Natifs dans le corps électoral de Nouvelle-Calédonie

Intitulé officiel : L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin du 2026-05-20. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 386 pour, 127 contre, 3 abstention(s).

Ce que le texte change

La loi organique définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 20 mai 2026 (386 voix pour, 127 contre et 3 abstentions, en termes conformes au texte voté par le Sénat le 18 mai par 304 voix contre 20) modifie la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Le titre du même texte a varié au fil de la procédure (actualisation, intégration, puis régularisation). Son article 1er ajoute un critère d) à l'article 188 : peuvent être inscrits sur la liste électorale spéciale les personnes nées en Nouvelle-Calédonie et inscrites sur la liste électorale générale à la date de l'élection. L'article 189 est modifié en conséquence pour organiser l'inscription automatique. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Un amendement visant à étendre ce corps électoral aux conjoints a été rejeté dans les deux chambres, à l'Assemblée par 164 voix contre 163. La loi or…

Adopté le 20 mai 2026 : 386 voix pour, 127 contre, 3 abstentions. Huit groupes ont voté pour et trois ont voté contre.

Les arguments en présence

• Pour : Sébastien Lecornu, Premier ministre (Renaissance) : En substance, le texte réintègre des natifs de Nouvelle-Calédonie exclus de la liste électorale spéciale et actualise un corps électoral resté gelé ; il a chiffré en séance à 37 492 le nombre de personnes exclues, dont 10 569 natifs.
• Contre : Emmanuel Tjibaou, député (FLNKS / Gauche démocrate et républicaine) : Dénonce en substance une décision unilatérale prise sans l'avis du peuple colonisé, sans se dire hostile par principe à l'ouverture aux natifs dès lors qu'elle s'inscrirait dans un accord global.