Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Défense / forces armées , 25 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
21 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Actualisation de la LPM 2024-2030
Le texte actualise la loi de programmation militaire 2024-2030 : environ 36 milliards d'euros de ressources supplémentaires sur 2026-2030, un objectif d'effort de défense porté à…
Clivage gauche-droite Défense / forces armées
375 pour, 113 contre, 2 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, GDR, EcoS Groupes 9 pour3 contreAdopté
Actualisation de la LPM 2024-2030
Le texte actualise la loi de programmation militaire 2024-2030 : environ 36 milliards d'euros de ressources supplémentaires sur 2026-2030, un objectif d'effort de défense porté à…
Clivage gauche-droite Défense / forces armées
440 pour, 122 contre, 4 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, GDR, EcoS Groupes 9 pour3 contreAdopté
Déclaration : stratégie de défense nationale
Le 10 décembre 2025, le gouvernement a présenté devant l'Assemblée, au titre de l'article 50-1 de la Constitution, sa stratégie de défense nationale, suivie d'un vote qui n'engage…
Clivage gauche-droite Défense / forces armées
411 pour, 88 contre, 22 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, GDRAbst. EcoS Groupes 9 pour2 contre1 abst.Adopté
L'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Le 23 juin 2025, l’Assemblée adopte sans modification, par 65 voix pour, 2 contre et 4 abstentions, l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de ce traité, déjà…
Quasi-unanimité Défense / forces armées
65 pour, 2 contre, 4 abst. Pour LFI, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNContre GDRAbst. EcoS Groupes 8 pour1 contre1 abst.Adopté
L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Le 2 juin 2025, l’Assemblée adopte à l’unanimité des 197 votants l’article unique, et donc l’ensemble, de la proposition de loi déposée par Gabriel Attal (Ensemble pour la…
Vote unanime Défense / forces armées
197 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Le 18 février 2025, l’Assemblée adopte, par 95 voix pour, aucune voix contre et 7 abstentions, l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de ce traité, examiné…
Vote unanime Défense / forces arméesEurope / affaires étrangères
95 pour, 0 contre, 7 abst. Pour EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIAbst. LFI, GDR Groupes 10 pour2 abst.Adopté
Déclaration : accord de sécurité franco-ukrainien
Le texte vise à rendre compte du débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et à évoquer la situation en Ukraine, conformément à l'article 50-1 de la Constitution.
Clivage gauche-droite Défense / forces arméesEurope / affaires étrangères
372 pour, 99 contre, 101 abst. Pour EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIContre LFI, GDRAbst. RN Groupes 8 pour2 contre1 abst.Adopté
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 12 juillet 2023, l’Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour 2024-2030, par 244 voix…
Hémicycle clairsemé Défense / forces armées
244 pour, 37 contre, 5 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNContre LFI, GDR, NIAbst. EcoS Groupes 7 pour3 contre1 abst.Adopté
Programmation militaire 2024-2030
Le texte adopté le 7 juin 2023 en première lecture programme les moyens des armées pour 2024-2030, et y ajoute un volet normatif étendu qui n'a pas de rapport direct avec les…
Clivage gauche-droite Défense / forces armées
408 pour, 87 contre, 53 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIContre LFI, GDRAbst. EcoS, SOC Groupes 7 pour2 contre2 abst.Adopté
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
Le 1er février 2023, l’Assemblée autorise l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien…
Vote unanime Défense / forces armées
81 pour, 0 contre, 8 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, DEM, EPR, HOR, LR, RNAbst. LFI, LIOT Groupes 8 pour2 abst.Adopté
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas
Le 25 janvier 2023, l’Assemblée adopte à l’unanimité, par 86 voix contre 0, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la…
Vote unanime Défense / forces arméesEurope / affaires étrangèresOutre-mer
86 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Soutien à l'Ukraine (résolution)
Le texte vise à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et à condamner la guerre menée par la Fédération de Russie.
