Ce que change ce texte
Le 2 juin 2025, l’Assemblée adopte à l’unanimité des 197 votants l’article unique, et donc l’ensemble, de la proposition de loi déposée par Gabriel Attal (Ensemble pour la République), examinée en procédure accélérée.
- Alfred DreyfusLa Nation élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. art. unique
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 2 juin 2025 : 197 voix pour, aucune contre. Onze groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 41 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 15 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 18 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 4 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 3 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 53 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 8 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 5 | 0 | 0 |
| UDR | 7 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 38 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Les positions exprimées sur le texte, avec les points de vigilance soulevés. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 4
Justifie le recours à la loi par l’origine même de l’injustice : « la voie législative s’impose en l’espèce puisque l’erreur originelle se trouve dans la loi de 1906 ». Écarte l’objection du précédent, le texte visant selon lui « un cas individuel et singulier, hors normes et sans comparaison sous la République ».
Soutient le texte et propose d’aller au-delà du grade : « c’est au Panthéon que ce capitaine-général Dreyfus, et sa femme, devraient être accueillis ». Y voit le symbole de « ce à quoi nous croyons le plus : une république forte, sociale, juste et émancipatrice ».
Dit respecter la vigilance de collègues qui redoutent des arrière-pensées politiques, mais refuse d’y céder : « Assécher le débat au motif d’un éventuel détournement de l’examen du texte, c’est paradoxalement s’en faire complice. » Son groupe vote le texte.
Assume la dimension mémorielle du texte, qui selon lui « n’apportera rien à celui qui repose au cimetière du Montparnasse » parce que « les gestes mémoriels sont destinés aux vivants, non aux morts ». Rappelle que le président de son groupe, Éric Ciotti, avait proposé cette réparation en 2019 et en 2023.
Réserves et nuances, 1
Rattache le vote aux combats actuels contre les discriminations et en marque la limite : son groupe votera « avec conviction en faveur du texte, même s’il est trop faible pour réparer à lui seul toutes les dérives passées et présentes qui font tant de mal à notre démocratie ».
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Madame la présidente de l’Assemblée nationale, je vous remercie de présider personnellement cette séance importante pour l’histoire parlementaire. »
« Le moment qui nous réunit aujourd’hui, à l’initiative de l’Assemblée, est à la fois singulier et solennel. Il convoque un nom que l’histoire a élevé au rang de symbole : Alfred Dreyfus, officier injustement condamné au cours d’un procès inique, homme d’honneur bafoué, détenu enchaîné les fers aux pi… »
« Permettez-moi tout d’abord de remercier notre collègue, le président Gabriel Attal, pour cette proposition de loi, ainsi que notre rapporteur, Charles Sitzenstuhl, dont le travail a éclairé nos débats. »
« « […] Le jour où contre un homme un crime se commet ; le jour où il se commet par la main de la bourgeoisie, mais où le prolétariat, en intervenant, pourrait empêcher ce crime, ce n’est plus la bourgeoisie seule qui en est responsable, c’est le prolétariat lui-même ; c’est lui qui, en n’arrêtant pas… »
« « Plus cette affaire est finie, plus il est évident qu’elle ne finira jamais. » En écrivant ces mots, en 1910, Charles Péguy n’imaginait sans doute pas que l’affaire Dreyfus reviendrait occuper notre assemblée en 2025. »
« Comme l’a rappelé le rapporteur Sitzenstuhl, l’affaire Dreyfus marque un tournant majeur dans notre mémoire collective, le moment d’une profonde crise de régime, vécue par ses nombreux ennemis comme une occasion de le détruire. »
« Il y a des noms qui brûlent dans la nuit comme des veilleuses de justice ; celui de Dreyfus est de ceux-là. Et dans ce nom, c’est tout un siècle qui vacille encore, un siècle de trahison froide, un siècle de procès aux regards tordus, un siècle de silence militaire, de lâcheté en uniforme. »
« Au nom de ce que la République a fait subir au capitaine Alfred Dreyfus, à sa femme, à son frère, à ses défenseurs et aux juifs de France, au nom de la violence qu’a subie Alfred Dreyfus après la révision de son procès et l’établissement définitif de son innocence, quand l’institution militaire, pou… »
« Le nom d’Alfred Dreyfus ravive l’une des pages les plus douloureuses, mais aussi les plus fondatrices, de notre histoire républicaine. La République a pu, a su réparer et convoquer, au-delà des passions, une exigence de justice et de vérité. »
« Le 5 janvier 1895, à 9 heures, le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé. Son sabre est brisé, ses galons sont arrachés. Durant cette humiliation publique, devant une foule d’où s’échappent des « Mort au juif ! » et des « À mort, Judas ! », il ne cesse de clamer son innocence. »
« « Capitaine, […] l’œuvre n’est point finie, il faut que votre innocence hautement reconnue sauve la France du désastre moral où elle a failli disparaître. […] Quand l’innocent se lèvera, la France redeviendra la terre de l’équité et de la bonté. »
« Soyons sincères : nous avons le sentiment que notre pays est divisé comme jamais et que ses valeurs sont malmenées. Il ne s’écoule pas un jour sans que soient rapportés des faits d’antisémitisme et de racisme. »
Le passage en commission
2 amendements examinés en commission, dont 2 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Défense. 2 amendements y ont été déposés, dont 2 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote).
Qui dépose, et qui fait adopter
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
Pour situer : sur les 221 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 47 amendements et 13 adoptés.
Auditions et travaux en commission 1 réunion
Le compte rendu officiel de chaque réunion est accessible.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 1463 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Élève à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, au nom de la Nation française. 11 com. / 0 séance
Élève à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, au nom de la Nation française.
1 amendement déposé sur cet article : 1 en commission, dont 1 adopté.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.