Ce que change ce texte
Le 13 février 2020, lors de la journée réservée au groupe Libertés et territoires, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi de Michel Castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai, par 85 voix contre 1, avec 1 abstention.
- Pas de match le 5 maiEn hommage aux victimes du drame de Furiani, survenu le 5 mai 1992 au stade Armand-Cesari en marge d’une rencontre de Coupe de France, aucune rencontre des championnats de France professionnels de première et deuxième divisions, de la Coupe de France ni du Trophée des Champions n’est jouée le 5 mai (nouvel article L. 334-1 du code du sport). art. unique
- Minute de silenceLors des autres rencontres entre clubs amateurs et professionnels organisées par la Fédération française de football, une minute de silence est observée. art. unique
- Brassard noirChaque 5 mai, lors des matchs officiels des championnats amateurs, les joueurs des deux équipes et les membres du corps arbitral portent un brassard noir. art. unique
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 13 février 2020 : 85 voix pour, 1 contre, 1 abstention. Sept groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 5 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 4 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 15 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 6 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 43 | 1 | 1 |
| UDI, Agir et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 9 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- André Chassaigne GDR Vote enregistré Pour Position déclarée ne pas prendre part au vote
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis, pour et contre
Ce que disent les partisans et les opposants du texte. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 4
Juge l’accord de 2015 insuffisant, « une demi-mesure, quand on sait que le 5 mai 1992 était un mardi », et oppose la mémoire des victimes aux contraintes de calendrier : « quelle est la part du sport, de l’éthique, de l’humain, et quelle est la part des intérêts purement économiques ? »
Récuse l’idée d’une loi d’émotion : « Ce n’est pas là une loi de compassion, mais une loi de justice », la Ligue et la Fédération n’ayant pas organisé les hommages, selon lui « pour des raisons financières » ; il souhaite que les jeunes licenciés connaissent les causes du drame et qu’on aille « au-delà du simple brassard noir et de la minute de silence ».
Admet que le texte « ne relève pas du domaine législatif », mais estime que, faute de décision des instances du football depuis vingt-huit ans, « il revient à la représentation nationale de prendre ses responsabilités au nom de la République ».
Soutient le texte au nom de son groupe tout en appelant à la vigilance : « le gel d’une journée tel qu’il est prévu par le texte doit rester rare, voire exceptionnel, et concerner des événements qui, vraiment, le méritent » ; elle salue le « geste pédagogique » ajouté au texte par amendement.
Contre le texte, 1
Seule députée à voter contre, elle exprime sa compassion envers les familles mais estime qu’« il ne nous appartient pas de légiférer sur l’émotion, sur la compassion » : les commémorations « ne relèvent tout simplement pas du domaine de la loi ».
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Gel des matchs de football le 5 mai), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Mardi 5 mai 1992. Cette date devait résonner comme un souvenir heureux. Je me souviens l’insouciance des rues de Bastia et de la Corse, à quelques heures d’une demi-finale de Coupe de France de prestige face à l’Olympique de Marseille. »
« Le 5 mai 1992, notre pays vivait l’une des pages les plus sombres de son histoire sportive, au stade Armand-Cesari de Furiani : 19 morts, 2 357 blessés, tant de familles endeuillées. »
« Mardi 5 mai 1992. La soirée s’annonce belle. Bastia s’est parée de bleu et de blanc pour soutenir son équipe. Dans toute la France, les milliers de Corses, d’amateurs du football et de grands événements vibrent à l’unisson avec l’île de Beauté. »
« Le 5 mai 1992, juste avant le coup d’envoi de la demi-finale de Coupe de France qui devait opposer Bastia à l’Olympique de Marseille, la tribune Nord du stade Armand-Cesari de Furiani s’effondrait. »
« Le football est le véhicule de toutes les passions et de toutes les émotions. Il est plus qu’un sport, il est une culture, avec ses codes, son langage, son histoire. Cette histoire est souvent belle, parfois tragique. Le football est un tout. Furiani fait partie de sa mémoire. »
« Vingt-huit ans que ce moment est attendu ; vingt-huit ans que les Corses aspirent à ce que ce drame soit reconnu par la communauté nationale ; vingt-huit ans à attendre que l’engagement de François Mitterrand soit respecté ; vingt-huit ans depuis que chacune et chacun, concerné de près ou de loin pa… »
« Il est des événements dans l’existence que l’on n’oublie jamais : des années après, vous pouvez dire exactement ce que vous faisiez, où et avec qui. La tragédie de Furiani est de ceux-là. »
« J’étais jeune collégienne le 5 mai 1992 ; je n’ai rien oublié du désarroi collectif face à l’enchevêtrement inouï de tôles et de barres de métal, ni de la sidération qu’avaient suscitée la disparition de dix-neuf de nos concitoyens et le nombre gigantesque de blessés, dont le rapporteur a rappelé en… »
« La terrible catastrophe survenue le 5 mai 1992 dans le stade Armand-Cesari de Furiani lors de la demi-finale de la Coupe de France de football est toujours source de douleurs vives pour les victimes et pour leurs familles ; elle demeure gravée dans notre mémoire collective. »
Le passage en commission
3 amendements examinés en commission, dont 2 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 3 amendements y ont été déposés, dont 2 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 2 adoptions qui est arrivé en séance, où 7 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
Pour situer : sur les 380 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 149 amendements et 33 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 2655 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Interdit le 5 mai les matchs des championnats professionnels de football, de Coupe de France et du Trophée des champions, imposant ailleurs minute de silence et brassard noir. 93 com. / 6 séance
Interdit le 5 mai les matchs des championnats professionnels de football, de Coupe de France et du Trophée des champions, imposant ailleurs minute de silence et brassard noir.
9 amendements déposés sur cet article : 3 en commission, dont 2 adoptés, puis 6 en séance, dont 4 adoptés.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.