Le saviez‑vous ? Sur les votes solennels, 6 membre(s) se comportent en « pilier » (toujours dans la ligne du groupe) et 6 en « frondeur·euse » (qui s'en écartent le plus).
Comment ce groupe se positionne
Ce groupe vote le plus souvent dans le même sens que Non inscrit (92%), et le plus rarement que La France insoumise - Nouveau Front Populaire (49%). Sur les votes finals, son alignement avec le Gouvernement atteint 87%.
Proximité de vote
Part des votes finals où les deux groupes ont voté dans le même sens, du plus proche au plus éloigné.
Coalitions sur les votes qui divisent
Sur les 104 votes finals où l'hémicycle s'est divisé, ce groupe a voté dans le même sens que :
| Les Démocrates | 85% |
| Ensemble pour la République | 85% |
| Non inscrit | 84% |
| Horizons & Indépendants | 83% |
| Droite Républicaine | 83% |
| Union des droites pour la République | 70% |
Proximité et coalitions mesurées au niveau du groupe, sur les votes finals (sens de vote dominant) ; le lecteur en bas de l'écran en rejoue l'évolution mois par mois. Voir la matrice d'alliances
Visage du groupe
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique 10
- Professions libérales 8
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise 5
Âge au début de la législature (2024). Source : état civil et profession déclarée (données ouvertes de l'Assemblée nationale, nomenclature INSEE).
Activité parlementaire des membres du groupe
27 député·es · médiane présence 67% · médiane participation 67% sur 95 votes solennels
Plus actifs (présence)
- Joël Bruneau 76%
- Laurent Mazaury 75%
- Christophe Naegelen 74%
Moins actifs (présence)
- Éric Gérard 0%
- Jean Bodart 24%
- Salvatore Castiglione 31%
Top auteurs·rices de propositions de loi
- Jean-Luc Warsmann 34 proposition·s
- Stéphane Viry 28 proposition·s
- Christophe Naegelen 17 proposition·s
Trombinoscope 27 député·es· 1 apparenté·e·s
-
Audrey Abadie-Amiel -
Jean-Pierre Bataille -
Jean Bodart
-
Joël Bruneau -
Michel Castellani -
Salvatore Castiglione
-
Paul-André Colombani -
Charles de Courson
-
Constance de Pélichy -
Yannick Favennec-Bécot -
Martine Froger apparenté·e - Éric Gérard
-
David Habib -
Harold Huwart -
Stéphane Lenormand -
Valérie Létard -
Max Mathiasin -
Laurent Mazaury -
Paul Molac
-
Christophe Naegelen -
Laurent Panifous -
Nicole Sanquer
-
Olivier Serva -
David Taupiac -
Stéphane Viry -
Jean-Luc Warsmann -
Estelle Youssouffa
Boussole de vote
Où se situent les membres de LIOT selon leurs votes : gauche-droite (horizontal), soutien-opposition au gouvernement (vertical). La dispersion révèle leur unité. Le lecteur en bas de l'écran rejoue la dérive de sa position et de sa cohésion au fil de la législature.
Chaque point = un·e membre (XVIIe législature) ; le grand cercle = la position d'ensemble. La dispersion révèle l'homogénéité du groupe. L'axe horizontal mesure avec qui on vote, pas la doctrine, axes expliqués.
Frondeur·euses & piliers
Les membres du groupe les moins, et les plus, fidèles à la ligne sur les votes solennels. Le lecteur fait évoluer leur taux de fidélité au fil du temps.
Les plus frondeur·euses
Profil thématique
Pour / contre / abstention par thème, à l'échelle du groupe. Le lecteur recompose ce profil au fil du temps.
Propositions de loi
Les votes disent comment ce groupe réagit aux textes qu'on lui soumet ; les propositions de loi disent ce qu'il veut mettre lui-même à l'agenda. 123 PPL déposées (auteur·rice principal·e), soit 4.6 par membre (moyenne de l'Assemblée : 2.5).
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a déposé 104 propositions de loi, avec des thèmes dominants tels que la réforme institutionnelle, les élections, le logement et la justice pénale. Parmi les exemples de titres figurent « Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique » et « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ».
