% abs
- #2874 1er juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs - #2875 1er juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 89% abs
- #2633 23 juin 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
100% pour 0% contre 0% abst 467% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 467% abs
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 31% abs
- #2278 10 juin 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 230% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 371% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 154% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 313% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 74% abs
- #2217 3 juin 2025 scrutin public ordinaire Justice pénalePolice / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 267% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 94% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 313% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 136% abs
- #2106 27 mai 2025 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 313% abs
- #1724 15 mai 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté100% pour 0% contre 0% abst 313% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
100% pour 0% contre 0% abst 725% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 3% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 175% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- #1550 5 mai 2025 scrutin public ordinaire Famille / parentalitéÉcole / enseignement scolaireHandicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 450% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 313% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 175% abs
- #1308 8 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 3% abs
- #1234 3 avril 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
100% pour 0% contre 0% abst 18% abs L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
100% pour 0% contre 0% abst 14% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 22% abs
- #1203 2 avril 2025 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresFiscalitéÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Numérique / télécoms / infrastructures tech Adopté100% pour 0% contre 0% abst 136% abs
- #1212 2 avril 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 154% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 106% abs
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
100% pour 0% contre 0% abst 450% abs- #1041 18 mars 2025 scrutin public solennel Police / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- #997 13 mars 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireRéforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 450% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 94% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 175% abs
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
100% pour 0% contre 0% abst 154% abs- #944 10 mars 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
100% pour 0% contre 0% abst 175% abs - #898 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Pouvoir d'achat / coût de la vieConsommation et protection des consommateurs Adopté100% pour 0% contre 0% abst 175% abs
- #912 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté100% pour 0% contre 0% abst 154% abs
- #914 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté100% pour 0% contre 0% abst 450% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale
100% pour 0% contre 0% abst 450% abs- #852 20 février 2025 scrutin public ordinaire Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)Biodiversité / pollution Adopté100% pour 0% contre 0% abst 65% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #840 18 février 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 74% abs
- #841 18 février 2025 scrutin public ordinaire Défense / forces arméesEurope / affaires étrangères Adopté100% pour 0% contre 0% abst 450% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 175% abs
- #788 11 février 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
100% pour 0% contre 0% abst 175% abs - #740 10 février 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Handicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 725% abs
- #742 10 février 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 560% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 175% abs
- #692 4 février 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 450% abs
- #682 29 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- #654 28 janvier 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 230% abs
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
100% pour 0% contre 0% abst 560% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 21% abs
- #502 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 325% abs
- #504 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire FiscalitéConsommation et protection des consommateurs Adopté100% pour 0% contre 0% abst 386% abs
- #515 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Protection de l'enfanceFamille / parentalitéHandicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 62% abs
- #516 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 143% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #451 20 novembre 2024 scrutin public ordinaire Médias, presse, audiovisuel et désinformationCulture et patrimoine Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
100% pour 0% contre 0% abst 183% abs L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
100% pour 0% contre 0% abst 467% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 467% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 100% abs
- #266 6 novembre 2024 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 79% abs
