Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Numérique / télécoms / infrastructures tech , 14 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
14 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Mineurs et réseaux sociaux
Proposition de loi de Laure Miller, adoptée définitivement le 21 juillet 2026 sur le texte de la commission mixte paritaire, en même temps par les deux chambres.
Clivage gauche-droite Protection de l'enfanceNumérique / télécoms / infrastructures tech
279 pour, 81 contre, 66 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, NIContre LFIAbst. RN Groupes 10 pour1 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté le 26 mars 2026 (texte adopté n° 250) la proposition de loi visant à renforcer l'application du droit voisin de la presse…
Vote unanime Médias, presse, audiovisuel et désinformationNumérique / télécoms / infrastructures tech
109 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN Groupes 11 pourAdopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Issu d'un accord en commission mixte paritaire, ce texte de 42 articles transpose plusieurs directives et règlements européens dans des domaines très divers : régime rénové de…
Forte abstention Europe / affaires étrangèresFiscalitéÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Numérique / télécoms / infrastructures tech
63 pour, 42 contre, 54 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIContre LFI, GDR, EcoSAbst. SOC, UDR, RN Groupes 6 pour3 contre3 abst.Adopté
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Le texte vise à permettre la réouverture des accueils physiques dans les services publics.
Vote transpartisan Services publicsRéforme institutionnelle / élections / collectivitésNumérique / télécoms / infrastructures tech
122 pour, 29 contre, 37 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, LR, RNContre DEM, HORAbst. EPR, NI Groupes 7 pour2 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Le texte vise à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
Quasi-unanimité Justice pénaleNumérique / télécoms / infrastructures tech
82 pour, 2 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Le texte vise à renforcer la régulation environnementale du secteur numérique, en confiant à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la…
Hémicycle clairsemé Numérique / télécoms / infrastructures techBiodiversité / pollution
43 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Le 29 septembre 2021, l'Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres…
Hémicycle clairsemé Médias, presse, audiovisuel et désinformationNumérique / télécoms / infrastructures techCulture et patrimoine
49 pour, 4 contre Pour SOC, DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDR Groupes 5 pour2 contreAdopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances a été…
Hémicycle clairsemé Europe / affaires étrangèresÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)FiscalitéNumérique / télécoms / infrastructures techTransports et mobilités
49 pour, 7 contre, 5 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LRContre LFIAbst. GDR, SOC, NI Groupes 4 pour1 contre3 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances a été…
Quasi-unanimité Europe / affaires étrangèresÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)FiscalitéNumérique / télécoms / infrastructures techTransports et mobilités
81 pour, 1 contre, 5 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, LRContre LFIAbst. GDR, NI Groupes 5 pour1 contre2 abst.Adopté
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Le texte vise à réguler et protéger l'accès aux œuvres culturelles dans le contexte numérique.
Hémicycle clairsemé Médias, presse, audiovisuel et désinformationNumérique / télécoms / infrastructures techCulture et patrimoine
59 pour, 4 contre Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NIContre LFI Groupes 6 pour1 contreAdopté
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Le 10 juin 2021, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, par 40 voix, aucune contre et…
Hémicycle clairsemé Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Numérique / télécoms / infrastructures tech
40 pour, 0 contre Pour GDR, SOC, DEM, EPR, LR Groupes 5 pourAdopté
Projet de loi d'orientation des mobilités
Le texte vise à orienter les politiques de mobilité en France, en définissant des principes et des objectifs pour les transports terrestres, maritimes et aériens.
Hémicycle clairsemé LogementClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Numérique / télécoms / infrastructures techDroit du travailTransports et mobilités
116 pour, 49 contre, 9 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NIAbst. LIOT Groupes 2 pour5 contre1 abst.Adopté
Projet de loi d'orientation des mobilités
Le texte vise à orienter les politiques de mobilité en France, en définissant des principes et des objectifs pour les transports terrestres, maritimes et aériens.
LogementClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Numérique / télécoms / infrastructures techDroit du travailTransports et mobilités
364 pour, 130 contre, 52 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, LRAbst. SOC, LIOT, NI Groupes 2 pour3 contre3 abst.Adopté
Projet de loi d'orientation des mobilités
Le texte adopté le 18 juin 2019 en première lecture réorganise la compétence des transports du quotidien : il remplace la notion de « transport » par celle de « mobilité » dans le…
Forte abstention LogementClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Numérique / télécoms / infrastructures techDroit du travailTransports et mobilités
372 pour, 40 contre, 144 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDRAbst. SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour2 contre4 abst.