Les sujets mis en avant
- Réforme institutionnelle / élections / collectivités 15%
- Entreprises / industrie 10%
- Justice pénale 8%
- Logement 7%
- Fiscalité 7%
- Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) 7%
- Droit du travail 7%
Part des propositions de loi de ce groupe rattachées à chaque thème. Le repère indique la moyenne de l'Assemblée. Classification thématique automatique (modèle de langage local, échantillon vérifié à la main).
Quelques propositions, par thème
- Encadrer le nombre de membres du Gouvernement
- Autoriser l’adoption d’un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitants
- Instaurer une déclaration domiciliaire en mairie à l’occasion d’une première installation ou d'un changement d'adresse dans une commune rurale
- Instaurer un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les intercommunalités de moins de 200 000 habitants
- Faciliter le transfert d’une autorisation d’exploitation commerciale afin de permettre la restructuration d’une entrée de ville et y permettre la construction de logements
- Autoriser à titre temporaire l'extension des constructions existantes à vocation économique jusqu'en limite séparative de propriété
- Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
- Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les dé
- Instaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminelles
- Prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereux
- Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
- Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération
- Améliorer la connaissance des bâtiments et logements vacants
- Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites
- Instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage des toitures porteuses
- Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
- Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international
- Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
Comptage des PPL dont un membre de ce groupe est auteur·rice principal·e (open data de l'Assemblée nationale). Le taux d'adoption n'est pas affiché : la quasi-totalité des propositions d'initiative parlementaire ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour, et leur adoption dépend surtout du statut majorité / opposition et des niches parlementaires, non de leur contenu.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes d'un groupe ne disent pas son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite. Le site ne note personne : à vous de juger.
Faire le travail distinguer l'action de l'agitation- Présence aux votes 78/100
- Prise de parole et amendements 21/100
- Travail législatif 34/100
Initiative législative : 4.6 propositions de loi par député·e, soit le rang 5 sur 14 des groupes (moyenne de l'Assemblée : 2.5).
Ce groupe fait-il le travail parlementaire, ou occupe-t-il surtout l'espace ? Le trait sur chaque barre repère la médiane de l'Assemblée.
Coopération construire des ponts, ou rester dans son campPart des cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération peu lié à la position majorité / opposition. Les petits groupes cosignent mécaniquement davantage hors de leur camp ; le trait repère la médiane de l'Assemblée (29 %).
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart des propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise. Aucune n'est « meilleure » : répondre aux besoins d'une profession ou d'un territoire est aussi légitime que légiférer pour tous. Les textes purement institutionnels ou sans bénéficiaire identifiable sont hors de ce calcul ; le trait repère la médiane de l'Assemblée (18 %).
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un groupe d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, vous aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Ses journées réservées
Une fois par mois, chaque groupe d'opposition ou minoritaire fixe lui-même l'ordre du jour d'une journée de séance. C'est souvent la seule occasion pour ses propres propositions de loi d'être examinées. LIOT en a eu 4 depuis le début de la période couverte, pour 117 votes, dont 9 textes soumis au vote de l'ensemble.
- L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance adopté
- L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement adopté
- L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental adopté
- L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels adopté
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité adopté
Aucun vote sur l'ensemble d'un texte ce jour-là.
Source : Calendrier prévisionnel de la session ordinaire, Assemblée nationale. Calendrier PRÉVISIONNEL, révisé en cours de session ; seule la dernière version arrêtée est retenue.