Quasi-unanimité Europe / affaires étrangèresDéfense / forces armées
303 pour, 1 contre, 95 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIAbst. LFI, RN Groupes 9 pour2 abst.Adopté
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
Le 4 août 2022, l’Assemblée adopte, par 154 voix contre 126 et 7 abstentions, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Qatar établissant un…
Vote transpartisan Défense / forces armées
154 pour, 126 contre, 7 abst. Pour DEM, EPR, HOR, LRContre LFI, GDR, EcoS, SOC, RN, NIAbst. LIOT Groupes 4 pour6 contre1 abst.Adopté
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
Le 2 août 2022, l’Assemblée autorise la ratification des deux protocoles au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la Finlande et de la Suède, par 209 voix contre 46 et 53…
Clivage gauche-droite Défense / forces armées
209 pour, 46 contre, 53 abst. Pour EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIContre LFI, GDRAbst. RN Groupes 8 pour2 contre1 abst.Adopté
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis et les autres rapatriés d’Algérie de statut civil de droit local a été voté…
Hémicycle clairsemé Défense / forces armées
122 pour, 9 contre, 11 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPRContre NIAbst. LFI, LR Groupes 5 pour1 contre2 abst.Adopté
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Le 27 janvier 2022, l’Assemblée approuve coup sur coup trois accords internationaux.
Hémicycle clairsemé Défense / forces armées
28 pour, 1 contre Pour LIOT, DEM, EPR, LRContre GDR Groupes 4 pour1 contreAdopté
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces
Le 27 janvier 2022, l’Assemblée approuve coup sur coup trois accords internationaux.
Hémicycle clairsemé Défense / forces armées
32 pour, 3 contre, 1 abst. Pour DEM, EPR, LRContre GDR, LIOTAbst. SOC Groupes 3 pour2 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi relative au monde combattant
Le texte vise à améliorer les conditions de vie et de retraites des anciens combattants et de leurs familles.
Hémicycle clairsemé Défense / forces armées
32 pour, 0 contre Pour GDR, SOC, DEM, EPR, LR, NI Groupes 6 pourAdopté
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Le texte vise à réhabiliter les militaires qui ont été fusillés durant la Première Guerre mondiale.
Hémicycle clairsemé Défense / forces armées
39 pour, 26 contre, 9 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, LR, NIContre EPR Groupes 7 pour1 contreAdopté
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis et les autres rapatriés d’Algérie de statut civil de droit local a été voté…
Hémicycle clairsemé Défense / forces armées
46 pour, 1 contre, 6 abst. Pour GDR, SOC, DEM, EPR, NIAbst. LFI, LR Groupes 5 pour2 abst.Adopté
Déclaration du Gouvernement sur la programmation militaire
Le texte vise à présenter une déclaration du Gouvernement concernant la programmation militaire, conformément à l'article 50-1 de la Constitution.
Clivage gauche-droite Défense / forces armées
345 pour, 52 contre, 83 abst. Pour LIOT, DEM, EPRContre LFI, GDR, SOCAbst. LR, NI Groupes 3 pour3 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Le texte vise à protéger les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
Vote unanime Défense / forces armées
69 pour, 0 contre, 1 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NIAbst. GDR Groupes 6 pour1 abst.Adopté
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Le texte est un projet de loi d’approbation, déjà adopté par le Sénat et voté sans modification par l’Assemblée, qui le rend définitif (texte adopté n° 253, consulté sur le site…
Hémicycle clairsemé Défense / forces arméesEurope / affaires étrangères
21 pour, 0 contre, 2 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, NIAbst. LFI, GDR Groupes 5 pour2 abst.Adopté
L'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001
Le texte adopté (T.A.
Hémicycle clairsemé Défense / forces armées
41 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, DEM, EPR, LR Groupes 6 pourAdopté
Programmation militaire 2019-2025
Le texte adopté le 27 mars 2018 en première lecture programme les moyens des armées pour 2019-2025, approuve un rapport annexé fixant les orientations de la politique de défense…
Forte abstention Défense / forces armées
389 pour, 37 contre, 137 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDRAbst. SOC, LR, NI Groupes 2 pour2 contre3 abst.