Derniers scrutins
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- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Médias, presse, audiovisuel et désinformation , 15 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
15 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 2026 (après procédure accélérée, avant l'accord conclusif de la commission mixte paritaire des 8 et 9 juillet et les votes…
Quasi-unanimité Sport et grands événements sportifsMédias, presse, audiovisuel et désinformationEntreprises / industrie
75 pour, 2 contre, 1 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIAbst. UDR Groupes 11 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté le 26 mars 2026 (texte adopté n° 250) la proposition de loi visant à renforcer l'application du droit voisin de la presse…
Vote unanime Médias, presse, audiovisuel et désinformationNumérique / télécoms / infrastructures tech
109 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Depuis la suppression de la redevance (contribution à l'audiovisuel public) en 2022, France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde et l'INA sont financés par un…
Quasi-unanimité Médias, presse, audiovisuel et désinformationCulture et patrimoine
119 pour, 6 contre, 64 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIContre UDRAbst. LFI, RN Groupes 9 pour1 contre2 abst.Adopté
L'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Le 5 décembre 2023, l’Assemblée adopte, par 95 voix contre 0 et 8 abstentions, la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles…
Vote unanime Outre-merEntreprises / industrieMédias, presse, audiovisuel et désinformationCulture et patrimoine
95 pour, 0 contre, 8 abst. Pour LFI, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, RN, NIAbst. LR Groupes 8 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Le 27 juillet 2022, l’Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union…
Hémicycle clairsemé Médias, presse, audiovisuel et désinformation
175 pour, 23 contre, 6 abst. Pour SOC, DEM, EPR, HOR, LR, RNContre LFI, GDR, LIOTAbst. EcoS Groupes 6 pour3 contre1 abst.Adopté
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Le 29 septembre 2021, l'Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres…
Hémicycle clairsemé Médias, presse, audiovisuel et désinformationNumérique / télécoms / infrastructures techCulture et patrimoine
49 pour, 4 contre Pour SOC, DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDR Groupes 5 pour2 contreAdopté
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Le texte vise à réguler et protéger l'accès aux œuvres culturelles dans le contexte numérique.
Hémicycle clairsemé Médias, presse, audiovisuel et désinformationNumérique / télécoms / infrastructures techCulture et patrimoine
59 pour, 4 contre Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NIContre LFI Groupes 6 pour1 contreAdopté
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Le texte vise à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse.
Quasi-unanimité Médias, presse, audiovisuel et désinformation
81 pour, 1 contre Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NIContre GDR Groupes 6 pour1 contreAdopté
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Le texte vise à moderniser la distribution de la presse.
Hémicycle clairsemé Entreprises / industrieMédias, presse, audiovisuel et désinformation
47 pour, 2 contre, 2 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LR, NIContre GDRAbst. SOC Groupes 5 pour1 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Le texte vise à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.
Quasi-unanimité Médias, presse, audiovisuel et désinformation
80 pour, 1 contre, 1 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, LRContre LFIAbst. GDR Groupes 5 pour1 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Le texte vise à renforcer les mesures de lutte contre la manipulation de l'information.
183 pour, 111 contre, 8 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour6 contreAdopté
Lutte contre la manipulation de l'information (loi organique)
Le texte vise à organiser la lutte contre la manipulation de l'information.
347 pour, 204 contre, 14 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour6 contreAdopté
Proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Le texte vise à lutter contre la manipulation de l'information.
Hémicycle clairsemé Médias, presse, audiovisuel et désinformation
45 pour, 20 contre, 4 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NI Groupes 2 pour5 contreAdopté
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Le texte vise à lutter contre la manipulation de l'information.
Hémicycle clairsemé Médias, presse, audiovisuel et désinformation
52 pour, 22 contre, 3 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NI Groupes 2 pour5 contreAdopté
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Le texte vise à créer une loi organique visant à lutter contre la manipulation de l'information.
Hémicycle clairsemé Médias, presse, audiovisuel et désinformation
54 pour, 21 contre, 2 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NI Groupes 2 pour5 contre