Tous les votes du groupe
- #8693 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 283% abs
- #8694 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- #8695 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- #8696 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs- #8434 21 juillet 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 21% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 35% abs
- #8419 20 juillet 2026 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 21% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 64% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 64% abs
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
100% pour 0% contre 0% abst 5% absL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
100% pour 0% contre 0% abst 5% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 188% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 21% abs
- #7893 29 juin 2026 scrutin public ordinaire Sport et grands événements sportifsMédias, presse, audiovisuel et désinformationEntreprises / industrie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 667% abs
- #7494 24 juin 2026 scrutin public solennel Biodiversité / pollutionClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Entreprises / industrie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 44% abs
- #7409 17 juin 2026 scrutin public solennel Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 28% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- #7401 15 juin 2026 scrutin public ordinaire Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Outre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- #7348 4 juin 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 667% abs
- #7303 3 juin 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- #7261 2 juin 2026 scrutin public ordinaire Outre-merSanté environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 188% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 188% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 283% abs
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
100% pour 0% contre 0% abst 15% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 35% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 44% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #6572 13 mai 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 667% abs
- #6645 13 mai 2026 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs - #6541 12 mai 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Transports et mobilités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 667% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- #6512 11 mai 2026 scrutin public ordinaire Famille / parentalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)École / enseignement scolaireHandicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 667% abs
- #6286 4 mai 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 188% abs
- #6180 13 avril 2026 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- #6069 8 avril 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- #5829 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- #5831 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Médias, presse, audiovisuel et désinformationNumérique / télécoms / infrastructures tech Adopté100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- #5728 25 février 2026 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #5415 16 février 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- #5354 5 février 2026 scrutin public ordinaire Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- #5254 29 janvier 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 633% abs
- #5266 29 janvier 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Justice pénale Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- #5240 28 janvier 2026 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 267% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 633% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 633% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 47% abs
- #4707 11 décembre 2025 scrutin public ordinaire Droit du travailPouvoir d'achat / coût de la vie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 450% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 450% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 29% abs
- #4706 10 décembre 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 120% abs
- #4697 9 décembre 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireTransports et mobilités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- #4691 8 décembre 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
100% pour 0% contre 0% abst 175% abs - #3053 10 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 283% abs
- #2975 9 juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #2976 9 juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #2936 7 juillet 2025 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 35% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- #2874 1er juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
100% pour 0% contre 0% abst 28% abs - #2875 1er juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
100% pour 0% contre 0% abst 28% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 667% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- #2633 23 juin 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
100% pour 0% contre 0% abst 475% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 667% abs
- #2278 10 juin 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 475% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 475% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 667% abs
- #2217 3 juin 2025 scrutin public ordinaire Justice pénalePolice / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 360% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 667% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 475% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 156% abs
- #2106 27 mai 2025 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 667% abs
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
100% pour 0% contre 0% abst 28% absL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
100% pour 0% contre 0% abst 77% abs- #1724 15 mai 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté100% pour 0% contre 0% abst 64% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
100% pour 0% contre 0% abst 77% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 188% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 667% abs
- #1550 5 mai 2025 scrutin public ordinaire Famille / parentalitéÉcole / enseignement scolaireHandicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 5% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 15% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 5% abs
- #1308 8 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 77% abs
- #1306 7 avril 2025 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 667% abs
- #1234 3 avril 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs- #1203 2 avril 2025 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresFiscalitéÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Numérique / télécoms / infrastructures tech Adopté100% pour 0% contre 0% abst 475% abs
- #1212 2 avril 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 360% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 475% abs
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 229% abs
- #997 13 mars 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireRéforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 283% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 229% abs
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
100% pour 0% contre 0% abst 475% abs- #944 10 mars 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs - #898 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Pouvoir d'achat / coût de la vieConsommation et protection des consommateurs Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- #912 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté100% pour 0% contre 0% abst 667% abs
