Derniers scrutins
436 votes majeurs au total- 4 novembre 2026 Budget de l'État 2027 nouveau rejeté
- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Sport et grands événements sportifs , 9 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
9 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Gouvernance territoriale unifiée du CREPS de Vichy
Le 12 octobre 2026, l’Assemblée adopte sans modification, par 44 voix pour, aucune contre et 6 abstentions, la proposition de loi du sénateur de l’Allier Claude Malhuret (Les…
Hémicycle clairsemé Sport et grands événements sportifs
44 pour, 0 contre, 6 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RNAbst. LFI Groupes 10 pour1 abst.Adopté
Sport professionnel
La loi réorganise la gouvernance du sport professionnel en réaffirmant l’autorité des fédérations sur leurs ligues : une fédération pourra, après approbation du ministre chargé…
Quasi-unanimité Sport et grands événements sportifs
359 pour, 1 contre, 81 abst. Pour EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIAbst. LFI, GDR, UDR Groupes 9 pour3 abst.Adopté
Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 2026 (après procédure accélérée, avant l'accord conclusif de la commission mixte paritaire des 8 et 9 juillet et les votes…
Quasi-unanimité Sport et grands événements sportifsMédias, presse, audiovisuel et désinformationEntreprises / industrie
75 pour, 2 contre, 1 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIAbst. UDR Groupes 11 pour1 abst.Adopté
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030
Adopté le 3 février 2026 (texte de la commission mixte paritaire), le texte organise les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 dans les Alpes françaises, conformément…
Clivage gauche-droite Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance
390 pour, 99 contre, 19 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, EcoSAbst. GDR Groupes 9 pour2 contre1 abst.Adopté
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030
Le texte crée, pour les Jeux d'hiver 2030 dans les Alpes (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur), un régime de dérogations temporaires au droit commun : dispense…
Clivage gauche-droite Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance
403 pour, 99 contre, 18 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, EcoSAbst. GDR Groupes 9 pour2 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Le texte vise à promouvoir le développement du sport en France, en facilitant l'accès à la pratique sportive et en renforçant la gouvernance des associations sportives.
Hémicycle clairsemé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sport et grands événements sportifs
67 pour, 6 contre, 7 abst. Pour DEM, EPRContre LR, NIAbst. LFI, GDR, SOC, LIOT Groupes 2 pour2 contre4 abst.Adopté
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Le texte vise à promouvoir le développement du sport en France, en favorisant l'accès à la pratique sportive pour tous et en renforçant les structures sportives.
Hémicycle clairsemé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sport et grands événements sportifs
60 pour, 10 contre, 7 abst. Pour DEM, EPRContre LR, NIAbst. LFI, GDR, SOC, LIOT Groupes 2 pour2 contre4 abst.Adopté
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Le texte vise à promouvoir le développement du sport en France, en favorisant l'accès à la pratique sportive pour tous et en renforçant la gouvernance des associations sportives.
Hémicycle clairsemé Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sport et grands événements sportifs
31 pour, 2 contre, 5 abst. Pour SOC, LIOT, EPRContre LFIAbst. GDR, DEM, LR Groupes 3 pour1 contre3 abst.Adopté
Gel des matchs de football le 5 mai
Le 13 février 2020, lors de la journée réservée au groupe Libertés et territoires, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi de Michel Castellani visant au gel…
Quasi-unanimité Sport et grands événements sportifs
85 pour, 1 contre, 1 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pour