- 97% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 97% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 97% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- #580 22 janvier 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
97% pour 0% contre 0% abst 3% abs - #790 12 février 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
97% pour 0% contre 0% abst 3% abs - #8434 21 juillet 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté97% pour 0% contre 0% abst 17% abs
- 97% pour 0% contre 0% abst 21% abs
- 96% pour 0% contre 4% abst 22% abs
- 96% pour 0% contre 0% abst 36% abs
- 95% pour 0% contre 0% abst 65% abs
- #3182 28 octobre 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté94% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 93% pour 0% contre 0% abst 136% abs
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
92% pour 0% contre 0% abst 154% abs- 92% pour 0% contre 0% abst 192% abs
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
92% pour 0% contre 0% abst 183% abs- 91% pour 6% contre 0% abst 0% abs
- #4963 13 janvier 2026 scrutin public solennel Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance Adopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
91% pour 0% contre 9% abst 3% abs - #658 28 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté89% pour 0% contre 0% abst 267% abs
- 88% pour 0% contre 0% abst 100% abs
- #1306 7 avril 2025 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté88% pour 0% contre 0% abst 313% abs
- #5296 3 février 2026 scrutin public solennel Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance Adopté86% pour 0% contre 14% abst 17% abs
- #6286 4 mai 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté86% pour 0% contre 0% abst 400% abs
- 86% pour 0% contre 0% abst 143% abs
- 86% pour 0% contre 0% abst 143% abs
- #3061 23 octobre 2025 scrutin public ordinaire Droits des femmes / égalité de genreJustice pénale Adopté84% pour 0% contre 0% abst 79% abs
- #5354 5 février 2026 scrutin public ordinaire Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté83% pour 0% contre 0% abst 467% abs
- #2936 7 juillet 2025 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine Adopté83% pour 0% contre 0% abst 467% abs
- #1607 7 mai 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté83% pour 0% contre 17% abst 450% abs
- 80% pour 20% contre 0% abst 580% abs
- 80% pour 0% contre 0% abst 580% abs
- #7454 23 juin 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
79% pour 0% contre 21% abst 25% abs - 79% pour 0% contre 21% abst 136% abs
- 77% pour 10% contre 13% abst 13% abs
- 76% pour 9% contre 12% abst 0% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
75% pour 0% contre 25% abst 192% abs- 75% pour 25% contre 0% abst 725% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
63% pour 0% contre 38% abst 313% abs- 50% pour 0% contre 50% abst 467% abs
- 50% pour 0% contre 0% abst 1650% abs
- #8280 15 juillet 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
46% pour 51% contre 3% abst 0% abs - #7894 30 juin 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
46% pour 51% contre 3% abst 0% abs - #2107 27 mai 2025 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Bioéthique Adopté
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
42% pour 39% contre 18% abst 0% abs - #5729 25 février 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
41% pour 53% contre 6% abst 0% abs - #6045 8 avril 2026 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté33% pour 53% contre 7% abst 133% abs
- #4758 16 décembre 2025 scrutin public solennel FiscalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
26% pour 0% contre 74% abst 0% abs - #4696 9 décembre 2025 scrutin public solennel FiscalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
26% pour 0% contre 74% abst 0% abs L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
11% pour 0% contre 89% abst 79% abs- #600 23 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté9% pour 18% contre 64% abst 209% abs
- #1303 7 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté5% pour 0% contre 95% abst 74% abs
- #1304 7 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté5% pour 0% contre 95% abst 74% abs
- 0% pour 78% contre 22% abst 289% abs
- 0% pour 0% contre 100% abst 1067% abs
- 0% pour 0% contre 100% abst 1650% abs
- 0% pour 0% contre 100% abst 183% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 240% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 467% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 3300% abs
- 0% pour 0% contre 100% abst 240% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 240% abs
La première partie du projet de loi de finances pour 2026
0% pour 100% contre 0% abst 0% abs- #3273 30 octobre 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireConsommation et protection des consommateurs Rejeté0% pour 25% contre 50% abst 325% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 1600% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 1600% abs
- #3018 10 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté0% pour 100% contre 0% abst 467% abs
- #2954 7 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté0% pour 73% contre 18% abst 209% abs
- #2653 24 juin 2025 scrutin public solennel Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Rejeté0% pour 100% contre 0% abst 0% abs
- 0% pour 60% contre 40% abst 560% abs
- #1330 9 avril 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté0% pour 0% contre 100% abst 175% abs
- 0% pour 70% contre 30% abst 230% abs
- 0% pour 0% contre 92% abst 162% abs
- 0% pour 60% contre 20% abst 580% abs
- #611 23 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté0% pour 0% contre 88% abst 325% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 3300% abs
La première partie du projet de loi de finances pour 2025
0% pour 100% contre 0% abst 0% abs- 0% pour 100% contre 0% abst 79% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 1000% abs