- #914 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- #852 20 février 2025 scrutin public ordinaire Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)Biodiversité / pollution Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- #840 18 février 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- #841 18 février 2025 scrutin public ordinaire Défense / forces arméesEurope / affaires étrangères Adopté100% pour 0% contre 0% abst 475% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 229% abs
- #790 12 février 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs - #740 10 février 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Handicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- #742 10 février 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- #692 4 février 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 475% abs
- #654 28 janvier 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 188% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 156% abs
- #658 28 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 283% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 667% abs
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
100% pour 0% contre 0% abst 475% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 475% abs
- #600 23 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 475% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 475% abs
- #611 23 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- #580 22 janvier 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
100% pour 0% contre 0% abst 475% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- #502 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 188% abs
- #504 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire FiscalitéConsommation et protection des consommateurs Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1050% abs
- #516 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 360% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #451 20 novembre 2024 scrutin public ordinaire Médias, presse, audiovisuel et désinformationCulture et patrimoine Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
100% pour 0% contre 0% abst 667% abs L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 2200% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 360% abs
- #266 6 novembre 2024 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 64% abs
- #8431 21 juillet 2026 scrutin public solennel Protection de l'enfanceNumérique / télécoms / infrastructures tech Adopté96% pour 0% contre 4% abst 0% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
96% pour 0% contre 4% abst 0% abs- 95% pour 5% contre 0% abst 15% abs
- 93% pour 7% contre 0% abst 53% abs
- #7454 23 juin 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
91% pour 9% contre 0% abst 0% abs - #4758 16 décembre 2025 scrutin public solennel FiscalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
91% pour 0% contre 9% abst 0% abs - #4696 9 décembre 2025 scrutin public solennel FiscalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
91% pour 0% contre 9% abst 0% abs - 91% pour 0% contre 9% abst 5% abs
- #8421 20 juillet 2026 scrutin public solennel Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté90% pour 0% contre 10% abst 10% abs
- 90% pour 10% contre 0% abst 10% abs
- #5296 3 février 2026 scrutin public solennel Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance Adopté90% pour 0% contre 10% abst 10% abs
- #4963 13 janvier 2026 scrutin public solennel Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance Adopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
89% pour 0% contre 11% abst 16% abs - 88% pour 0% contre 13% abst 188% abs
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
86% pour 0% contre 14% abst 5% abs- #3061 23 octobre 2025 scrutin public ordinaire Droits des femmes / égalité de genreJustice pénale Adopté86% pour 0% contre 0% abst 214% abs
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
83% pour 0% contre 17% abst 0% abs- 81% pour 0% contre 19% abst 44% abs
- #1041 18 mars 2025 scrutin public solennel Police / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté81% pour 0% contre 19% abst 10% abs
- 80% pour 0% contre 20% abst 340% abs
- #1607 7 mai 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté80% pour 20% contre 0% abst 360% abs
- #515 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Protection de l'enfanceFamille / parentalitéHandicap et autonomie Adopté80% pour 0% contre 20% abst 360% abs
- 80% pour 0% contre 0% abst 340% abs
- 78% pour 4% contre 17% abst 0% abs
- 78% pour 9% contre 13% abst 0% abs
- 67% pour 0% contre 0% abst 633% abs
- 67% pour 0% contre 0% abst 633% abs
- #788 11 février 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
67% pour 0% contre 33% abst 283% abs - #6753 20 mai 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté64% pour 36% contre 0% abst 64% abs
- 61% pour 26% contre 13% abst 0% abs
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
60% pour 30% contre 10% abst 15% absL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
59% pour 5% contre 36% abst 0% abs- #3182 28 octobre 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté59% pour 27% contre 9% abst 0% abs
- 57% pour 0% contre 43% abst 10% abs
- 57% pour 14% contre 29% abst 10% abs
- 53% pour 47% contre 0% abst 35% abs
- 53% pour 24% contre 24% abst 29% abs
- 52% pour 0% contre 48% abst 10% abs
- #6045 8 avril 2026 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté50% pour 50% contre 0% abst 175% abs
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
50% pour 0% contre 50% abst 175% abs- 50% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- 50% pour 0% contre 0% abst 1000% abs
- #1330 9 avril 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté50% pour 38% contre 13% abst 188% abs
- #682 29 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté50% pour 50% contre 0% abst 1050% abs
- #2107 27 mai 2025 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Bioéthique Adopté
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
48% pour 13% contre 39% abst 0% abs - 48% pour 33% contre 19% abst 10% abs
- #8280 15 juillet 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
45% pour 36% contre 18% abst 5% abs - #7894 30 juin 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
41% pour 32% contre 27% abst 5% abs - 40% pour 20% contre 40% abst 360% abs
- #5729 25 février 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
36% pour 27% contre 36% abst 0% abs - 35% pour 17% contre 48% abst 0% abs
- #1303 7 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté27% pour 53% contre 20% abst 53% abs
- #1304 7 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté27% pour 53% contre 20% abst 53% abs
- #2954 7 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté20% pour 80% contre 0% abst 360% abs
- 20% pour 80% contre 0% abst 360% abs
- #3054 8 septembre 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Rejeté17% pour 65% contre 17% abst 0% abs
- 13% pour 13% contre 75% abst 44% abs
La première partie du projet de loi de finances pour 2026
6% pour 82% contre 12% abst 29% abs- 0% pour 100% contre 0% abst 2200% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 2100% abs
- #3273 30 octobre 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireConsommation et protection des consommateurs Rejeté0% pour 25% contre 50% abst 450% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 2100% abs
- #3018 10 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté0% pour 100% contre 0% abst 1050% abs
- #2653 24 juin 2025 scrutin public solennel Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Rejeté0% pour 100% contre 0% abst 0% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 1050% abs
La première partie du projet de loi de finances pour 2025
0% pour 52% contre 48% abst 0% abs- 0% pour 67% contre 33% abst 667% abs